Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2024 046 C
Arrêté - ACV 2025 046 C
Arrêté - ACV 2026 015 C
Arrêté - ACV 2026 020 C
Arrêté - ACV 2026 005 C
Arrêté - ACV 2026 022 C
Arrêté - ACV 2026 034 C
Arrêté - ACV 2026 011 C
Arrêté - ACV 2026 027 C
Arrêté - ACV 2026 004 C
Arrêté - ACV 2026 046 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 046 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
nt'ofs,
GA,
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
046
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Empiètement
sur
la
chaussée
— SAS
TPO
— Raccordement
ENEDIS
pour
alimentation
Mr
LEGRAIN
«chemin
de
la
Croix
Matillon
» - du
09/04/2026
au
13/05/2026
- prolongation
de
l’ACV
2026
027
C
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’ACV
2026
027
C,
du
09/04/2026
de
SAS
TPO
représenté
par
GIRAUD,
TSA
70011
chez
Sogelink,
69134
Dardilly
Cedex ;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
ENEDIS
pour
alimentation
de
Mr
LEGRAIN,
« chemin
de
la
Croix
Matillon
»
à
Montrottier,
une
règlementation
temporaire
de
circulation
est
appliquée,
prolongation
de
l’ACV
2026
027 C
;
ARRÊTE
:
Article
1 - période
: La
présente
autorisation
est
accordée
à l’entreprise
SAS
TPO,
prolongation
de
l’ACV
2026
027
C,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
ENEDIS
pour
alimentation
de
Mr
LEGRAIN,
pour
une
durée
de
35
jours,
du
09/04/2026
au
13/05/2026,
situé
« chemin
de
la
Croix
Matillon
»
et
fixés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2-
vitesse
dépassement
stationnement
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
des
cyclistes
sur
la
section
de
route
désignée
à
l’article
1%
ci-dessus,
est
réglementée,
circulation
alternée
manuellement,
par
panneaux
avec
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
sur
la
section
de
route
en
travaux
est
limitée
à 30
km/h,
Tout
stationnement,
à l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
les
panneaux
de
signalisation.
Article
3 - infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera
réprimé
conformément à
l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier.
La
partie
de
la voie
ouverte
à la circulation
devra
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la
circulation
des
véhicules
dans
les
conditions
normales.
Article
5 - date
d’effet
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6-
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délia
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
- diffusion
: Les
travaux
s’effectuant
sur
des
voies
départementales
hors
agglomération,
l’entreprise
s’engage
à consulter
le département
afin
d’avoir
un
arrêté
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset
et aux
services
techniques
communaux.
Fait
à Montrottier,
le 09
avril
2026,
Le
Maire,
À
|
r
Jean-François
POISSON. Route
d'Ancy
goute
de
Saint-Julien
æ 9, Ç
UoiNf-lures 20
100
m
<
GS
f
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
L
Emprise
au
format
GML :
xmlins:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
:polygonMember>
: Polygon>
:
outerBoundaryIs>
4.46099629,45.79649673
4.46149377,45.7960345
4.46178641,45.79611607
4.4612304,45.79665307
4.46099629,45.79649673
polygonMember>
L
Polygone
1
(45.796497
4.460996)
; (45.796035
4.461494);
(45.796116
4.461786);
(45.796653
4.461230);
(45.796497
4.460996);