unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PV du 17 fevrier 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2026

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PV du 17 fevrier 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PV du 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Éducation, Budget, Énergies, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 17 février 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 février 2026

PRESENTS : Mesdames Brigitte GROIX, Valérie MICHA FRACHON, Maryse GEMMITI, adjoints, et Monsieur Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, André LASSALLE, Chantale DELAY, Frédéric PERROT, Marjorie CHEMIN, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Messieurs Patrick CASTAING, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET, Gérard MIGUET, Agnès MONTEIL, Sébastien MAIRE,

POUVOIRS

Monsieur Henri BERTHET à Madame Brigitte GROIX ;

Madame Isabelle BOUQUET à Mme Valérie MICHA FRACHON ;

Madame Agnès MONTEIL à Madame Maryse GEMMITI ;

Monsieur Sébastien MAIRE à Monsieur Joël TERRY.

Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.

============

ORDRE DU JOUR

01- Débat d’orientation budgétaire ;

02- Budget des écoles – crédit alloués ;

03- Remboursement d’un trop perçu de taxe d’urbanisme ;

04- Projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie – motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

05- Convention de servitude avec ENEDIS ;

06- Subvention exceptionnelle à l’OGESC pour le transport piscine ;

07- Personnel communal – création de poste ;

08- Questions diverses.

============

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

01 10.02.2026

ERCD Mission de MO travaux de contrôle et d'entretien des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales, poste de relevage et bassin d'orage

3 600 € HT soit 4 320 € TTC

01 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote du budget lui-même.

Conformément aux textes en vigueur, le Débat d’Orientations Budgétaire doit comprendre un rapport sur : - les orientations budgétaires,

- les engagements pluriannuels,

- la structure et la gestion de la dette,

- et sur la structure des effectifs et les éléments des rémunérations.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2026, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.Délibérations Du Conseil Municipal

2

02 – BUDGET DES ECOLES

Crédits alloués

Madame Maryse GEMMITI, Adjointe, présente le budget des écoles pour 2026.

Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune.

Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.

En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.

La gestion et les contrôles 2025 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2026, en fonction du nombre d’élèves, augmenté de 0.74%.

Fournitures scolaires : 46.00 € par élève

Projets culturels, sportifs : 50.61 € par élève

Crédits gymnastiques :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.

Les nombres d’élèves sont les suivants :

Ecole élémentaire 175}

Ecole maternelle 95} Total : 359 Enfants

Ecole du Château 89}

RÉPARTITION

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 175 élèves : 8 050.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 0 classe : 0.00 € Total article 6067 : 8 050.00 € Article 6574 projets culturels et sportifs

50.61 € x 175 élèves : 8 856.75 € Total article 65748 : 8 856.75 €

ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Article 6067 fournitures scolaires

46 € x 95 élèves : 4 370.00 € Article 6067 crédits gymnastiques

200 € x 4 classes : 800.00 € Total article 6067 : 5 170.00 € Article 6574 projets culturels et sportifs

50.61 € x 95 élèves : 4 807.95 € Total article 65748 : 4 807.95 €

ÉCOLE PRIVEE

96.61 € x 89 élèves : 8 598.29 € 2 classes sans moniteur d’EPS

200,00 € x 2 classes : 400.00 € Total article 6574 8 998.29 €Délibérations Du Conseil Municipal

3

RECAPITULATIF

Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 13 220.00 € Article 65748 – projets culturels et sportifs : 22 662.99 €

Total crédits alloués 35 882.99 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.

03 – REMBOURSEMENT D’UN TROP PERCU DE TAXE D’URBANISME

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un administré a obtenu une annulation de taxe d’urbanisme liée à l’obtention d’un permis de construire, alors que celle-ci était en partie recouvrée par la Commune.

La Direction Générale des Finances Publiques nous demande de lui reverser cette somme de deux mille soixante- treize euros et quatre-vingt-six centimes.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au remboursement de la somme de 2 073.86 € à la Direction Départementale des Finances Publiques concernant un reversement d’indus sur une taxe concernant le permis de construire N°0383892120034-T-000001-00.

- PRECISE que cette dépense sera inscrite à l’article 10226 » Taxe d’aménagement »au Budget Primitif de 2026.

04 – PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION – SITUATION DES SYNDICATS D’ENERGIE Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergiesDélibérations Du Conseil Municipal

4

renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » proposé par la FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territoriale le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

05 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS rue du Collège

Madame le Maire présente le projet d’alimentation en électricité des parcelles cadastrées section : Parcelles cadastrées section AR 628, parking rue du Collège.

Elle précise que cette servitude portera sur une parcelle, propriété de la Commune qui représente la voirie.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS, mentionnées ci-dessus.

06 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OGEC POUR TRANSPORTS PISCINE

Madame le Maire rappelle que les frais liés aux transports des élèves de l’école du Château, pour les sorties piscine, sont à la charge de la Commune.

Elle rappelle que les membres du bureau de l’Organisme de Gestion de l’Ecole du Château (OGEC) ont été renouvelé pour l’année scolaire 2025 – 2026. Ils ne connaissaient pas le fonctionnement des sorties piscine des élèves.

Considérant que les factures de l’année scolaire 2025-2026 ont été payées directement à la société des Cars Faure par l’OGEC.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 380 € (mille trois cent quatre-vingts euros) à l’OGEC pour le remboursement des trajets piscines.

- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget communal, article 65748 « subventions de fonctionnement ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

07 – PERSONNEL COMMUNAL

Création de poste

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi afin d’assurer la direction des services de la Mairie.

Il convient de créer son nouveau grade au tableau des effectifs pour assurer ce recrutement.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Délibérations Du Conseil Municipal

5

- CREER un emploi permanent de responsable administratif chargé de la direction des services de la mairie, à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant du grade d’attaché principal à compter du 1er avril 2026.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités relatives à cette création de postes, et au recrutement d’un responsable administratif chargé de la direction des services de la mairie. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.