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Arrêté - arrt n024 2025 arrt permanent dplacement panneau dagglomration
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n024 2025 arrt permanent dplacement panneau dagglomration)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ PERMANENT
DÉPLACEMENT DES PANNEAUX
D'AGGLOMÉRATION SUR LA RD N°140
N°024-2025
Le Maire de la commune de JUNAS,
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les pouvoirs de police conférés au maire en matière de circulation en agglomération, en application de l'article L.2212-1 et suivants,
Vu le code de la Route et notamment l'article R 411-2,
Considérant l’existence d’un secteur pavillonnaire et de nombreux accès à ces maisons sur la RD 140 en entrée de village,
Considérant la nécessité de sécuriser les entrées et sorties sur la RD 140 par des aménagements de voirie adaptés à une entrée de village, il convient de déplacer les panneaux d'agglomération situés sur la RD 140 et de fixer les nouvelles limites,
ARRÊTE
Article 1 : Les nouvelles limites de l'agglomération de JUNAS sur la RD 140 sont fixées de la façon suivante :
— Sens Est-Ouest, un panneau d'entrée d'agglomération de JUNAS au PR2+610 — Sens Ouest-Est, un panneau de sortie d'agglomération de JUNAS sera apposé face au panneau d'entrée d'agglomération au PR2+610
Article 2 : Cette mesure prendra effet dès l'apposition de panneaux règlementaires.
Article 3 : Les nouvelles implantations des panneaux d'agglomération « EB10 et EB20 » seront réalisées par le Département, les services de l'Unité Territoriale de Vauvert, conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace les précédentes dispositions prises, si elles existent.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Junas.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Mme le Maire de la commune de Junas, M. le Président du Conseil Départemental du Gard, le Commandant du groupement de gendarmerie de Sommières/Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Junas, le 22 avril 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET