Compte-Rendu - CR CM du 19 03 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 19 03 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 03 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 19 mars 2015

Conseil municipal du 19 mars 2015

Résumé sommaire

25 présents, 2 absents, 2 procurations.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 26 FEVRIER 2015

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement, qui propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 215 363,68 €

recettes 300 109,65 €

soit un excédent de 84 745,97 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 84 745,97 €.

En investissement :

Dépenses 422 054,09 €

Recettes 591 862,57 €

Soit un excédent de 169 808,48 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 98 612,48 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget annexe assainissement 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 84 745,97 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2015.

Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 98 612,48 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 19 mars 2015

3. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou , Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement. Madame Jambou présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif suivant :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 294 900 €

En investissement : 511 657 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté.

4. FINANCES – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TARIF POUR 2015

Vu l’article L2224-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la redevance assainissement de 2 % au titre de l’année 2015 selon le tableau ci-dessous :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de procéder à une augmentation de la redevance assainissement de 2 % et d’appliquer ainsi les tarifs décrits dans le tableau ci-dessus.

5. TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif, actuellement fixée à 900 euros.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (25 pour, 2 abstentions) de maintenir la taxe de raccordement à 900 €.

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Terme fixe à l’année 35.25€ 36.31€ 37.40€ 38.15€ 38.91€ 39.68€

Terme Proportionnel au m3 consommé 1.10 € 1.13 € 1.16€ 1.18€ 1.20€ 1.22€

Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 0.82 € 0.84 € 0.86€ 0.88€ 0.90€ 0.91€3

Résumé sommaire du conseil municipal du 19 mars 2015

6. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement, qui propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget eau pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 71 825,65 €

recettes 218 312,39 €

soit un excédent de 146 486,74€

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 146 486,74 €.

En investissement :

Dépenses 96 732,49 €

Recettes 177 546,30 €

Soit un excédent de 80 813,81 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 370 846,36 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget annexe de l’eau de 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 146 486,74 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2015.

Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 370 846,36 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.

8. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou , Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement. Madame Jambou présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif tel qu’il a été arrêté par la commission des finances.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 197 800 €

En investissement : 716 412 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté. 4

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9. FINANCES - TARIFICATION DE L’EAU POTABLE POUR 2015

Vu l’article L 2224-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le montant de la tarification de l’eau potable à l’appui du tableau ci-dessous :

2011

2012 2013 2014

PRIX FIXE ANNUEL 30 € 30 € 30 € 30 €

Consommation :

- de 0 à 500 m3

- au delà de 500m3

0.758 €

0.47 €

0.773 €

0.48 €

0.79 €

0.49 €

0.79 €

0.49 €

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le tarif de l’eau potable pour 2015. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de maintenir la tarification de 2014 pour 2015.

10. PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire rappelle que le tableau d’avancement de grade a été présenté en commission du personnel le mercredi 10 décembre 2014 et a reçu un avis favorable de la Commission administrative paritaire du centre de gestion réunie le 24 février 2015. Monsieur le Maire indique qu’ainsi, compte tenu des avancements de grade de certains agents, de la réussite aux examens et concours, il convient de créer et de supprimer les emplois correspondants.

Création des emplois suivants :

- 1 ingénieur principal à temps complet

- 1 éducateur principal de jeunes enfants à temps complet

- 3 adjoints techniques 1ère classe à temps complet

- 2 adjoints techniques principaux 2ème classe à temps complet

Suppression des emplois suivants :

- 1 ingénieur à temps complet

- 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet

- 3 adjoints techniques 2ème classe à temps complet

- 2 adjoints techniques 1ère classe à temps complet 5

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Une discussion s’engage : Madame Dénès demande s’il est possible de connaitre l’identité des agents. Monsieur le Maire indique que les délibérations concernant le personnel ne sont pas nominatives. Il précise que ces avancements de grade ont été examinés et validés en commission du personnel le 10 décembre 2014. Madame Dénès demande quand seront prévenus les agents. Monsieur le Maire répond que cela sera effectif dès que la délibération sera votée.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la création des emplois tels que présentée précédemment et d’engager la suppression des emplois correspondants.

11. ENFANCE – CENTRE AERE – TARIFS

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du centre aéré et propose de les augmenter de 1% :

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Michel Coadour, Maire adjoint en charge des écoles, de l’enfance jeunesse et de la communication. Monsieur Coadour présente les projets du centre aéré, notamment les mini-camps.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter les tarifs tels que présentés.

2013 2014 2015

Enfants de la commune

Journée 13,62 € 13,89 € 14,02 €

Forfait semaine Entière

(5 jours) 54 € 55,08 € 55,63 €

Forfait semaine 4 jours 41,61 €

Enfants extérieurs

à la commune

Journée 19,51 € 19,90 € 20,10

Forfait semaine Entière

(5 jours) 88,33 € 90,09 € 91 €

Forfait semaine 4 jours 70,9 €

Mini-Camp (5 jours)

Camps adolescents (5 jours) 109,24 € 111,42 € 112,53 €

Mini-Camp (4 jours)

Camps adolescents (4 jours) - 89,14 € 90,03 €

Mini-Camp (3 jours)

Camps adolescents (3 jours) 67,52 €

Nuitée 3,38 € 3,44 € 3,47 €6

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12. AFFAIRES GENERALES - SYNDICAT DE VOIRIE DU FAOU - AVANCES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2015 approuvant la dissolution du Syndicat de voirie. Le syndicat de voirie, réuni en assemblée le 22 janvier 2015, a voté la dissolution. La procédure de dissolution devant prendre plusieurs mois, il convient de prévoir une avance correspondant aux premiers mois du budget de fonctionnement afin de payer les salaires et les frais de fonctionnement du syndicat. Cette procédure n’est pas prévue par les statuts puisque les communes paient les prestations réellement effectuées. Aussi, une délibération s’avère nécessaire pour :

- autoriser la commune à verser avant le vote de son BP 2015 une avance remboursable correspondant aux 2/12ème du budget prévisionnel 2015 du SIVF calculé selon la clé de répartition statutaire. Dans l’éventualité où les travaux/prestations réalisés pour le compte de la commune seraient inférieurs aux avances versées, l’avance restant à récupérer le sera au plus tard lors de la dissolution du syndicat de voirie.

