Compte-Rendu - CR CM du 25 09 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 25 09 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 09 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 septembre 2015

Conseil municipal du 25 septembre 2015

Résumé sommaire

25 présents, 2 absents, 2 procurations.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 25 JUIN 2015

Adopté à l’unanimité.

1. FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES - VOEU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a désormais fixé à 15 000 le nombre minimum d’habitants nécessaires pour un regroupement de communes. Aussi, la communauté de communes de l’Aulne Maritime n’atteignant pas ce seuil puisque totalisant 7 472 habitants, se voit contrainte d’envisager une fusion avec une autre communauté de communes.

La communauté de communes de l’Aulne maritime (CCAM) a engagé une étude dans le but d’établir un diagnostic du territoire intercommunal pour ensuite déterminer les forces et faiblesses de chaque intercommunalité susceptible d’accueillir les communes de la CCAM.

Des réunions ont eu lieu afin de présenter cette étude : d’abord, aux élus du Conseil municipal le 22 juin 2015 puis en direction de la population par une réunion publique le 09 juillet 2015.

Un exemplaire de cette analyse est d’ailleurs publié sur le site internet de la commune, sous l’onglet « la commune », rubrique «intercommunalité ».

Il ressort de cette étude que les communes de la CCAM auraient tout intérêt à s’allier avec la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon pour des raisons : - de complémentarité dans les domaines économiques, touristiques ; - de synergies déjà existantes ;

- de compétences identiques.

Sur le plan financier, l’impact pour la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h serait intéressant pour le Fond national de péréquation intercommunal et communal (FPIC). La commune passerait forcément sous le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), la CCAM étant restée la seule collectivité du Finistère à fonctionner en fiscalité additionnelle.

En ce qui concerne les ménages de la commune, la variation des différentes taxes sur les contribuables serait négative, les taux baissant différemment selon la composition du foyer fiscal.

Concrètement, le Comité départemental de coopération intercommunale se réunira le 07 octobre afin de proposer un schéma. En effet, un Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sera établi au vu de la cohérence des périmètres et « d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et leur exercice ». Les SDCI devront être arrêtés par les Préfets avant le 31 mars 2016. L’application des SDCI doit être réalisée avant le 31 décembre 2016 en lien avec les collectivités et la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 septembre 2015

Une discussion s’engage : Madame Denes rappelle que la commune de Rosnoën s’est prononcée pour une fusion avec Landerneau. Elle estime qu’un rapprochement avec la communauté de communes de Châteaulin serait plus judicieux, les habitants fréquentant les services de cette commune. Monsieur le Maire rappelle que des conventions pour utiliser les services de la commune de Châteaulin pourront toujours être élaborées, à l’instar du centre aéré du mois d’août et de l’école de musique. Monsieur le Maire se félicite toujours de son départ de la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay en 2001, en raison du manque de dynamisme de cette dernière. Il estime que les maisons médicales du Faou et de Pont de Buis lès Quimerc’h n’auraient pas existées si la commune était restée dans cette communauté de communes. Madame Denes demande qui tranchera en cas de désaccord entre les communes. Monsieur le Maire lui répond que cette décision revient à Monsieur le Préfet. Monsieur Le Roux demande sous quel mode le scrutin sera effectué. Monsieur le Maire rappelle le code général des collectivités locales (article L2121-21) : il est voté au scrutin secret lorsque un tiers des membres présents le réclame. Monsieur le Maire demande si 9 élus souhaitent voter à bulletin secret : 6 élus seulement se déclarent.

Après en avoir délibéré ; monsieur le Maire procède aux votes concernant le vœu pour que la communauté de communes de l’Aulne Maritime fusionne avec :

- la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay : 6 voix ; - la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon : 21 voix ; - la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : 0 voix

Les membres du Conseil municipal émettent un vœu pour que la fusion de la communauté de communes de l’Aulne maritime se fasse avec la communauté de communes de la presqu’île de Crozon.

