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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°06-2026
Saine Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
20
janvier
2026
par
l’entreprise
ATU
—
SAUR
France
CSP
représentée
par
Madame
BERNAL
AGRY
Lina
Maria,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
fuite
sut
réseau
AEP
sut
la route
de
Margerie
D5
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
mardi
20
janvier
2026
pour
une
durée
de
1 jour,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et assurer
la
sécurité
de
la personne
chatgée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
tempotaite
de
la
circulation
: située
route
de
Hagen
pout
tous
les
véhicules
:
-
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
-
Circulation
limitée
à
30km/h
-_
Stationnement
et dépassement
interdit
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le mardi
20
janvier
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
approptiée
sera
mise
en
place
pat
la
personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est : l'entreprise
ATU
— SAUR
France
CSP
représentée
par Madame
BERNAL
AGRY
Lina
Maria
21
rue
Anita
Conti
56000
Vannes
06
62
60
30
98
:
ARTICLE
4 : Voie
de recouts
: Tout
recourt
contre
le présent
arrêté
doit être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à l’entreprise
ATU
—
SAUR
France
CSP
représentée
par
Madame
BERNAL
AGRY
Lina
Matia
21
rue
Anita
Conti
56000
Vannes,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
20
janvier
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 20/01/2026
Le
M:
CRE
£ SLA
à
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
20/01/2026