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Compte-Rendu - cr 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
28
SEPTEMBRE
2021
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
ler Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Clotilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Jérôme
FENAILLON,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Christine
CAILLAT
Sylvie
SORMAIL
à
Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET
à Gilles
STUDNIA
Sophie
LAFEUILLADE
à Stéphanie
NOGUES
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Eric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absent
: Thomas
BATIGNE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LOZEVIS
A)
Décisions
:
2021-18
—
Contrat
de
cession
Collectivision
2021-19
— Contrat
de
cession
Filou
Musique
2021-20
—
Contrat
de
cession
Scène
Libre
2021-21
—
Contrat
de
cession
Circuit
Vidéo
Cinéma
2021-22
—
Location
de
structures
gonflables
2021-23
— Contrat
progiciel
MUNICIPOL
2021-24
— Convention
de
financement
(AAP
SNEE)
2021-25
—
Location
de
structures
gonflables
2021-26
—
Gestion
du
parc
de
stationnement
des
Platanes
2021-27
—
Sécurité
routière
demande
de
subvention
auprès
du
Département
2021-28
— Avenant
aux
contrats
logiciels
état
civil
et enfance
2021-29
—
Convention
mise
à disposition
piscine
du
Chesnay
2021-30
—
Contrat
de
cession
Surmesures
Productions
B)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rejet
de
la chambre
régionale
des
comptes
concernant
une
demande
d'inscription
d’une
dépense
obligatoire
de
l'exercice
2021
de
la commune
de
Saint-
5
Mairie
: 32
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Standard
: 01
30
80
07
00
Télécopie
:01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr Nom-la-Bretèche,
émis
par
l'association
nationale
des
élus
d'opposition
pour
une
formation
suivie
par
le groupe
« J'aime
Saint-Nom
»
; la demande
de
formation
n'ayant
pas
transité
par
un
engagement
comptable
communal.
C)
Délibérations
:
‘N°2021-09/42
: Télétravail
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
d’instituer
le télétravail
pour
les postes
dont
les missions
le permettent
sur
la base
d’un
jour
par
semaine,
à
la
condition
d'un
accord
individuel
passé
entre
l'autorité
territoriale
et
l'agent
qui
en
fera
la demande,
et
sans
garantie
de
maintien
en
cas
de
nécessité
de
service
contraire.
N°2021-09/43
Renégoc
ation
du contrat
groupe d'assurance
statutaire par le Centre
Intérdépartemen
al
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
se
joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Revalorisation
des loyers commun:
N°2021-09/44: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
la revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
1#" octobre
2021
selon
l'indice
INSEE
en
cours,
soit
+0,42%.
N°2021-09/45 : Convention
avec la Poste pour organiser une agence postale commu
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
la
mise
en
place
d'un
point
de
contact
«
La
Poste
agence
communale
»,
dans
les
locaux
municipaux,
en
lien
avec
La
Poste,
à compter
du
14
février
2022.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
à intervenir,
conformément
au
modèle
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APROUVE
la décision
modificative
numéro
2 telle
que
détaillé : VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE BUDGET
COMMUNAL
DM
n°2
2021
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
R-7473
: Départements
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution de crédits
Augmentation
de
crédits
79 252,00 €]
IR-7478
: Autres
organismes
(CAF)
7 880,00
€]
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
87
132,00
€|
D-6574
Subventions
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
prié
79 252,00 €|
TOTAL
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
79
252,00
€]
R-70632
: Produits
des
senices
43
000,00
€]
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
43
000,00
€]
D-64131
: Rémunérations
49 700,00 €]
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
49 700,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
192
545,00
€|
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
192
545,00
€]
R-73222
: Fond
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
210 049,00
€]
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
210
049,00
€]
D-739222
: Fond
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
87
639,00
€]
TOTAL
D
14 :
Atténuations
de
produits
87
639,00
€
R - 021
— Virement
à la section
d'inwestissement
489 053,00 €l
TOTAL
021
- Virement
à
la section
d'investissement
489
053,00
€]
210
049,00
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
R-1322
—
Régions
Augmentation
de
crédits
Augmentation
de
crédits
218
500,00
€
R-1323
—
Départements
253
200,00
€
TOTAL
21
— Subventions
d'investissements
471
700,00
€
D
- 020
-
Dépenses
impréwes
d'inwestissement
17 353,00
€
0,00
€]
TOTAL
020
—
Dépenses
imprévues
d'investissement
17
353,00
€]
0,00
€
R - 021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
489 053,00 €
TOTAL
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
489
053,00
€| ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
à compter
du
ler
janvier
2022.
N°2021-09/48"/Fixation
della
durée
d'amortissement
des
biens
plan
comptable
M57
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
la
délibération
n
°
96-12-97
du
12
décembre
1996
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à
l'annexe
|
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
N°2021-09/49/:
Marché
tontelfauchage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
DIT
que
le
lot
n°1
«
Tonte
des
espaces
verts
»
est
attribué
à la société
ADN
Vexin
Paysage-
ZA
des
4 Vents
Chemin
de
la Croisette
à
BOISSY
L’AILERIE
(95650).
DIT
que
le
lot
n°
n°2
«
Fauchage
des
talus
et
accotements
»
est
attribué
à
la
société
ADN
Vexin
Paysage-
ZA
des
4 Vents
Chemin
de
la Croisette
à BOISSY
L’AILERIE
(95650).
DIT
que
le
lot
n°
n°3
«
Désherbage
manuel
et
mécanique
»
est
attribué
à
la société
ESPACE
DECO,
9
rue
de
la Chapelle
Saint
Antoine
à ENNERY
(95300).
RAPPELLE
que
le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
et
qu’il
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
d’un
an
(1)
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
N°2021"09/50:
Conventiontterritoriale/globale
avecla
CAF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF,
conformément
au
modèle
annexé
à
la
présente,
RAPPELLE
que
le dispositif
est
pris
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
[er janvier
2021.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
30
septembre
2021
le
30
septembre
2021,
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
Gilles
STUDNIA