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Compte-Rendu - articles 5 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
NOVEMBRE
2015
L'an
Deux
Mil
Quinze,
le
Trente
Novembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRÉSENTS
: Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs
AFFLARD
Daniel,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard
et
PONCET
Alain.
ABSENT:
M.
LAHAYE
Sébastien
ABSENTS
EXCUSES
: Messieurs
MAITRE
Jérôme
et
VOIRET
Simon
SECRÉTAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
FRAIS
DE
TRANSPORT
Le
Conseil
Municipal
demande
au
Conseil
Départemental
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
l'accompagnatrice
du
bus.
IL
INDEMNITÉS
TRÉSORIER
Les
indemnités
de
conseil
du
trésorier
sont
renouvelées
pour
un
montant
de
266.70€.
III
AFM
TÉLÉTHON
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
un
don
de
100€
au
profit
du
Téléthon.
Ce
don
sera
remis
à l'association
« Les
Bielles
Brévannaises
»
lors
de
leur
passage
dans
la commune
le Samedi
05
Décembre
2015
à
11h30. IV
CCAS
La
loi
NOTRe
autorise
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
à
dissoudre
leur
CCAS.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à la dissolution
du
CCAS
à compter
du
1°" janvier
2016.
V SCHÉMA
SDCI
Le
Conseil
Municipal
valide
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
présenté
par
le Préfet.
Ce
schéma
conserve
en
l'état
le périmètre
de
la communauté
de
communes
«
la Plaine
Jurassienne
».
Si
dans
l'avenir,
une
fusion
était
inévitable
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le caractère
rural
de
la Plaine
Jurassienne
soit conservé
et
que
les
financements
de
l'État
soient
à la hauteur
des
nouvelles
compétences.
Conformément
à la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République),
le Conseil
Municipal
décide
de
transférer
la compétence
« eau
et
assainissement
»
à l'intercommunalité
à partir
du
1°" janvier
2020. VI
PRIME
Avec
6 voix
POUR
et
1 abstention,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
prime
de
100
€ à l'ensemble
du
personnel
municipal.
VII
CONTRAT
PERSONNEL
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
renouveler
le contrat
de
la
secrétaire
de
mairie
pour
une
durée
d'un
an.
VIII
INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
prévoit,
pour
début
2016,
en
investissement
l'achat
d'une
tondeuse
pour
un
montant
de
3
500
€ environ.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
pour
l'achat
d'arbustes
de
l'entreprise
CERIGNAT
pour
un
montant
de
386.10€
TTC.
IX
ACCESSIBILITÉ
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
de
l'entreprise
JACQUOT
d'un
montant
de
282
€
TTC
pour
la réalisation
d'une
tablette
dans
le cadre
des
travaux
d'accessibilité
des
lieux
publics.
X
VENTE
DE
BOIS
La
vente
des
peupliers
à M.
Nicolas
VEZE
a rapporté
la
somme
de
374.52€. XI
AFFOUAGE
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le nouveau
règlement
d'affouage.
Le
prix
du
stère
est
inchangé
et
fixé
à 7.5€.
Les
garants
de
coupe
sont
Bernard
MAURON,
Alain
FORT,
Daniel
AFFLARD
et
Sébastien
LAHAYE.
XII
ÉLECTIONS
Le
Conseil
Municipal
établit
le tour
de
garde
des
élections
régionales.
Séance
levée
à
23h
GATEY,
le 03/12/2015