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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08 sept 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
N° 2020/005
DU 08 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Laëtitia PEREIRA PACHECO, Anne TENCE, Nathalie BEAUFORT,
Claudine SMET-MARCHAL, Mrs Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE,
Didier DUCRET, Stéphane MORIZOT, Emmanuel GUICHARD, Jean-Jacques
CLAUDON
Étaient excusés : Mr Jacques BASSEZ a donné procuration à Mr Jean-François MATTE, Mr
José-Luis VAZ a donné procuration à Mr Emmanuel GUICHARD, Mme Sylvie
DEHAIS WERNER a donné procuration à Mr Stéphane MORIZOT.
Était absent(e) : Mme Marie-Christine AVERLANT, Mr Adil TAOUSSI.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Stéphane MORIZOT ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu 2020/004 du 23/06/2020
o 050 Délégations au Maire (annule et remplace DCM 2020/019)
o 051 Désignation des membres de la CLECT
o 052 Désignation d’un représentant à la CIID
o 053 Proposition de programme d’actions par l’ONF pour l’année 2020 : travaux sylvicoles
o 054 Menus produits forestiers 2020
o 055 Encaissement d’un chèque de remboursement d’Orange
o 056 Demande de subvention de l’APE Les Ecoliers des Côtes
o 057 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Contrat
Territoire Solidaire 2016-2021 pour des travaux d’éloignement des pigeons dans le
clocher de l’église
o Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 35
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2020/004 en date du 23 juin 2020 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2020/050 : Délégations au Maire
Mr le Maire rappelle que les délégations au Maire avaient déjà été votées le 24 mai dernier mais la
Sous-préfecture a demandé que le Conseil Municipal délibère à nouveau afin de déterminer l’étendue
exacte des droits conférés dans le texte des délégations 20° et 21°. Dans la précédente délibération,
il était marqué : « dans les conditions fixées par le conseil municipal ». La Sous-préfecture précise
dans son courrier : « Cette délibération, qui ne définit pas pour ses alinéas 20° et 21° les cas dans lesquels le maire pourra exercer ces différents droits, ne précise pas les cas et limites fixés par le
conseil municipal. Or, il est de jurisprudence constante d’estimer qu’une délégation dont le champ n’est
pas clairement fixé équivaut à une absence de délégation. Ainsi, dans les cas ou l’article L.2122-22
précité comporte la formule « dans les limites fixées par le conseil municipal » ou « dans les conditions
fixées par le conseil municipal» l’assemblée doit spécifier quelles sont ces limites et conditions
requises pour que la délégation puisse être mise en œuvre (ou indiquer qu’il n’y en a pas). »
Mr le Maire propose d’inscrire pour les alinéas 20° et 21° « sans conditions, ni limites ».
Mr le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article
L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Mr le maire les délégations
suivantes :
o 1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
o 2° Fixer, dans les limites de 2 500 € déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
o 3° Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1.5 M € fixées par le conseil
municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre
les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au A de l’article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
o 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
o 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans.
o 6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes.
o 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
o 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
o 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
o 10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
o 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
o 12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
o 13° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
o 14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. o 15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes
juridictions et de transiger avec les tiers dans le limite de 1 000 €.
o 16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre fixée par le conseil municipal.
o 17° Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).
o 18° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la
convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux (PVR).
o 19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 500 000 € autorisé par le
conseil municipal.
o 20° Exercer, au nom de la commune, sans conditions et sans limites, le droit de préemption
sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains
faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, article L214-1 du code de
l’urbanisme.
o 21° Exercer ou déléguer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, sans conditions et sans limites.
o 22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour
les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
o 23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
DELIBERATION 2020/051 : Désignation des membres de la CLECT
Il est créé entre la Communauté de Communes Terres Touloises, établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, et ses communes membres une
commission locale d'évaluation des charges transférées : la CLECT.
Cette commission, dont le format est défini par la Conseil Communautaire, est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées. Il peut s’agir des maires des communes
membres ou de conseillers municipaux, qu’ils siègent ou non au sein du Conseil Communautaire.
Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La commission élira son Président et un Vice-président parmi ses membres. Il est à noter que la
Communauté de Commune Terres Touloises, pour des raisons pratiques, se voit confier la mission de
préparer et animer cette commission.
Le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences réalisés au moment du
transfert afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation qui est arrêtée entre la
Communauté de Communes et chacune des communes membres. Elle se réunit à l’occasion de chaque
nouveau transfert de compétence ou changement de périmètre, et peut aussi être amenée à
formuler un avis sur un éventuel projet de révision des attributions de compensation.
La CLECT établit et adopte un rapport sur l’évaluation des charges transférées. Ce rapport est
ensuite soumis aux instances décisionnelles pour approbation.
Il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées, désignée comme la CLECT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts, Considérant que la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité professionnelle unique,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder
à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner, parmi les conseillers municipaux, en tant que membre pour représenter la
commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées :
o Titulaire : Mr Jean-François MATTE
o Suppléant : Mr Patrick MOUROLIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE, parmi les conseillers municipaux, en tant que membres pour représenter la
commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
o Titulaire : Mr Jean-François MATTE
o Suppléant : Mr Patrick MOUROLIN
DELIBERATION 2020/052 : Désignation d’un représentant à la CIID
Il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements
publics de coopération intercommunale qui ont adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique,
ce qui est le cas de la Communauté de Communes Terres Touloises dont fait partie la commune. La
CIID est le pendant intercommunal, pour les locaux hébergeant des activités professionnelles, des
commissions communales des impôts directs (CCID).
Cette commission est consultée lors de la mise à jour des paramètres fiscaux départementaux
(délimitation des secteurs d’évaluation, sectorisation et fixation des tarifs). Cette mise à jour est
réalisée l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Elle peut par ailleurs proposer, tous
les deux ans, une modification des coefficients de localisation destinés à tenir compte de la situation
d’une parcelle d’assise d’un local professionnel au sein d’un secteur d’évaluation. Elle doit également
informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu
connaissance (constructions sauvages, changements de consistance et d'affectation des propriétés
bâties…).
La CIID comprend dix commissaires ainsi que le Président de l’EPCI ou le Vice-président délégué. Le
conseil communautaire doit adresser à l’administration fiscale une liste en nombre double des
personnes susceptibles de devenir commissaires. Il convient de préciser que l’administration fiscale
a confirmé que la liste retenue par le conseil communautaire doit être établie à partir des
propositions établies par les conseils municipaux.
Les personnes proposées pour la CIID doivent remplir les mêmes conditions que celles de la
commission communale (édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts) :
- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de
coopération intercommunale ou des communes membres,
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne,
- Avoir plus de 18 ans,
- Jouir de leurs droits civiques,
- Être familiarisées avec les circonstances locales et la fiscalité locale.
Il n’est pas obligatoire d’avoir la qualité de conseiller communautaire, ni celle de conseiller
municipal. Il y a lieu de procéder, par délibération distincte de celle relative à la CCID, à la désignation des
membres proposés pour la commission intercommunale des impôts directs, la CIID, sans garantie que
ces propositions du conseil municipal soient retenues par le conseil communautaire puis par le
directeur départemental ou régional des finances publiques.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650A,
Considérant que la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité professionnelle unique,
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs intervient dans la détermination
paramètres fiscaux départementaux d’évaluation des locaux hébergeant des activités
professionnelles,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De proposer en tant que membre au sein de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs :
o Titulaire : Mr Hervé BOEHM
- De charger Mr le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de
Communes Terres Touloises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROPOSE en tant que membre au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
o Titulaire : Mr Hervé BOEHM
- CHARGE Mr le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes
Terres Touloises
DELIBERATION 2020/053 : Proposition de programme d’actions par l’ONF pour l’année 2020 :
travaux sylvicoles
Mr le Maire présente le programme de travaux sylvicoles pour 2020 dans la parcelle 17 avec
maintenance au chenillard de cloisonnement sylvicole dans peuplement de plus de 3m et réalisation
d’une éclaircie sous forme de travaux.
