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Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Compte-Rendu - cr 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
27
SEPTEMBRE
2018
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
vingt-sept
septembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
d’Axel
FAIVRE,
1° Adjoint
au
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Présents : Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Anne
GUINAMARD,
Michel
MOREAU,
Elisabeth
CHAPPEY,
Isabelle
TRAPPIER,
Pierre
VEZY,
Capucine
DESBOIS,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Carla
MARTINS,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-
FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
Particle
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Gilles
STUDNIA
à Axel
FAIVRE
Eric
FROMMWEILER
à Florent
BORON
Dominique
GERBERT
à Sylvie
SORMAIL
Anne
HEINKELE
à
Karine
DUBOIS
Agathe
SCARDILLI
à Gérard
PARFAIT
Marie-Pierre
DRAIN
à
Bertrand
CHANZY
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Christophe
GOETHALS,
Thomas
BATIGNE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
TRAPPIER
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2018.
Suite
à une
erreur
technique,
l'approbation
du
procès-verbal
du
28
juin
2018
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil.
B)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°29
: Mandat
de
gérance
de
la résidence
Nexity
par
la société
GIMCOVERMEILLE
N°30:
Contrat
de
cession
présenté
par
la
Compagnie
de
la
Grande
Echelle
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
Kiwy
»
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°31
: Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéo
protection
N°32:
Contrat
d'entretien
de
la
climatisation
du
local
médical
dans
le
bâtiment
2
avenue
des
Platanes
N°33
: Contrat
d'installation
de
compteurs
individuels
d'énergie
thermique,
eau
chaude
et
eau
froide
pour
les
logements
et
le
local
médical
du
bâtiment
2
et
2
bis
avenue
des
Platanes
N°34
: Création
d’une
régie
de
recettes
n°35209
: parking
des
Platanes
N°35
: Avenant
au
contrat
de
régie
publicitaire
de
la ville
N°36
: Attribution
de
marché
de
travaux
relatif au
ravalement
du
presbytère
de
Saint-Nom-
la-Bretèche
N°37
: Convention
de
4 formations
avec
l'organisme
SOFIS
N°38
: Marché
d'assistance
et
maintenance
informatique
de
la ville
N°39
: Convention
présentée
par
l'association
« Croix
Rouge
»
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
pendant
la durée
du
vide-greniers
C)
Délibérations
:
N°
2018-9/47
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à temps
complet
et
de
deux
2
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
la création
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à temps
complet,
DECIDE
la création
de
2 emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet,
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est ainsi
modifié
pour
les filières
concernées :
Filière
Animation
Cadre
d'emplois
: Animation
Grade
: Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
- Ancien
effectif
: 0
- Nouvel
effectif:
|
Filière
Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
- Ancien
effectif:
18
- Nouvel
effectif
: 20
N°
2018-9/48
: Avantages
en
nature
nourriture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité, AUTORISE
l'attribution
d'avantages
en
nature
repas
au
personnel
communal
titulaire,
stagiaire
ou
non
titulaire
exerçant
les
missions
d’agents
de
restauration,
d'ATSEM,
d'agents
d'animation
ainsi
que
tout
personnel
amené
à surveiller
les
enfants
lors
du
déjeuner,
PRECISE
que
cette
attribution
d'avantage
en
nature
repas
n'est
pas
une
obligation
pour
ces
agents
qui
pourront
la refuser,
PRECISE
également
que
cet
avantage
sera
calculé
mensuellement
pour
chaque
agent
concerné
au
prorata
de
repas
effectivement
pris
au
cours
du
mois
précédent,
INDIQUE
que
la
valeur
par
repas
est
forfaitairement
fixée
et
annuellement
actualisée
conformément à
l’article
7
de
l'arrêté
du
10
décembre
2002
susvisé
(valeur
2018
: 4,80€),
N°
2018-9/49
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1%"
octobre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
DECIDE
de
la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
1%
octobre
2018
comme
suit
(loyers
arrondis
à
l’euro
le plus
proche)
:
Adresse
du
