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Conseil Municipal - 2 seance du 23 novembre 2021
Conseil Municipal - Seance du 04 novembre 2024
Conseil Municipal - 1 seance du 26 novembre 2012
Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 26 novembre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2012
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Au vu de l’avis de la commission et après négociation, le conseil municipal décide de confier l’affermage du service d’eau potable à la société VEOLIA,
ACQUISITIONS FONCIERES ZONE 1AUa
Afin de permettre l’aménagement de la zone 1AUa, deux parcelles vont être achetée aux riverains pour 6000 euros et 2000 euros K 185
MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SORIGNY AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Convention de mise à disposition des services techniques municipaux de la Commune de SORIGNY au profit de la CCVI.
TARIFS COMMUNAUX 2013
PAVES PUBLICITAIRES PAVES PUBLICITAIRES PAVES PUBLICITAIRES PAVES PUBLICITAIRES - - - - BULLETIN MUNICIPAL 2014 BULLETIN MUNICIPAL 2014 BULLETIN MUNICIPAL 2014 BULLETIN MUNICIPAL 2014 Applicables au 1 Applicables au 1 Applicables au 1 Applicables au 1er er er er janvier 2014 janvier 2014 janvier 2014 janvier 2014
DIMENS DIMENS DIMENS DIMENSIONS IONS IONS IONS COUT H.T (€) COUT H.T (€) COUT H.T (€) COUT H.T (€)
02.00 x 08.50 cm 40.80
04.20 x 08.50 cm 71.40
02.50 x 18.00 cm 73.45
06.40 x 08.50 cm 81.60
04.00 x18.00 cm 83.65
05.00 x 18.00 cm 112.20
10.80 x 08.50 cm 107.10
10.80 x 18.00 cm 137.70
Page entière 306.00
TVA Au taux TVA Au taux TVA Au taux TVA Au taux normal normal normal normal en vigu en vigu en vigu en vigueur eur eur eur Département d’Indre-et-Loire
Arrondissement de Tours
COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE D D D DE SORIGNY E SORIGNY E SORIGNY E SORIGNY
Applicables au 1 Applicables au 1 Applicables au 1 Applicables au 1er er er er janvier 201 janvier 201 janvier 201 janvier 2013 3 3 3
CIMETIERE
CONCESSION
TRADITIONNELLE
Concession
15 ans (2m²)
30 ans (2m²)
50 ans (2 m²)
97.62 €
143.25 €
248.31 €
Superposition
15 ans
30 ans
50 ans
31.89 €
50.88 €
85.95 €
CREMATISTE
1re urne
15 ans
30 ans
50 ans
Urne supplémentaire
15 ans
30 ans
50 ans
57.30 €
83.28 €
143.25 €
31.89 €
50.88 €
85.95 €
COLUMBARIUM
15 ans (1 urne)
30 ans (1 urne)
334.26 €
502.98 €
15 ans (2e urne)
30 ans (2e urne)
47.73 €
57.30 €
DROIT DE DISPERSION DES CENDRES
DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
57.30 €
DEPOSITOIRE FORFAIT 19.08 €
DROIT D’ENFOUISSEMENT 70.05 € Département d’Indre-et-Loire - Arrondissement de Tours
COMM COMM COMM COMMUNE UNE UNE UNE D D D DE SORIGNY E SORIGNY E SORIGNY E SORIGNY
DIVERS
ELECTRICITE (PARTICIPATION AUX
FRAIS D’) à partir d’un bâtiment
communal
Par jour ou séance : 10.60 €
par ½ journée : 5.80 €
FOURRIERE (FRAIS DE)
89.75 € dès la capture
5.50 €/jour de frais de pension
JARDIN (LOCATION DE)
La Croix de la Dégessière)
48.00 €
l’an par jardin
PARTICIPATION POUR
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(P.A.C.)
pour les constructions pour les constructions pour les constructions pour les constructions - - - - Nouvelles
- - - - existantes lors de la mise en
place du réseau
pour les travaux de pour les travaux de pour les travaux de pour les travaux de - - - - création de locaux
d’activités
- - - - changement de destination
de :locaux en logements
individuels ou collectifs sur
une parcelle raccordable ou
raccordée
1 224.00 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DE
CONSTRUCTION DES
BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT
lors de la création d’un réseau
collectif ou semi-collectif.
Le raccordement de nouvelles
constructions (logements,
activités professionnelles) a un
réseau existant est financé par le
futur propriétaire ou
l’aménageur.
1 122.00 €
PHOTOCOPIE (la feuille)
Format A 4
Format A 3
Entreprises
0.22 €
0.33 €
0.54 €
TELECOPIE (la feuille)
Envoi
dans le département
France métropolitaine
Etranger
Réception
0.65 €
1.25 €
4.90 €
0.22 € LOCATION DE SALLES
SALLE
DES FETES
SALLE
POUR TOUS
SALLE
ANCIENS
ASSOCIATION SORIGNOISE
1re utilisation
les suivantes
½ journée
Gratuit
219.00
126.00
Gratuit
Gratuit
--
Gratuit
Gratuit
--
HORS COMMUNE (dont forfait ménage)
½ journée (6 heures)
1 journée
2 journées
506.00
734.00
1 057.00
33.00
57.00
111.00
72.00
143.00
279.00
COMMUNE
½ journée (6 heures)
1 journée
2 journées
126.00
259.00
446.00
26.00
44.00
87.00
56.00
110.00
216.00
ACTIVITE COMMERCIALE
½ journée
1 journée
2 journées
hors commune ajouter le forfait ménage
337.00
673.00
930.00
269.00
38.00
67.00
109.00
93.00
169.00
272.00
DEDIT
2 mois
1 mois
126.00
190.00
CAUTION 1 655.00 110.00 110.00
CHAUFFAGE (par tranche de 6 h)
De 0 à 6 heures
Par 6 h supplémentaires
91.00
40.00
FORFAIT MENAGE COMMUNE 269.00 Fait par l’utilisateur REVEILLON
dédit
hors commune dont forfait ménage (SF)
Commune
Activités commerciales
Commune
hors commune dont forfait ménage (SF)
253.00
1 177.00
525.00
1 347.00
1 611.00
---
111.00
111.00
111.00
111.00
---
199.00
199.00
199.00
199.00
SONORISATION
Assemblée générale par jour
Association (siège à Sorigny)
NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes
familiales
98.00
gratuit
PRET DE MATERIEL
Caution micro
Caution 1 micro cravate
Caution 1 pied de micro
Caution écran de projection
NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes
familiales
168.00
281.00
91.00
1 100.00
En cas d'utilisation gratuite pour les associations sorignoises, le dédit ne sera pas encaissé.