Compte-Rendu - CR CM du 25 02 20161

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Compte-Rendu - CR CM du 25 02 20161 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 02 20161)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 février 2016

Conseil municipal du 25 février 2016

Résumé sommaire

20 présents, 7 absents, 6 procurations.

Monsieur le 1er adjoint au Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 21 JANVIER 2016

Adopté à l’unanimité.

1. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL 2016 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE CENTRE-BOURG ET DE VOIRIE LIES A

UNE AMELIORATION DE LA SECURITE

Monsieur le 1er adjoint au Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution du Fonds de soutien à l’investissement local pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 03 février 2016.

Aussi, des opérations de travaux d’aménagement de centre-bourgs et de voirie liés à une amélioration de la sécurité peuvent être subventionnées.

L’aménagement de l’entrée du bourg de Quimerc’h correspond aux orientations définies. En effet, les travaux d’aménagement envisagés au bourg de Quimerc’h ont pour objectif de sécuriser l’artère Albert Louppe faisant l’objet de flux de circulation plus dense en raison de la construction de l’école maternelle. Il s’agira ainsi :

- d’améliorer les circulations piétonnes en terme de confort et de sécurité, notamment à la sortie des écoles ;

- de limiter la vitesse des véhicules ;

- d’organiser les stationnements avec la création d’un arrêt pour le car scolaire ; - de sécuriser la sortie de l’ehpad avec la création d’un giratoire ;

- d’améliorer l’entrée de bourg par une mise en valeur paysagère et architecturale.

Un budget de 500 000 € est envisagé.

Dépenses

Recettes

Etudes 70 000 € Etat (DETR) 100 000 €

Etat (FSIL) 100 000 €

Travaux 330 000 € Conseil départemental 100 000 €

Divers 100 000 € Commune 200 000 €

total 500 000 € 500 000 €

Une discussion s’engage. Monsieur Piriou demande des informations complémentaires sur le projet.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local ainsi que d’autres collectivités locales susceptibles d’apporter leur contribution financière. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 février 2016

2. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL 2016 – TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, D’EAUX

PLUVIALES ET TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Monsieur le 1er adjoint au Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution du Fonds de soutien à l’investissement local pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 03 février 2016.

A ce titre, peuvent être proposés les projets de travaux sur les réseaux d’assainissement collectifs à Quimerc’h et Pont de Buis lès Quimerc’h.

L’assainissement du bourg de Quimerc’h a été réalisé sous deux phases, en 2011 et 2014. Il reste à réaliser 27 raccordements, pour un montant de 240 000 €, afin de terminer complètement l’assainissement sur le bourg.

Pour Pont de Buis, il faut rappeler que l’étude de zonage d’assainissement non collectif avait rendu un avis défavorable sur le quartier pont neuf, rue des fraisiers, rue de Lopérec, eu égard à la taille des parcelles rendant difficile un assainissement individuel. Il convient donc de se conformer à l’étude et d’étendre le réseau d’assainissement collectif. Les travaux porteront sur 1400 m de réseaux et concerneront 60 habitations. Le montant estimé pour cette partie de la commune est de 300 000 €.

Dépenses

Recettes

Etudes 100 000 € Etat (DETR) 140 000 €

Etat (FSIL) 140 000 €

Travaux 540 000 € Agence de l’eau 140 000 €

Divers 60 000 € Commune 280 000 €

total 700 000 € total 700 000 €

Une discussion s’engage. Monsieur Piriou demande des précisions.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local ainsi que d’autres collectivités locales et organismes publics susceptibles d’apporter leur contribution financière.

3. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL 2016 – RENOVATION DE L’ANCIENNE MAIRIE POUR DE L’IMMOBILIER

D’ENTREPRISES

Monsieur le 1er adjoint au Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution du Fonds de soutien à l’investissement local pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 03 février 2016.

A ce titre, peuvent être proposés les projets de travaux de rénovation de l’ancienne mairie afin d’y établir un ensemble de bureaux liés aux espaces de co-working, de tiers lieux. Les espaces de co- working permettent aux créateurs d’activités de sortir de l’isolement du travail indépendant et de trouver un cadre convivial et collaboratif favorisant la créativité. 3

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 février 2016

Cette nouvelle destination de ce bâtiment public désaffecté depuis novembre 2009, permettra de créer les conditions pour maintenir et développer une dynamique entrepreneuriale locale. Ce projet permettra de soutenir la création d’entreprises et de contribuer au développement de la culture numérique ainsi que des nouvelles technologies.

A ce stade du projet, l’estimation globale des travaux est chiffrée à 500 000 €. Une subvention de l’Etat, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local, de l’ordre de 30 % du montant des travaux peut être envisagée.

Le Conseil régional pourra être sollicité à hauteur de 20 %.

Dépenses

Recettes

Etudes, travaux, architecte 500 000 € Etat (FSIL) 150 000 €

Région 100 000 €

Commune 250 000 €

total 500 000 € total 500 000 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement local ainsi que d’autres collectivités locales susceptibles d’apporter leur contribution financière.

4. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL 2016 – RENOVATION THERMIQUE – REMPLACEMENT DES MENUISERIES

EXTERIEURES DE L’ECOLE LUCIE AUBRAC ET DE L’ECOLE PARK GWEN

Monsieur le 1er adjoint au Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution du Fonds de soutien à l’investissement local pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 03 février 2016.

Monsieur le 1er adjoint au Maire informe que les opérations de rénovation thermique, comme le remplacement des menuiseries extérieures, sont susceptibles d’obtenir un financement. Ainsi, le remplacement des fenêtres des écoles Lucie Aubrac et Park Gwen pourrait être proposé au Fonds de soutien à l’investissement local.

Le remplacement des fenêtres permettra de diminuer la consommation énergétique de ces bâtiments. Cette opération s’inscrit dans la continuité des opérations effectuées antérieurement comme le remplacement des menuiseries extérieures (1ère tranche en 2010) et l’isolation de la toiture en 2014. Il reste 13 fenêtres à remplacer à l’école Lucie Aubrac et 15 fenêtres et deux portes à l’école Park Gwen, pour un montant total estimé à 50 000 €. 4

Résumé sommaire du conseil municipal du 25 février 2016

Dépenses

Recettes

Travaux 50 000 € Etat (FSIL) 20 000 €

Commune 30 000 €

total 50 000 € total 50 000 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement local.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Piriou demande si la commune prête des salles communales lors d’obsèques civiles. Monsieur le 1er adjoint au Maire indique que la question sera étudiée prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le 1er adjoint au Maire clôt la séance à 20 h 40.