L’estimation du montant est de 5 090 € HT en fonctionnement pour la totalité du programme de
travaux sylvicoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- REFUSE le programme d’actions proposé par l’ONF pour l’année 2020 sur la parcelle 17
- CHOISIT de décaler à la saison prochaine (2021/2022) l’entretien de la parcelle 17
- DIT que l’entretien de la parcelle 17 à la saison 2021/2022 sera fait par les affouagistes
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2020/054 : Menus produits forestiers 2020
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que, chaque année, des parcelles de bois sont
désignées par l’ONF pour réaliser des affouages.
Il précise que la pandémie de la COVID-19 a fortement perturbé les affouages de 2019 et que des
parcelles attribuées l’année dernière n’ont pas pu être faites par les affouagistes. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du stère réalisé par les affouagistes au prix
de 4 € pour la parcelle 16, en raison des difficultés d’exploitation, et 8 € pour la parcelle 9 pour
l’année 2020.
Les personnes qui s’étaient inscrites l’année dernière finiront l’affouage interrompu par la COVID-19,
pour ce faire elles signeront un avenant au contrat de la saison dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de fixer à :
o 4 € le prix du stère pour la parcelle 16
o 8 € le prix du stère pour la parcelle 9
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2020/055 : Encaissement d’un chèque de remboursement d’Orange
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite au passage de la mairie à la fibre, notre
compte auprès du fournisseur Orange présente un solde créditeur de 32 €.
Le remboursement de ce solde se fait par un chèque à l’ordre de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de 32 € d’Orange
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2020/056 : Demande de subvention par l’APE Les Ecoliers des Côtes
Les membres du Conseil Municipal examinent la demande de subvention pour 2020 de l’Association
APE Les Ecoliers des Côtes reçu le 03 juillet dernier en mairie. Pour information, le montant de la
subvention en 2019 était de 300 €.
Mr le Maire propose pour cette année un montant symbolique de 100 € malgré l’absence d’activité
cette année en raison de la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE l’attribution d’une subvention (compte 6574) à l’association présente ci-dessous pour
l’année 2020 :
o APE Les Ecoliers des Côtes 100 €
DELIBERATION 2020/057 : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du
Contrat Territoire Solidaire 2016-2021 pour des travaux d’éloignement des pigeons dans le
clocher de l’église
Mr le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité avec les territoires, l’assemblée départementale a mis
en place un fonds de soutien à l’investissement des communes les plus fragiles.
Mr le Maire propose de mobiliser ces fonds pour les travaux suivants :
- Eloignement des pigeons dans le clocher de l’église
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de déposer un dossier de demande de fonds auprès de l’Assemblée Départementale
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus et seront programmés pour l’exercice 2020
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS.- Remboursement des dégâts sur le toboggan de l’air de jeux Pré Thiéry
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a reçu un chèque de Groupama d’un
montant de 728.40 € pour le remboursement des dégâts sur le toboggan. Comme la famille de l’enfant
en cause s’est manifestée auprès de la mairie, le dossier s’est soldé entre les assurances.
Devis de travaux d’éloignement des pigeons dans l’église
Mr le Maire informe les conseillers municipaux de la réception en mairie de deux devis de deux
entreprises différentes : Aphysio et Sapian. Un des devis est plus cher mais avec des prestations plus
importantes. C’est donc l’entreprise Sapian qui est choisie.
Date pour une commission travaux
Mr le Maire souhaite que la « commission travaux » travaille sur :
- le projet de continuation de la rénovation de la salle polyvalente. La cuisine est à rénover et
à mettre aux normes. Une demande a été faite à Mr Jean-Marc CADEL, architecte, pour
accompagner la collectivité. Suite au futur arrêt de son activité, celui-ci a orienté la
commune vers un de ses confrères. Ce dernier, pour pouvoir élaborer un devis pour une
étude, a besoin de critères fixés : quel budget, cibler le projet, quels éléments à changer,
etc. La « commission travaux » devra donc, préalablement à tout devis d’étude, produire un
cahier des charges.
