Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018. 1/ 3

L'an deux mil dix-huit et le trente novembre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BELLET, le maire.

Présents : MM. CANDY Roger, FOURNIER Bernard, CASTAGNO Pierre, BELLON Gilbert, VELLA Rémy, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, NOISIER Françoise et BENACCHIO Patricia.

Absent : M. ARNAUD Loïc.

Secrétaire de séance : M. VELLA Rémy.

Lecture du précédent compte rendu : approuvé et signé.

Voirie 2018 : affectation de la subvention du département aux chemins communaux :

Le Département des Hautes-Alpes a octroyé à la commune une subvention de 19 635 € au titre du programme de voirie 2018 et désire connaitre la liste des chemins sur lesquels elles seront utilisées avant d’établir l’arrêté d’attribution correspondant. Il est proposé d’affecter cette aide aux travaux sur le chemin de la vieille route du Villard et du chemin de la Combe.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PLU : engagement de la commune sur un échéancier des travaux de mise en conformité de l’assainissement collectif :

Le projet de PLU est actuellement soumis à l’avis des personnes publiques associées. Concernant l’assainissement collectif le service Eau, Environnement et Forêt de la DDT souhaite que la commune s’engage sur un échéancier des travaux de mise en conformité afin de compléter le PLU. Les travaux ayant commencé dans les rues du village, il est proposé de planifier la poursuite du programme sur plusieurs années en échelonnant la construction des différentes stations d’épuration par rapport au financement qu’il sera possible d’obtenir.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Recensement INSEE de la population 2019 : rémunération de l’agent recenseur :

Le dernier recensement a été effectué en 2014 et il doit être renouvelé tous les 5 ans soit en janvier 2019 pour La Beaume. A cet effet un agent recenseur sera recruté pour la période nécessaire à l’enquête. Il est proposé de reverser le montant de la dotation de recensement de 423 € que la commune percevra à la personne qui sera recrutée. Pour information M. Pierre CASTAGNO assurera les fonctions de coordonnateur communal, et sera chargé de la préparation, du suivi de la collecte et de l’encadrement de l’agent recenseur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Admission de créances en non-valeur sur le budget de l’eau/assainissement :

A la demande du receveur municipal une facture d’eau datant de 2007 au nom d’Andréas AGUERCIF doit être admise en non-valeur car les démarches administratives entreprises auprès du recevable n’ont pas abouti. Le montant s’élève à 69,70 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CCBD : avis sur la modification des compétences assainissement collectif, eau potable et eaux pluviales :

La Communauté de Communes Buëch Dévoluy réunie le 3 septembre 2018, a actualisé ses statuts sur la compétence facultative de l’assainissement non collectif de la manière suivante : La gestion dans son intégralité de la compétence d’assainissement non collectif (SPANC) est transférée au profit de la CCBD, les communes pouvant s’opposer au transfert de la compétence eau, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales à la communauté de communes Buëch-Dévoluy à la date du 1er janvier 2020. Il est proposé d’approuver ces propositions.

Délibération adoptée à l’unanimité.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018. 2/ 3

CCBD : avis sur la mise à jour des compétences facultatives des actions de développement économique :

Le 24 septembre 2018 la CCBD a décidé de transférer les actions de développement économique suivantes :

• Animation économique et prospection d’entreprises,

• Adhésion, conduite et animation de dispositifs de développement,

• Participation financière en cofinancement à des dispositifs de développement. Ce transfert est soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CCBD : avis sur la mise à jour des compétences facultatives liées au tourisme :

Dans sa séance du 3 septembre 2018 la CCBD a procédé à la mise à jour des compétences liées au tourisme avec transfert au 01/01/2019 des points suivants :

• Soutien aux événements et manifestations sportives, culturelles ou touristiques, de rayonnement intercommunal,

• Conception, réalisation, entretien et gestion de sentiers et cheminements doux ayant un intérêt touristique communautaire,

