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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019. 1/ 2
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BELLET, le maire.
Présents : MM. CANDY Roger, FOURNIER Bernard, BELLON Gilbert, CASTAGNO Pierre Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette et BENACCHIO Patricia.
Absents : MM. ARNAUD Loïc, VELLA Rémy (excusé) et Mme NOISIER Françoise (pouvoir donné à CANDY Roger).
Secrétaire de séance : M. FOURNIER Bernard.
Lecture du précédent compte rendu : approuvé et signé.
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2019 :
Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes sollicite des communes le renouvellement de leur participation au fonds de solidarité pour le logement. Une contribution de 40 centimes d’euros par habitant est sollicitée en 2019 pour La Beaume, soit 63,60 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des taux communaux des 3 taxes d’impôts locaux pour 2019 :
Le maire rappelle les taux de la fiscalité communale votés en 2018 qui étaient les suivants : Taxe d’Habitation : 9,53 % - Taxe Foncière (bâti) : 21,64 % - Taxe Foncière (non bâti) : 104,31 % Le conseil municipal décide de les maintenir pour 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Subventions 2019 aux associations :
Le maire rappelle les montants votés en 2018 qui sont maintenus pour l’année 2019, à savoir : 1 720 € pour le Comité des Fêtes, 2 000 € à la section sport du Comité des Fêtes pour l’organisation de la 4ème édition du raid Rock & Road – Challenge Sébio le 9 juin 2019 (Marie-Hélène ELAPHOS ne prenant pas part au vote en tant que présidente de l’association), 50 € pour le Téléthon, 16 € pour la Truite du Buëch, 76 € pour l’ADMR d’Aspres-sur-Buëch, 100 € pour le Club des Ainés d’Aspres-sur-Buëch et 150 € pour « l’Association les petits escargots » d’Aspres-sur-Buëch.
Délibération adoptée à la majorité.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 :
• Service de l'eau : Il dégage un excédent global de 36 230,46 €.
• Commune : Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 260 174,62 € et celui de l’investissement est également excédentaire de 44 394,27 € soit un excédent global de 304 568,89 €.
En l'absence du maire, les trois comptes administratifs sont votés à l'unanimité.
Les comptes de gestion 2018 présentés, dont les montants correspondent à ceux des divers comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Affectation des résultats de l’année 2018 :
Sur l’ensemble des deux budgets, les résultats des sections d’investissement étant excédentaires et les écritures restant à réaliser n’étant pas impactées, il n’est pas nécessaire d’affecter les excédents de fonctionnement pour couvrir les besoins de financement. Chaque excédent est respectivement reporté dans sa section correspondante.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Vote des budgets primitifs 2019 :
Commune : Les dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement pour 457 241,62 € et en investissement pour 975 476,74 €. Les principales dépenses d’investissement concernent les travaux COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019. 2/ 2
d’aménagement de village comprenant l’enfouissement des réseaux secs et humides avec la réalisation du tronçon n° 5 et la réfection des façades de l’église du Villard.
Service de l’Eau : Chaque section s’équilibre pour un montant total de 31 329,82 € en fonctionnement et 71 564,64 € en investissement.
Budgets adoptés à l’unanimité.
Programme 2019 : Convention financière avec le SyME 05 pour l’enfouissement de village :
Dans la continuité des travaux sur les réseaux humides débutés depuis 2017 dans le village, le SyME 05 propose de passer une convention financière relative à l’enfouissement des réseaux secs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Forêt communale : Assiette des coupes de bois dès 2020 :
Le programme d’assiette des coupes figurant dans le plan de gestion de la forêt communale prévoit que l’exploitation de la parcelle n° 4 était planifiée pour 2016 mais avait été reportée. Suite à la visite sur le terrain de l’ONF, leur rapport de coupe a préconisé que son exploitation soit proposée pour 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Compteurs LINKY : Suite à la demande de plusieurs administrés et sur proposition du maire, le conseil municipal décide de prendre une motion contre l’installation des compteurs LINKY sur le territoire de la commune afin qu’ENEDIS reconnaisse aux habitants le droit de refus de cette installation.
Travaux d’enfouissement des réseaux dans le village : Le dernier tronçon à réaliser doit faire l’objet de demandes de subvention avant de lancer l’appel d’offre.
Travaux sur les réseaux secs : Le SyME 05 a négocié avec M. GARCIN pour le passage du câble électrique sur sa façade et l’implantation du lampadaire d’éclairage public. Une convention lui a été proposée pour formaliser ces travaux.
Eau potable : Les UV installés sur le réseau du village ont été mis en service dernièrement et la 1ère analyse réalisée par l’ARS est conforme aux normes de qualité.
Bibliothèque : Les travaux d’aménagement de l’ancienne poste sont bien avancés. Il reste quelques finitions à achever.
Intercommunalité : La dernière réunion communautaire portait sur l’adoption des budgets. Le dossier délicat de la reprise de la station de Céüze a été abordé. A ce jour l’hôtel n’est toujours pas vendu. La majorité des élus s’est abstenue sur l’avenir de la reprise de ce projet qui est trop aléatoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.