Mme Anne TENCE propose de demander à d’autres architectes.
Plusieurs architectes pourraient être mis en concurrence suite à la production du cahier des
charges par la commission.
- la sécurisation de la route qui va vers Bruley. Un devis a été fait pour la pose de bordures
de trottoirs et la réparation de la route en direction de Bruley. Un rétrécissement de la
route pourrait être envisagé, à discuter lors de la réunion.
La réunion aura donc lieu le mardi 29 septembre à 20 h 30 à la Salle Polyvalente.
Comité Consultatif Qualité de Vie
Lors de la première réunion du Comité Consultatif Qualité de Vie, il avait été proposé de fleurir sur
toute la longueur du mur du cimetière côté rue Fontaine Saint Brice. L’idée était de faire un peu
comme la ville de Toul avec de grosses jardinières posées au sol. Mr le Maire s’est rapproché de l’édile
de Toul. La possibilité d’un partenariat avec le service Espaces Verts de cette commune est envisagée.
Un courrier dans ce sens a été envoyé au Maire de Toul.
Membres désignés par la DDFIP pour la CCID
Mr le Maire présente la liste des 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants) choisis par la DDFIP
pour la CCID.
Remise en état des salles de classe par le S3V
La mise à disposition des différents locaux dans le bâtiment communal a été faite au S3V qui en avait
la responsabilité. L’entretien courant incombe donc au S3V. Mr le Maire pense, que vu l’état dans
lequel se trouvent les classes actuellement, après le départ pour le RPI à Bruley, la remise en état de
divers désordres va être demandée au S3V.
Avant de clore la séance, un tour de table est lancé.
Mme Nathalie BEAUFORT trouve que les acacias sont hauts à l’aire de jeux des Acacias. Mr le Maire
répond qu’il faut regarder s’il y a des branches qui tombent, ce qui pourrait représenter un danger
pour les utilisateurs de l’aire de jeux. Un appel sera passé à l’entreprise IN ARBORIS qui était déjà
venue les tailler il y a quelques années en arrière pour avoir leur avis. Mr Emmanuel GUICHARD évoque les fissures sur les trottoirs du lotissement au Pré Thiéry. Mr le
Maire répond que la commune pourra demander à l’entreprise qui fait les travaux sur la place René
Kricq de couler un peu de béton dans les fissures. La sécheresse peut être une des causes de ces
fissures.
Mr le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont encadré le chantier jeunes de cette année.
Mr le Maire informe les conseillers municipaux sur la diminution du nombre d’heures de ménage de
l’adjoint technique Mme Françoise SCHIED pour la commune. Avant le départ des classes vers l’école
de Bruley, elle faisait 10 h de ménage par semaine : 4 h pour la mairie et 6 h pour l’école. Depuis le 1er
septembre, elle ne fait plus que 4 h pour la mairie. Grâce à la signature d’une convention il y a quelques
années entre la commune et le S3V, Mme Françoise SCHIED a été reprise à la nouvelle école pour 8 h
de ménage par semaine.
Mr le Maire fait un point sur les travaux sur la place René Kricq.
Le béton désactivé va être coulé lundi prochain. Les conseillers municipaux demandent s’il est possible
que l’entreprise mette un panneau « voie sans issue » car plusieurs se sont fait avoir et ont été obligés
de rebrousser chemin. Une demande sera faite auprès du conducteur de travaux.
Mme Anne TENCE demande si la cave pourrait être organisée de façon à pouvoir accrocher des tapis
de gym aux murs afin qu’ils sèchent entre deux activités. Mr le Maire dit que la mairie va demander au
club de country s’il utilise toujours le local qui se trouve sous la cuisine de la salle des anciens. Dans le
cas ou il ne l’utiliserait plus, il pourrait être mis à la disposition de club de sport pour stocker son
matériel.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 13 octobre à 20 h 30. Un calendrier sera
proposé regroupant les futures dates prévues de réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le Maire,
Jean-François MATTE