- autoriser le versement des avances complémentaires selon les mêmes modalités dans la limite des crédits budgétaires votés par la commune, en fonction des difficultés du SIVF et de l’avancement de sa procédure de dissolution.

- récupérer les avances lors de la facturation des travaux ou prestations de service, réalisés par le SIVF, pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Didier Guédes, maire adjoint en charge de l’aménagement des quartiers, de la voirie. Monsieur Guédes apporte des précisions quant aux avances.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser la commune à verser avant le vote de son BP 2015 une avance remboursable correspondant aux 2/12ème du budget prévisionnel 2015 du SIVF calculé selon la clé de répartition statutaire. Dans l’éventualité où les travaux/prestations réalisés pour le compte de la commune seraient inférieurs aux avances versées, l’avance restant à récupérer le sera au plus tard lors de la dissolution du syndicat de voirie.

- d’autoriser le versement des avances complémentaires selon les mêmes modalités dans la limite des crédits budgétaires votés par la commune, en fonction des difficultés du SIVF et de l’avancement de sa procédure de dissolution.

- de récupérer les avances lors de la facturation des travaux ou prestations de service, réalisés par le SIVF, pour le compte de la commune.

13. AFFAIRES GENERALES - CONVENTION ERDF - GOAZANNOU

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que ERDF doit installer sur la parcelle ZW 35 à Goazannou une ligne électrique souterraine. En vue de permettre l’établissement et l’exploitation de cette ligne, une convention est établie entre la commune et ERDF.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF. 7

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14. AFFAIRES GENERALES – ACQUISITION D’UN IMMEUBLE ET D’UN TERRAIN SIS 3 RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité d’acquérir la maison et le terrain situés au 3 rue de la mairie afin d’aménager l’esplanade de la mairie et offrir des places de parking supplémentaires.

Ces parcelles, cadastrées BH 31 et BH267, présentent une surface totale de 1 798 m2. Le prix de vente est fixé à 20 000 €. La transaction s’effectuera vide de meubles.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier ;

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, une discussion s’engage : madame Dénès demande à connaitre le coût des travaux de démolition et d’aménagement. Monsieur le Maire informe que ni la démolition, ni l’aménagement ne sont prévus pour 2015. L’aménagement devrait concerner un parking et des espaces verts. Il convient d’acquérir ce bâtiment non entretenu sans attendre la prescription trentenaire. Madame Dénès rappelle qu’elle a aménagé, en tant que particulier, une entrée de la commune, à Quimerc’h, en démolissant des bâtiments non entretenus.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) : - d’autoriser l’acquisition de cet immeuble et ce terrain sis 3 rue de la mairie au prix de 20 000 € ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

- de prévoir la dépense au budget ainsi que les frais d’actes notariés et autres dépenses nécessaires à l’acquisition de cet immeuble.

15. AFFAIRES GENERALES – PROTECTION DU CAPTAGE DU POULDU – PROGRAMME DE MARTELAGE DE

L’ONF

Monsieur le Maire laisse la parole à Pascal Prigent, maire adjoint en charge du développement durable et de l’environnement. Monsieur Prigent informe les membres du Conseil municipal que l’Office national des forêts envisage de marteler sur la zone de protection du captage d’eau potable du Pouldu une coupe d’amélioration sur 10 hectares. Les parcelles concernées sont les parcelles B716 et B717. Les produits issus de cette coupe seront délivrés à la commune et non commercialisés par l’ONF.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser l’ONF à effectuer le martelage des plantations situées dans la zone de protection du captage d’eau potable du Pouldu ;

- de décider que les bois seront délivrés à la commune et non commercialisés par l’ONF.8

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16. PERSONNEL – ELECTIONS DEPARTEMENTALES – ORGANISATION MISE SOUS PLI

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars 2015, la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h est chargée de mettre en place la mise sous pli de la propagande électorale sur l’ensemble du canton en qualité de chef-lieu. Le nombre d’électeurs sur le canton est fixé à 20 600. Pour mener à bien cette mission supplémentaire, il convient de recruter des vacataires, compte tenu des délais très courts à respecter pour la mise sous pli.

Monsieur le Maire informe qu’une convention a été signée avec l’Etat qui verse à la collectivité une somme globale calculée forfaitairement sur la base du nombre d’électeurs inscrits.

La mise sous pli sera effectuée les jeudi 12 et vendredi 13 mars pour le 1er tour, puis le mercredi 25 mars pour le second tour. La mission concerne la mise sous pli et le collage des étiquettes. La rémunération est fixée à 0,27 € brut par enveloppe.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’adopter les modalités de rémunération des opérations de mise sous pli pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, telles que figurant ci-dessus ; - de donner pouvoir à monsieur le Maire pour recruter le personnel vacataire nécessaire, signer tous actes et documents et accomplir toutes les formalités inhérentes à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.