Compte-Rendu - 1 compte rendu du 16 janvier 2023

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 janvier à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Joëlle ARNAUD, Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Cédric LOUIS, Agnès MARANZONI (arrivée à 20h00), Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL.

Absents et excusés : Catherine LALINDE, Rémi CADOUX, Cindy MARLIN, Vincent LUYTON

Mme Sandrine BUSILLET a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

 B) Délibération autorisant le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement  C) Délibération relative à la publication des actes de la collectivité

 D) Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs  E) Questions diverses

La séance débute à 19h15.

Le compte-rendu du 15 décembre 2022 est validé.

A) Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Mme le Maire informe le conseil que nous n’avions pas pu délibérer lors de la dernière réunion, nous n’avions pas toutes les informations nécessaires pour traiter ce sujet. Nous avons pris contact avec la mairie qui a fait paraître dans la revue « Maires de France » afin qu’il nous fasse parvenir leur délibération. Nous avons apporté quelques modifications. Les sommes forfaitaires proposées tiennent compte des frais d’amortissement du matériel employé, du nombre d’agents nécessaire à l’enlèvement ou au nettoyage, du temps de collecte et d’évacuation.

Mme le Maire rappelle que cette indemnité ne constitue pas une amende ou une contravention.

La commune évalue les frais engagés à :

Enlèvement d’un dépôt sauvage : 200 € jusqu’à 1 m3,

Enlèvement de dépôts sauvages au-delà de 1 m3 : 150 € par tranche de 1 m3 supplémentaire.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.

B) Délibération autorisant le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement

Mme le Maire laisse la parole à H.MARECHAL(Suite compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2023)

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H. MARECHAL communique sur le fait que le budget doit être voté avant le 15 avril. Il convient donc d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement au quart des crédits ouverts en 2022. Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2022 est de 675 801.70 €. Il est proposé au Conseil municipal de faire appliquer cet article à hauteur de 168 950.42 € pour les dépenses d’investissement.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.

C) Chemins ruraux

B. MARECHAL rappelle que la commune a engagé une étude sur l’ensemble des bois et chemins de la commune. Cette étude est co-financée avec le parc de la Chartreuse et réalisée par un bureau d’étude privé. Un plan des différents chemins ruraux a été visionné. Le plan est disponible sur le site de la commune. Différentes couleurs sont indiquées sur la carte (routes communales, chemins ruraux, chemins privés, sentiers). Certains chemins ont été étudiés plus précisément. Des discussions auront lieu avec certains propriétaires.

Mme le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 31 janvier 2023 à 18h00 : une présentation rapide sera faite et une enquête publique aura lieu par la suite.

Mme le Maire indique que grâce à cette étude, la commune aura un inventaire précis. Ce qui permettra de réhabiliter certains chemins existants mais inutilisables.

E) Questions diverses.

Commission des impôts : Le technicien géomètre du cadastre sera présent lors de la commission. La date sera fixée avec les membres élus de la commission.

Chargé de mission bio déchets à Chambéry : Mme FLAHAUT propose que Mme BENEVISE vice-présidente de Grand Chambéry (chargée des déchets ménagers et assimilés) vienne en mairie pour parler des déchets compostables concernant la commune. Cet échange aura pour but d’informer sur différents moyens de déploiement du compostage individuel, sensibiliser les habitants, communication, principe de fonctionnement et tout autre sujet. Mme le Maire demande qui souhaiterait être présent lors de la présentation. Les élus ont proposé de mettre cette réunion avant un conseil.

Terrain communal : Mme le Maire a établi l’inventaire des propriétés de la commune au niveau du chef-lieu. Certaines de ces parcelles sont constructibles mais peuvent faire l’objet de clauses restrictives. Mme le Maire propose aux conseillers de faire une réunion pour discuter des besoins de la commune et des possibilités offertes sur ces parcelles.

Mme le Maire informe le conseil que le recensement de la population va commencer jeudi 19 janvier 2023.

Mme le Maire demande aux élus s’ils ont d’autres points à aborder.

S.BUSILLET informe que vers l’ancien foyer rural il y a un amas de béton qui est posé. Mme le Maire va prévenir l’agent technique afin d’avoir plus d’informations à ce sujet. S.BUSILLET communique sur la demande d’administré qui souhaiterait qu’on remette un miroir sous le pont de la SNCF en bas de la Thiolière. Le conseil décide de ne pas le remplacer.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2023)

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Mme le Maire et les adjoints vont recevoir un administré afin de faire le point sur ses travaux qui ne sont pas conformes au PLUi. À la suite de cet entretien Mme le Maire reviendra auprès des élus afin d’informer de la suite du dossier.

Conseil Municipal : 27 février 2023 19h00.

03 avril 2023 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.