Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020. 1/ 1

L'an deux mil vingt et le seize octobre à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, LOUIS Jean-Bernard, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-José et BELLET Aurélie.

Absent : M. REBERT Laurent (pouvoir donné à Mme ELAPHOS Marie-Hélène).

Secrétaire de séance : Mme BÉGOU Yvette.

Travaux supplémentaires du tronçon n° 5 : demande de subventions à l’Agence de l’Eau et au Département :

Le maire explique qu’après avoir fait le point sur les travaux pris en compte sur le tronçon n° 5 un secteur a été oublié. La partie à goudronner avec les réseaux manquants à prévoir a été chiffrée par le bureau d’études maitre d’œuvre aves les honoraires correspondants. Il est proposé de rajouter ce surcoût aux demandes de subventions transmises au Département et à l’Agence de l’Eau afin d’actualiser le dossier.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (année 2019) :

Le maire explique à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce document doit notamment être transmis au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Cette formalité fait partie des obligations faites aux collectivités qui souhaitent être éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau pour leurs futurs travaux. Le rapport de l’année 2019 récapitulant les informations de ce service est présenté aux élus municipaux.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (année 2019) :

Au même titre que pour l’eau potable un rapport doit être établi annuellement pour l’assainissement collectif dans les mêmes conditions. Celui de l’année 2019 est soumis au vote de l’assemblée.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Schéma directeur de l’eau potable : La commune est dans l’obligation d’établir ce document avant de poursuivre les travaux sur les réseaux humides. Le coût des études est estimé à 23 000 €. Le maire rappelle qu’il faut également lancer la procédure de mise en conformité du captage de Boulon pour le hameau de La Bégüe ainsi que la mise à jour du périmètre de protection des sources des Nays.

Eau potable : L’ARS préconise à la commune d’installer un système de dosage permanent pour le chlore dans les réservoirs non équipés d’UV. Le coût des équipements est estimé entre 600 et 700 € par installation avec une valise de contrôle journalier du taux de chlore à 400 €. D’autres communes ont opté pour ce système qui fonctionne avec la pression de l’eau uniquement.

Cession de terrain : M. CASTAGNO a proposé à la commune de céder quelques m² de terrain devant la fontaine publique située dans le haut du village. Cet espace pourrait être végétalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.