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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Exploration spatiale,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
OCTOBRE
2015
L'an
Deux
Mil
Quinze,
le
sept
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACATLLE
Isabelle,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs
AFFLARD
Daniel,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAITRE
Jérôme,
MAURON
Bernard,
PONCET
Alain
et
VOTRET
Simon.
ABSENT:
M.
LAHAYE
Sébastien
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
ACHAT
TERRAIN
Le
Conseil
Municipal
propose
la
somme
de
6
500
€
pour
l'acquisition
d'un
terrain
d'une
surface
de
650m2.
II
ONF
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
changement
de
garde
de
l'ONF,
M.
PELUX
étant
remplacé
par
M.
DELAMARE.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
prix
d'estimation
de
l'exploitation
des
coupes
4,5
et
6.
Le
montant
s'élève
à 584
€
TTC
pour
l'intervention
de
l'ONF.
III
ACCESSIBILITÉ
Après
étude
du
rapport
de
diagnostic
relatif
à l'accessibilité
établi
par
le
bureau
d'études
MODD,
le
montant
des
travaux
s'élève
à
3
690
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
demande
un
échelonnement
sur
3 ans
pour
leur
réalisation. Séance
levée
à
22h
GATEY,
le
15/10/2015