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Arrêté - arrete circulation rue des Loubatieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue des Loubatieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1
Commune de Saint-Georges-Haute-Ville Registre des arrêtés du Maire 12/02/2026
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION N°09-2026
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, et 2212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’effondrement de terrain survenu le 12 février 2026 sur la rue des Loubatières,
Vu la demande faite du 12 février 2026 par le Maire, Frédéric MILLET, lequel souhaite sécuriser le lieu.
Considérant que l’effondrement de terrain de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accès à la voie intercommunale du N°1 au N°7 rue des Loubatières, est interdit jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée ou faire le tour en passant par la route départementale 107 pour reprendre la rue des Loubatières de l’autre côté.
ARTICLE 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
ARTICLE 4 : Voie de recours : Tout recourt contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise
- Gendarmerie de Montbrison,
- Loire Forez Agglomération : Service Collecte et Traitement des Ordures Ménagères - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le 12 février 2026
Le Maire, Frédéric MILLET
Le présent arrêté a été
mis en ligne le : 12/02/2026
Le Maire,
Frédéric MILLET