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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019. 1/ 2
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BELLET, le maire.
Présents : MM. CANDY Roger, FOURNIER Bernard, BELLON Gilbert, Mmes ELAPHOS Marie- Hélène, BÉGOU Yvette, NOISIER Françoise et BENACCHIO Patricia.
Absents : MM. ARNAUD Loïc, CASTAGNO Pierre (pouvoir à BELLET Jean-Paul) et VELLA Rémy (pouvoir à CANDY Roger).
Secrétaire de séance : M. CANDY Roger.
Lecture du précédent compte rendu : approuvé et signé.
Convention de collaboration bipartite entre la bibliothèque départementale des Hautes-Alpes et la bibliothèque de la commune :
Dans le cadre de la mise en place du 4ème plan de développement de la lecture publique, la bibliothèque départementale de prêt du Département soumet aux collectivités qui disposent d’une bibliothèque municipale un projet de convention bipartite afin de définir les échanges et rôles de chacun pour l’organisation et le fonctionnement de ce service. Pour information la salle de l’ancien local postal va être réaménagée pour la bilbiothèque.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Révision des tarifs de facturation d’eau potable et d’assainissement :
Afin de pouvoir bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau dans le cadre des futurs travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, l’un des critères d’exigibilité demandé aux collectivités est d’appliquer un tarif de facturation plancher d’un seuil pondéré de 1 €/m³ pour l’eau potable et pour l’assainissement. En tenant compte de ces informations cela revient à augmenter le prix de l’abonnement d’eau à 45 €, celui de la consommation à 0,63 €/m³ pour l’eau potable et d’instaurer un abonnement fixe pour l’assainissement collectif à 40 € dès 2019. Compte tenu des travaux en cours et à venir sur la commune et afin de pouvoir bénéficier des taux maximum de subventions il est proposé d’appliquer ces nouveaux tarifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Demandes de subventions :
Deux organismes ont adressé des demandes de subventions. Il s’agit de la Maison Familiale Rurale de Ventavon pour aider à la formation des étudiants qui fréquentent cet établissement (1 élève de la commune est concerné) et du Collège de Veynes pour aider à financer deux voyages scolaires à Toulouse et en Italie (2 élèves de la commune sont concernés). Il est proposé d’accepter de leur verser une subvention à hauteur de 150 € par élève.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Révision des tarifs de séjour du gîte communal :
Les montants appliqués datent de 2016. Il est proposé d’augmenter les différents tarifs de séjours selon les saisons (chauffage compris) de 10 € par rapport à ceux appliqués actuellement. Ceux-ci s’appliqueront dès la prochaine saison qui débute cet automne.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Schéma Directeur d’Eau potable : IT 05, dans le cadre de son assistance technique, a préparé le cahier des clauses techniques particulières nécessaire à la passation du marché public. Le coût de ce schéma est estimé entre 20 000 € et 25 000 € et est subventionné à hauteur de 60 % par le Département et par l’Agence de l’Eau. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019. 2/ 2
PLU : Le Tribunal Administratif de Marseille a désigné le commissaire enquêteur pour l’enquête publique. Les dates seront définies ultérieurement en concertation avec le bureau d’études.
Intercommunalité : Un bureau a été mandaté pour faire une étude sur le projet de la station de Céüze. La commune de Manteyer a en projet de racheter l’hôtel Gaillard. Le déficit financier porte sur les remontées mécaniques. Il est envisagé de remettre le site à un exploitant. Un cahier des charges doit être établi pour lancer un appel d’offres afin de savoir si quelqu’un est intéressé pour en reprendre la gestion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.