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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 16 Compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Histoire et mémoire,
1
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 16 février 2023 à 18h30
Secrétaire de séance : Chantal CONNOCHIE
Présents (10) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Adrien MAZZINI, Fabien REY, Loïc CHOUX, Thierry DEVAUTON, Evelyne KRECZANIK, Antoine MUSY, Albane GESLIN
Absents excusés (0) :
Absents (0) :
Pouvoirs (0) :
Quorum (6) : atteint
La séance commence à 18h30
Monsieur le maire commence par annoncer la démission d’un conseiller municipal, Pierre Meunier.
APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023 : Approuvé : Votants 9 – Pour 8 – Contre 0 – Un conseiller municipal ne prend pas part au vote ayant été absent lors du CM du 19 janvier 2023)
Arrivée d’Antoine Muzy : 18h 45
DÉLIBÉRATIONS
- 2023-02-16-DCM09 Sollicitation d’une subvention à la Région Auvergne Rhône- Alpes - Réhabilitation de l’ancienne école : Espace jeunes et espaces communs
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école.
Le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a effectué un estimatif prévisionnel de l’ensemble des dépenses pour les travaux et les études.
Le maire explique que pour soutenir la réalisation de cette opération, la commune peut bénéficier de subventions dont celle de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création de l’espace jeunes et espaces communs.
Le montant des dépenses prévisionnelles de ce projet est de 223 346.00 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
o ETAT-DETR/DSIL 2023 (20%) 44 669.20 € HT
o REGION AURA (30%) 67 003.80 € HT
o REGION AURA VIA PNRC (5%) 11 167.30 € HT
o DEPARTEMENT (15%) 33 501.90 € HT
o SDES (10%) 22 334.60 € HT
o Commune de St Pierre d’Entremont (autofinancement) (20%) 44 669.20 € HT
o TOTAL 223 346.00 € HT 2
Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter, l’aide financière de la Région Auvergne Rhône- Alpes pour la création de l’espace jeunes et espaces communs dans le cadre du projet de la réhabilitation de l’ancienne école.
Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 223 346.00 € HT,
● approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'autofinancement,
● demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création de l’espace jeunes et espaces communs dans le cadre du projet de la réhabilitation de l’ancienne école, une subvention de 67 003.80 € HT pour la réalisation de cette opération,
● dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
● autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
- 2023-02-16-DCM 10 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du projet ALCOTRA
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la commune a un bail emphytéotique sur la majorité des parcelles du site du château des Teppaz et que l’une des parcelles a été achetée par la commune.
Une convention de mise à disposition existe entre la commune et l’association Mémoire des Entremonts pour la réhabilitation et l’entretien du site.
Le projet de la municipalité est de valoriser le site du château des Teppaz tant au niveau patrimonial, historique que touristique.
Pour ce faire, messieurs les maires de SAINT-PIERRE D’ENTREMONT et de FENESTRELLE (Italie) se sont rencontrés car ils ont tous deux des sites patrimoniaux mal valorisés et chargés d’histoire.
