Arrêté - ACV 2024 015 CS

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Arrêté - ACV 2024 015 CS Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 015 CS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, mtto/, g° ls.

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 015 CS

Arrêté temporaire de police de circulation et de stationnement

Ecole Publique — défilé de carnaval - place de la Poste, Grand’Rue, rue des Remparts, route de Saint Julien, rue de l’Ecole — le vendredi 16 février 2024 de 14h45 à 16h30

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 06/02/2024 de Cyril SERAUT, directeur de l’école primaire publique de Montrottier, 50 place des Cèdres, concernant l’organisation d’un défilé de carnaval le vendredi 16 février 2024 de 14h45 à

16h30 ;

Considérant que le bon déroulement du défilé de carnaval organisé par l’école primaire publique de Montrottier, le vendredi 16 février 2024, nécessite une réglementation de circulation et de stationnement dans le

centre de Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le vendredi 16 février 2024 la circulation est interdite selon le plan annexé au présent arrêté, pour une durée de 1 jour, de 14h45 à 16h30 et situé de la « Place de la Poste », du 236 au 1 de la « Grand’Rue », du 3 au 36 « route de Saint Julien », du 2 au 163 « Rue des Remparts », et « rue de l’Ecole »,

Article 2 : La signalisation routière correspondante est mise en place conformément à la règlementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les organisateurs du carnaval de l’école primaire publique de Montrottier . La responsabilité et la surveillance de la manifestation sont assurés par les personnes responsables

du défilé de carnaval.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules des services techniques, est interdit sur le

trajet du plan selon les modalités de l’article 1%.

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5: La responsabilité de l’école primaire publique de Montrottier peut être engagée du fait, ou à l’occasion de la manifestation, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du défilé de carnaval.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins de l’école primaire publique de Montrottier, sous le contrôle des services

techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à l’école publique de Montrottier, le service technique de Montrottier et la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 6 février 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottierque municipale

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