Compte-Rendu - CR CM du 18 09 2014

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Compte-Rendu - CR CM du 18 09 2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 09 2014)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 18 septembre 2014

Conseil municipal du 18 septembre 2014

Résumé sommaire

23 présents, 4 absents.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

En préambule de la séance, monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : la convention avec le sdef concernant les travaux d’éclairage pour la Résidence Bourdaine. Les conseillers municipaux en prennent acte.

0. PV DU 26 JUIN 2014

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES – TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement.

La commune de Pont de Buis lès Quimerc’h a voté le 17 novembre 2011 la mise en place d’une taxe d’aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal. Une exonération totale des locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors champ d’application du Prêt locatif aidé d’intégration a été décidée lors de ce même conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que les collectivités locales peuvent désormais, depuis l’article 90 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, exonérer en totalité ou partiellement de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Il est proposé d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin dont la surface n’excède pas 20 m2.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin dont la surface n’excède pas 20 m2.

2. FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en application du décret n°82-279 du 19 novembre 1982, le versement d’une indemnité de conseil allouée aux trésoriers des communes et établissements publics locaux doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal à chaque renouvellement de conseil municipal. Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité à hauteur de 50 % du montant dû.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’attribuer l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor à hauteur de 50 % du montant dû ; - de prévoir la dépense au budget. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 18 septembre 2014

3. AFFAIRES GENERALES – SDEF – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) a voté la modification des statuts lors de sa réunion du 17 juillet 2014. Cette modification vise à permettre au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la modification des statuts du SDEF.

4. TRAVAUX – NOUVELLE ECOLE MATERNELLE QUIMERC’H – AMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC –

CONVENTION AVEC LE SDEF

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Daniel Gervot, 1er maire adjoint, chargé des bâtiments communaux et urbanisme. Monsieur Gervot informe les membres du Conseil municipal que la collectivité sollicite le SDEF pour les travaux d’aménagement concernant l’éclairage public de la nouvelle école maternelle. Une convention est établie afin de formaliser la contribution communale aux travaux qui prendra la forme d’un fonds de concours. Le montant des travaux s’élève à 35 423,31 € HT. La participation communale sera de 48 % du montant HT, soit 17 003,19 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le projet de réalisation des travaux d’éclairage public pour un montant de 35 423,31 € HT ; - d’accepter le plan de financement tel que proposé ;

- de solliciter l’inscription des travaux au programme 2014 d’éclairage public du SDEF ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux et les avenants éventuels ;

- de prévoir la dépense au budget.

5. TRAVAUX – RESIDENCE BOURDAINE – TRAVAUX DE RESEAUX – CONVENTION AVEC LE SDEF

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Daniel Gervot, 1er maire adjoint, chargé des bâtiments communaux et urbanisme. Monsieur Gervot informe les membres du Conseil municipal sur l’état d’avancement des travaux de la Résidence Bourdaine. Il convient maintenant d’entreprendre : - des travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité ; - des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public ;

- des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications.

Une convention de maitrise d’ouvrage unique sera établie. Le montant total des travaux s’élève à 285 509,05 € HT. La participation communale serait de 168 255,24 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le projet de réalisation des travaux d’alimentation en réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunication du lotissement Bourdaine pour un montant de 285 509,05 € HT ; - d’accepter le plan de financement tel que proposé ;

- de solliciter l’inscription des travaux au programme 2014 d’extension des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunications du SDEF ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention financière et la convention de maitrise d’ouvrage avec le SDEF pour la réalisation des travaux et les avenants éventuels ; - de prévoir la dépense au budget. 3

Résumé sommaire du conseil municipal du 18 septembre 2014

6. AFFAIRES GENERALES – CONTRAT DE DERATISATION

Monsieur le Maire informe que le contrat de dératisation arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler. L’entreprise Farago propose un contrat comprenant un passage général dans toute la commune, suivi d’un traitement tous les deux mois dans les endroits infestés, sur présentation d’une liste en mairie. La prestation annuelle s’élève à 2 796 € HT.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de reconduire le contrat de dératisation avec l’entreprise Farago et de prévoir la dépense au budget.

7. TRAVAUX – RESIDENCE BOURDAINE – TRAVAUX D’ECLAIRAGE – CONVENTION AVEC LE SDEF

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Daniel Gervot, 1er maire adjoint, chargé des bâtiments communaux et urbanisme. Monsieur Gervot informe les membres du Conseil municipal qu’il convient d’établir une convention avec le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) afin de réaliser pour la Résidence Bourdaine l’éclairage public, plus précisément l’extension de 7 points lumineux.