L’idée est de monter un projet commun et une démarche partagée entre les deux villages autour de leurs patrimoines frontaliers et de leurs stratégies touristiques, puis de déposer ensemble un projet ALCOTRA afin de le financer. Le nom du projet est Front’Alp (La frontière, facteur d’unité et de développement local pour les villages alpins)
Synthèse du Projet :
L’histoire de cette frontière franco-savoyarde est le fil conducteur du projet Front’Alp ; les deux communes s’allient pour faire du “problème de frontière” un facteur de lien transfrontalier et de développement local. Le défi de ce projet sera de tisser une nouvelle maille entre la Savoie et le Piémont pour promouvoir ensemble deux sites séparés par une frontière d’Etat et 180 km, tout en renforçant le lien entre chaque site et son village. Les deux maires souhaitent inciter les visiteurs de leur site respectif à poursuivre la découverte de l’histoire et du territoire transfrontalier dans la commune partenaire. Pour construire cette stratégie de mise en tourisme transfrontalier, ils croiseront leurs expériences en matière d’aménagement de sites, de gestion de flux touristiques et d’implication des acteurs locaux. Ensemble les communes se feront accompagner pour écrire une stratégie et un plan d’action, inscrits dans une volonté de transition touristique et de tourisme 4 saisons, en lien avec d’autres sites et activités (sportives, artisanales, culinaires). Le Groupe d’Activités n° 3 sera dédié à l’étude des sites et de leur histoire, à l’élaboration d’une démarche de promotion co-construite et à l’expérimentation de nouvelles offres touristiques et culturelles. Ce travail sera initié par une étude d’opportunité touristique, pour optimiser le potentiel de chaque site dans son contexte local et dans sa dimension transfrontalière. Cette étude comprendra un plan d’action pour la gestion durable et la promotion des sites, intégrant l’aspect financier. Les nouvelles offres comprendront notamment un spectacle déambulatoire théâtralisé et un film qui racontent à 3
deux voix l’histoire de la frontière ; une démarche de commercialisation partagée, impliquant les acteurs touristiques de chacun des territoires ; la mise en place d’un programme de visites ; la formation conjointe d’opérateurs et de guides touristiques. A travers le Groupe d’Activités n°4, les communes souhaitent réaliser des travaux pour améliorer la qualité d’accueil et la sécurité sur les sites : travaux de sécurisation et aménagement de l’accueil au château des « Teppaz » ; rénovation d’une partie des sites d’accueil liés à la forteresse de Fenestrelle avec la mise en place d’un parcours muséographique et d’un chantier témoin sur les méthodes de construction. La gestion administrative et financière (Groupe d’Activités n°1) du projet et la communication (Groupe d’Activités n° 2) seront réalisées de façon à renforcer la dimension transfrontalière du projet, à valoriser le soutien de l’Union européenne et à diffuser largement l’expérience et les réalisations nées de cette coopération franco- italienne.
Afin de promouvoir les deux sites, l’obtention d’aides financières est nécessaire. Le programme Interreg ALCOTRA est sollicité pour financer ce projet. L’objectif est de renforcer la cohésion entre régions frontalières françaises et italiennes.
Les objectifs du programme ALCOTRA sont de répondre aux besoins communs des populations voisines, en dynamisant les systèmes économiques et sociaux transfrontaliers, en dépassant les principaux obstacles transfrontaliers, grâce à une coopération locale, intégrée et inclusive, et en donnant vie à des initiatives qui respectent les différences culturelles, le patrimoine naturel et contribuent à l’enjeu de la transformation numérique.
ALCOTRA (Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière) est financé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et apporte son soutien aux projets qui contribuent à la croissance économique et sociale des territoires transfrontaliers franco-italiens.
La commune de Saint-Pierre d’Entremont est le chef de file du projet. La communauté de communes Cœur de Chartreuse et la commune de Fenestrelle, FORMONT SCARL et la CIPRA France sont partenaires techniques et financiers du projet. Le Parc Naturel Régional de Chartreuse, la commune d’Entremont-le-Vieux, l’association Mémoire des Entremonts et l’université de Savoie-Mont-Blanc sont partenaires observateurs du projet.
Le montant des dépenses prévisionnelles pour le projet FRONT’ALP : 1 994 792,89 € TTC
o La commune de Saint-Pierre d’Entremont : 844 687, 50 € TTC
o La commune de Fenestrelle : 1 020 000 € TTC
o La communauté de communes Cœur de Chartreuse : 50 000 € TTC
o FORMONT SCARL : 50 000 € TTC
o CIPRA : 30 105.39 € TTC
o TOTAL : 1 994 792.89 € TTC
Total : 1 994 792,89 €
Le financement FEDER est de 80%. Les 20% d’Autofinancement sont couverts par un forfait représentant du temps de travail des agents des collectivités, EPCI et associations partenaires.
La répartition précise des financements est la suivante : 4
Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter, l’aide financière du programme ALCOTRA pour le projet FRONT’ALP.
Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● approuve le montant des dépenses prévisionnelles de 1 994 792,89 € TTC,
● approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du FEDER et l'autofinancement qui représente exclusivement du temps de travail des agents communaux.
● approuve la position de la commune de Saint-Pierre d’Entremont comme chef de file du projet FRONT’ALP
● demande à l’Union Européenne dans le cadre du programme ALCOTRA financé par le FEDER, une subvention de 1 595 834,32 € TTC pour la réalisation de cette opération,
● dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
● autorise monsieur le maire à solliciter cette subvention et à signer tout document y afférant.
