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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C080 Marché voirie 2026 Délégation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260526-2605C080_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 26 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 19 mai 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS Mme MORANO. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. | x SAINTJULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M.LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE À. X SAINT JUSTIN M.TARISE, x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. Xx SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE ‘M. LACOSTES. x SARBAZAN “M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON M. CASTAGNOS P. x SARBAZAN Mme PATTEJ. x x
MAILLAS M. DARROMAN I.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J, C x
Pouvoirs : M. LAFON à M. LATRY, Mme PATTE à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 K
Publié le
use
ID : 040-200035541-20260526-2605C080_D_AG-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes
des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°029-0326 en date du 3 mars 2026 validant le programme du marché voirie 2026,
Vu la consultation menée,
Considérant la réunion de la COMAPa prévue le 10 juin et l’intérêt pour la collectivité à faire un choix au plus vite,
Considérant les crédits inscrits au BP 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de donner délégation à M. le Président pour signer le marché voirie 2026 conformément à la la proposition de la COMAPa
La signature du marché sera conditionnée au respect des inscriptions budgétaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son. affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http /www.telerecours.fr/)