logement
Type
|
Loyer
hors |
Loyers
actualisés |
Loyers
au
charges
au |
au
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2017
{arrondi}
10
route
de
Saint Germain
— logement
N°
1 (#)
F2
421€
426,26
€
426
€
10
route
de
Saint
Germain
- logement
N°
2
F3
887
€
898,08
€
898
€
19
route
de
Saint
Germain
—
logement
N°
3
F2
725€
734,06
€
734€
10
route
de
Saint
Germain
- logement
N°
4
F5
1310€
1
326,37
€
1326€
10
route
de
Saint Germain
— logement
N°
5
F4
1189€
1 203,86
€
1 204€
10
route
de
Saint
Germain
—
logement
N°
6
F2
655€
663,18
€
663
€
9
route
des
deux
croix
—
RDC
droit
F3
786
€
795,82
€
796
€
9 route
des
deux
croix —
[+
étage
G
F3
766
€
766,45
€
765
€
9
route
des
deux
croix
—
ler
étage
D
F4
907
€
918,33
€
918
€
4 place
de
l'Europe
F4
1259€
1 274,73
€
1275€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
584
€
591,30
€
591
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
584
€
591,30
€
591
€
4
chemin
de
l'Abreuvoir
F3
605
€
612,56
€
613€
4
chemin
de
l'Abreuvoir
F2
403€
408,03
€
408
€
3
place
Henri
Hamel
F2
756
€
765,45
€
765
€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n°
155
F3
838
€
848,47
€
848
€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n°
156
F3
840
€
850,52
€
851
€
(*)
Logement
loué
suivant
les
dispositions
de
la loi 89-462
du 6
juillet
1989 N°
2018-9/50
: Décision
modificative
numéro
2 -
Budget
communal
exercice
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
APROUVE
la décision
modificative
numéro
2 telle
que
détaillé
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de
crédits
fonctionnement D-2182
: Matériel
de
transport
0,00 €
25
900,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€]
25
900,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
D-021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
25
900,00
€
TOTAL
D
021
Virement
de
la
section
de
0,00
€
25
900,00
€
d'investissement R-7381
: Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
0,00
€
0,00
€
0,00
€l
25
900,00
€]
TOTAL
R
73
: Impôts
ettaxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25
900,00
€]
D-023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
25
900,00
€
TOTAL
D
023
Virement
à
la
section
0,00
€
25
900,00
€
N°
2018-9/51
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
budget
ville
-
Exercice
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
DÉCIDE
d’affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
e
Section
Fonctionnement,
Compte
R/002
1 482
365,03
€
e
Section
Investissement,
Compte
R/1068
.. 471
323,78
€
e
Section
Investissement,
Compte
D/001
…….
4
953,54
€
N°
2018-9/52
:
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
- Exercice
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Ÿ_
report
à
nouveau à
la ligne
002
en
section
de
fonctionnement
(recettes)
133
054,46
euros
Ÿ_
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
la
ligne
001
pour
un
montant
de
112
827,66
euros N°
2018-9/53
:
Contrat
d'Aménagement
Régional
montant
de
la
dotation
prévisionnel
régional
—
annule
et
remplace
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ANNULE
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-05/38
du
31
mai
2018,
APPROUVE
le
programme
des
opérations
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les opérations
décrites
plus
haut
pour
les montants
indiqués
suivant
l'échéancier
annexé, S’'ENGAGE
sur
le programme
définitif et
l'estimation
de
chaque
opération :
SOLLICITE
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'ile-de-France
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
867
000€
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
2018-9/54
:
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
d’Études,
de
Réalisation,
de
gestion
du
parc
automobiles
desservant
la
gare
ferroviaire
de
Saint-Nom-la-Bretèche
-
Forêt
de
Marly
(SIERE)
- Exercice
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études,
de
Réalisation,
de
gestion
du
parc
automobiles
desservant
la
gare
ferroviaire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche
—
Forêt
de
Marly
(SIERE).
N°
2018-9/55
:Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP)
- Exercice
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP).
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
3 octobre
2018
Affiché
le
4
octobre
2018.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Galiy
Mauldre
LÉÈ