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Acte - arrt n48 2024 Arrt permanent dinterdiction stationner impasse des coles
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n48 2024 Arrt permanent dinterdiction stationner impasse des coles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT N°48/2024 Le Maire de Junas, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route ; Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules de l'impasse des écoles en raison de l’étroitesse de la voie. ARRÊTE Article 1 : Le stationnement Impasse des écoles sur toute sa longueur et à partir du croisement de la Rue des écoles est interdit des deux côtés de la voie ; Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route sauf en cas d’arrêt à caractère urgent ; Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de gendarmerie. Fait à Junas, le 23 août 2024 Le Maire, Marie-José PELLET