Une convention financière sera établie. Le montant total des travaux s’élève à 22 168,25 € HT. La participation communale serait de 10 640,76 €, soit 48%.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le projet de réalisation des travaux d’éclairage tel que proposé ; - de solliciter l’inscription des travaux au programme 2014 du SDEF ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux et les avenants éventuels ;

- de prévoir la dépense au budget.

POUR INFORMATION

en application de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014, et de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, un compte-rendu des contrats, marchés et avenants est présenté.

 construction de la maison médicale

- lot 1 : terrassement/vrd/aménagements extérieurs : marché attribué à la Screg pour 31 647,35 € ;

- lot 2 : gros œuvre : marché attribué à Lalouer Boucher pour 80 652,50 € ; - lot 3 : charpente bois : marché attribué à MCA pour 19 300 € ;

- lot 4 : couverture zinc : marché attribué à Guyomarc’h pour 44 610,59 € ; - lot 5 : menuiseries extérieures alu / serrurerie : marché attribué à Clairalu pour 31 500 € ; - lot 6 : menuiseries intérieures : marché attribué à Loy pour 27 000 € ; - lot 7 : cloisons/doublages/plafonds : marché attribué à Le Biavant pour 73 080 € ; - lot 8 : revêtements de sols/faïence : marché attribué à Kerdreux et Garlatti pour 20 200 € ; - lot 9 : peinture : marché attribué à Patrick Legall pour 15 000 € ;

- lot 10 : chauffage/ventilation/plomberie sanitaire : marché attribué à Aquathis pour 38 472,15 € ; - lot 11 : électricité/courants forts et faibles : marché attribué à Le Bohec pour 23 002,26 €.4

Résumé sommaire du conseil municipal du 18 septembre 2014

 restructuration/extension de l’Ehpad et construction d’un restaurant scolaire - lot 1 : terrassement/VRD : marché attribué à la Screg pour 148 825,90 € ; - lot 2 : gros œuvre/démolition/désamiantage : marché attribué à Kimpflin pour 649 000 € ; - lot 3 : charpente bois/métal : marché attribué à MCA pour 136 300 € ; - lot 4 : couverture étanchéité/ardoises : marché attribué à Guyomarc’h pour 199 023,48 € ; - lot 5 : serrurerie : marché attribué à Bretagne métallerie pour 84 341,50 € ; - lot 6 : menuiseries extérieures aluminium : marché attribué à BPS aluminium pour 366 600 € ; - lot 7 : menuiseries intérieures : marché attribué à Plassart pour 167 605,30 € ; - lot 8 : cloisons/doublages/ plafonds plâtre : marché attribué à Poirier pour 135 017,96 € ; - lot 9 : plafonds suspendus : marché attribué à Guillimin pour 43 938 € ; - lot 10 : revêtements de sols/faïence : marché attribué à Lucas Gueguen pour 146 337,04 € ; - lot 11 : peinture/revêtements muraux : marché attribué à isolation thermique de Bretagne pour 79 918,08 € ;

- lot 12 : plomberie sanitaires : marché attribué à EPC pour 155 770 € ; - lot 13 : chauffage/ventilation/climatisation : marché attribué à EPC pour 456 230 € ; - lot 14 : courants forts : marché attribué à Gervais pour 169 879,92 € ; - lot 15 : courants faibles/SSI/désenfumage : marché attribué à Gervais pour 72 500 € - lot 16 : équipements de cuisine : marché attribué à Caillarec pour 203 270,93 €.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les dates des prochaines commissions de travail pour les mois d’octobre et de novembre. Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 novembre 2014.

Madame Guillerm rappelle les diverses animations de la commune :

- samedi 20 et dimanche 21 septembre : journées du patrimoine à Logonna Quimerc’h : thème : les costumes

- samedi 20 septembre : cochon grillé à Quimerc’h organisé par l’ape de Quimerc’h - samedi 27 et dimanche 28 septembre : représentations théâtrales de Amithéa - dimanche 28 septembre : repas des ainés organisé par le CCAS

- dimanche 05 octobre : foire d’Automne

- samedi 11 octobre : conférence concert par Good time Jazz à la médiathèque - dimanche 19 octobre : foire à la puériculture organisée par l’association des assistantes maternelles

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 00.