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Conseil Municipal - 4 seance du 30 août 2012
Document publié le Jeudi 30 août 2012 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seance du 30 août 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 aout 2012
COMPTE RENDU ANNUEL DE LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA ZAC DE GENEVRAY
Le rapport d’activités 2011 et perspectives ont été présentés au conseil municipal :
PROGRAMME
OPERATION
AVANCEMENT au
31.12.2011
Acquisitions 15 ha 100 %
Cessions
Individuels
Groupés
Collectifs sociaux
90 lots
16 lots
14 lots
28 lots
06 lots
14 lots
Equipements
publics
Requalification de la VC 14
incluant la création d’un
rond-point, voies de
desserte, ensemble des
viabilités et ouvrages de
rétention des eaux
pluviales
60 %
Espaces verts 6.9 ha 25 %
Les travaux de viabilisation du nouveau secteur nord seront terminés en phase provisoire et qu’ils permettront la desserte de 36 nouvelles parcelles, les travaux de requalification de la voirie communale entre le giratoire de Genevray et le début des terrains sportifs seront réalisés en permettant de sécuriser les circulations piétonnes par la création d’un trottoir, l’achèvement de la mise en œuvre de l’éclairage sur les premiers secteurs de l’opération, les ventes concerneront essentiellement des parcelles situées sur le nouveau secteur viabilisé et que les constructions ont débuté au 2e semestre 2012,
Au 31/12/2011 le solde de trésorerie de 264 000 € au 31.12.2011. Cette trésorerie étant équilibrée grâce à l’emprunt mis en place en 2010, il est précisé qu’aucune participation ne sera versée à l’opération par la Commune,
LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Suite à l’enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité des POS et des PLU des dix communes concernée et notamment Sorigny, qui s’est déroulée du 18 juin au 18 juillet 2012, au vues du dossier de mise en compatibilité du PLU, et du rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Le Conseil municipal approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. CONVENTION DE GESTION ET D’OCCUPATION DE L’AERODROME – RESILIATION PARTIELLE
La gestion d’une partie des terrains de l’emprise de l’aérodrome avait été confiée à l’association « aéroclub de touraine ». La commune décide de résilier partiellement la convention de gestion et d’occupation du 7 décembre 2007 (confiant la gestion d’une partie des terrains de l’emprise de l’aérodrome à l’association « aéroclub de touraine ») sans indemnité de la part de la Commune ou de l’Association « Aéroclub de Touraine », pour les parcelles YK n° 116, YK n° 118, YK n° 119, YK n° 120, de laisser ce passage libre de tout stationnement pour permettre une circulation aisée, de prendre l’entretien de cette voie en charge.
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET d’ASSAINISSEMENT 2011 Le conseil adopte les rapports établis par le délégataire : Véolia.
RAPPORTS ANNUELS DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS 2011 Le conseil adopte le rapport établi par la CCVI.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de douze mois, pour une durée hebdomadaire de service de 4.30/35e.
DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Il est décidé d’attribuer le nom de « Jacqueline Auriol » à l’école élémentaire sise 9 rue des écoles.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE A USAGE PROFESSIONNEL Le conseil est favorable à la création d’un commerce de vins au 34 rue nationale, de louer le local pour une durée de 23 mois, pour un montant de 5 € HT le m² sur une superficie de 49.60 m².