- 2023-02-16-DCM 11 Convention rappel à l’ordre
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Parquet de Chambéry souhaite établir une convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du tribunal judiciaire de Chambéry, avec la commune de SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT SAVOIE.
Il précise que selon la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des 5
dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. »
L’objet de la convention de rappel à l’ordre est le développement et l’approfondissement des relations partenariales entre le Parquet de Chambéry et les communes dans le cadre du renforcement de la justice de proximité.
Les deux objectifs de ladite convention sont les suivants :
- Adapter localement et de manière uniforme la procédure du rappel à l’ordre par les maires qui désirent la mettre en place sur leurs communes
- Garantir une cohérence et une harmonie entre l’action de la municipalité et celle du Parquet de Chambéry en matière de prévention de la délinquance et ce, pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans chaque commune.
Le maire est compétent pour effectuer le rappel à l’ordre qui est uniquement verbal. A l’issue d’un rappel à l’ordre, une fiche d’information doit être transmise au Parquet de Chambéry.
Un bilan annuel écrit est réalisé dans le mois suivant la date échéance de la convention afin d’analyser quantitativement et qualitativement l’impact et la fréquence des rappels à l’ordre réalisés et d’ajuster si besoin la procédure à suivre.
La convention annexée est conclue pour une durée d’un an et se renouvellera par tacite reconduction.
Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● approuve la signature de la convention de rappel à l’ordre
● autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
INFORMATIONS
● Point Budget prévisionnel 2023 + vote en mars 2023
L’ensemble des éléments budgétaires a été soumis à la réflexion du Conseil Municipal afin de préparer la séance du 16 mars 2023 qui sera consacrée au vote du budget.
● Chemins Grande Randonnée
Thierry Devauton a participé à la réunion le 16 février 2023 à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ; elle avait pour objet le déplacement du parcours du GR 9. Pour cela il a été présenté : le diagnostic de l'itinéraire GR9 en Chartreuse, les propositions d'évolution du tracé, la méthodologie proposée. La fréquentation du GR9 sur la portion "chartreuse" qui nous intéresse est en hausse. Cependant, sur le tracé actuel, les étapes sont considérées pour des randonneurs itinérants, trop longues, les hébergements rares ou inadaptés, le ravitaillement compliqué. Le tracé du GR 9 pourrait être déplacé vers l’ouest du massif. (Commune de Corbel). La demande est pour des étapes ne dépassant pas 8h de randonnée (idéalement 6h et 600m de dénivelé). Proposition a été faite d’aménager des zones de bivouac. Il a été également présenté l’application « Itinérance en Chartreuse » (sur le site du PNR) qui permet aux élus de faire des suggestions de parcours et de services. 6
Au cours de cette réunion a été également abordé le sujet des GR de pays Tour de Chartreuse et traversée de Chartreuse (Grenoble – Chambéry).
● Débat sur la subvention faite par le groupement des artisans de Chartreuse pour les marchés nocturnes 2023
Un certain nombre de précisions vont être demandé à l’association pour préciser la demande puisqu’il apparait des informations non concordantes entre la demande de subvention traditionnelle et la demande sous le format CERFA. Cette demande passera en délibération au prochain conseil municipal.
● Subvention Graine de Son
Il est rappelé qu’on ne subventionne que des événements. Le sujet sera mis en délibération au prochain CM. En attendant, il conviendra de demander aux organisateurs de l’événement de préciser certains points (animation entre autres …) sur le CERFA qu’ils ont déjà renseigné.
● Fermeture mairie aux élus
Un temps de travail sans intervention des conseillers municipaux est demandé par les secrétaires, à savoir le mardi matin et après-midi. Les conseillers municipaux sont tous bien conscients de ce besoin ; ils tenteront le plus possible d’anticiper leurs demandes faites au personnel administratif.
● Information sur la diffusion du compte-rendu des réunions du service technique à l’ensemble des conseillers municipaux
Il est rappelé que cette diffusion est faite exclusivement à titre informatif.
La séance du Conseil Municipal se termine à 21h 20
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 16 mars 2023 à 18h30 Salle Verte de la Maison Hermesende