2. AFFAIRES GENERALES – CONTRAT DE DERATISATION

Monsieur le Maire informe que le contrat de dératisation arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler. L’entreprise Farago propose un contrat comprenant un passage général dans toute la commune, suivi d’un traitement tous les deux mois dans les endroits infestés, sur présentation d’une liste en mairie. La prestation annuelle s’élève à 2 858 € HT.

Une discussion s’engage : monsieur Adrien Le Roux souhaite connaitre le lieu du siège social de l’entreprise. L’entreprise est basée à Quimper. Mme Krempel-Ubel demande si les frelons sont compris dans la prestation. Monsieur le Maire répond que la prestation ne comprend que la dératisation, les frelons étant désormais de la compétence de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime pour prendre en charge la dépense.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de l’entreprise Farago pour 2 858 € HT.

3. AFFAIRES GENERALES – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE –

CONVENTION AVEC L’ETAT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la loi de décentralisation du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que les collectivités locales peuvent effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité. La télétransmission de ces actes administratifs (documents budgétaires, délibérations, arrêtés) a pour objectif la modernisation du contrôle administratif, l’accélération des échanges avec la Préfecture, la réduction des coûts liés à l’envoi et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires. 3

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 septembre 2015

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil municipal avait donné son accord pour l’établissement d’une convention avec Mégalis afin qu’il soit l’opérateur homologué pour la télétransmission des actes et pièces comptables.

Il convient maintenant de signer avec monsieur le Préfet une convention pour la télétransmission des actes. Cette convention est conclue pour une durée de un an et est reconduite d’année en année.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

POUR INFORMATION

en application de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014, et de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, un compte-rendu des contrats, marchés et avenants sera présenté.

- acquisition d’un véhicule pour les services techniques : kangoo express pour 12 155,50 €, Renault Chateaulin ;

- acquisition d’un micro-tracteur tondeuse : 25 800 € TTC, Sofimat, Pencran ; - acquisition d’un appareil de traçage : 8 970 € TTC, Aximum, Rouen ; - remplacement des menuiseries extérieures au presbytère de Logonna Quimerc’h : 10 008 € TTC, Glevarec Le Borgne, Pont de Buis lès Quimerc’h ;

- Fourniture de matériel scolaire, école primaire Lucie Aubrac : 3 448,12 € TTC, entreprise Delagrave, Marne la Vallée ;

- Fourniture mobilier, école maternelle Cornec : 5 700 € TTC, Bureautique de l’ouest, Brest ; - Fourniture de lits mezzanine, école maternelle Cornec : 5 778,81 € TTC, Toquard, Outremécourt (Haute Marne) ;

- Fourniture de mobilier pour la garderie Quimerc’h : 5 274,24 € TTC, DPC, Bressuire ; - Elaboration d’un Ad’Ap (agenda d’accessibilité) : 15 937 € HT, ACCEO, Nantes ; - Réfection des postes de refoulement : 21 735 € HT, Traouen, Bannalec ; - maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Albert Louppe : 10 950 €, DCI environnement, Quimper ;

- Maitrise d’œuvre pour la construction de réseaux d’eau potable : 8 360 € HT, B3I, Brest ; - Fourniture de 2 terrains multi-sports : 55 000 €, Tennis d’Aquitaine, Ambarès. - Budget général : conclusion d’un emprunt avec le Crédit agricole sur 15 ans, 1 M€, taux de 2,02 %, amortissement à échéances constantes.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Krempel-Ubel informe que des habitants de la rue du Squiriou l’ont interpellé au sujet de la maison ayant brulé. Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera de nouveau envoyé au propriétaire pour qu’il effectue des travaux de consolidation ;

- Mme Denes rappelle qu’elle avait déjà informé monsieur le Maire sur la dangerosité de la route de Ty Jopic allant à Rosnoën l’an dernier et que depuis un décès s’était produit. Monsieur le Maire indique que les causes du décès de l’automobiliste sont toutes autres. Monsieur le Maire ajoute que la machine à tracer ne faisant pas ce genre de traçage, il convient de réfléchir à la question.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 15.