• Aménagement et développement des sites ayant un intérêt touristique communautaire. Ces changements sont soumis à l’avis des communes membres.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Virements de crédits pour annulation partielle d’une facture d’eau de 2017 :

M. Claude GALLI a déposé une réclamation sur une facturation importante de consommation d’eau en 2017 qui lui a été imputée. Après vérification le volume constaté correspondait à une fuite après compteur qui a été réparée. En application du règlement de l’eau, la réparation ayant été effectuée, une partie du volume dû sera annulé et il est nécessaire de virer les crédits budgétaires nécessaires à l’équilibre des comptes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Virements de crédits pour ajustement des charges du personnel mis à disposition par la CCBD sur l’année 2017 :

Suite à la fusion des communautés de communes du Haut-Buëch et de Buëch Dévoluy, les frais de personnel mis à disposition à la commune de La Beaume n’avaient pas été réclamés pour l’année 2017 mais ceux-ci doivent être débloqués sur le budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Reprise des réseaux humides d’un particulier : frais à partager :

Les égouts de la maison de M. EDELINE sortaient à l’extérieur et n’étaient pas correctement raccordés au réseau collectif. Lors des travaux réalisés sur le tronçon il a été décidé de les reprendre complètement. L’entreprise a facturé la totalité des travaux à la commune, le montant de la part qui revient à M. EDELINE s’élève à 400 € et doit lui être réclamé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention pour la réfection des réseaux secs et humides du tronçon n° 5 restant dans le village :

L’opération de réfection des réseaux secs et humides dans le village avait dû être revue à la baisse en fonction des subventions obtenues par rapport à l’enveloppe globale des travaux. Il avait été décidé de reporter la réalisation des travaux du tronçon n° 5 (dans les rue du Roure et du Sarret). Celui-ci vient d’être chiffré par le bureau d’études et il est proposé de déposer des demandes de subventions pour l’année 2019 aux différents partenaires financiers possibles.

Délibération adoptée à l’unanimité.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018. 3/ 3

Compétence « Enfance et Jeunesse » :

La convention d’entente votée en 2017 avec les communes issues de l’ancienne communauté de communes du Haut-Buëch pour la gestion de la compétence « enfance et jeunesse » qui n’a pas été reprise par la CCBD arrive à expiration le 31/12/2018. Si elle n’est pas renouvelée le SIVU sera créé dès 2019. Après concertation entre les communes concernées il est proposé de laisser la gestion de cette compétence à la commune d’Aspres-sur-Buëch et demander la dissolution du SIVU du Haut- Buëch dans l’attente de la reprise de cette compétence par la CCBD à l’horizon 2020.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

Questions diverses :

Acquisition d’un broyeur d’accotement : Le département a attribué à la commune le 25 septembre dernier une subvention pour l’achat de ce matériel à hauteur de 50 %.

Relevé d’eau : M. Henri GARCIN conteste sa facture d’eau 2018. Le relevé de son index constaté est inférieur à celui de l’année précédente. Un nouveau relevé sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice. Les causes de ce relevé peuvent être diverses et seront toutes étudiées. Sa consommation facturée s’est donc établie sur la moyenne des 2 dernières années en application des textes en vigueur.

Gite communal : Mme BÉGOU demande la possibilité d’acheter des draps en dépannage pour les locataires étourdis qui auraient oublié de les apporter. Les tarifs des séjours devront être réétudiés.

Fibre optique : Les travaux de pose et d’enfouissement des câbles doivent commencer le 17 décembre prochain entre les communes de St Pierre d’Argençon et le village de La Beaume. Il est précisé que la fibre sera raccordée jusqu’à une chambre télécom générale à l’entrée du village qui sera connectée ensuite à la chambre télécom des lignes téléphoniques privées. Cela permettra d’améliorer significativement le débit de chaque connexion individuelle.

Intercommunalité : La CCBD a décidé de repasser en TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place de la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) dès 2019. Cette taxe sera collectée avec les taxes foncières annuelles sur les feuilles d’imposition adressées à chaque propriétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes.