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Déliberation - DEL20221215 20 CAF94
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 20 CAF94)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : ENFANCE
20) Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
(CAF 94)
Convention territoriale globale 2022/2026
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_20-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_20-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 20
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 20
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_20-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_20-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ENFANCE
20) Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Convention territoriale globale 2022/2026
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales et l'Etat signée le 19 juillet 2018,
vu les orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales définies dans la lettre circulaire n° 2020-001 du 16 janvier 2020 relatives aux modalités de mise en œuvre des conventions territoriales globales en remplacement des Contrats enfance jeunesse,
considérant que dans le cadre de sa politique en direction des Ivryens et dans le contexte d'un développement démographique important sur son territoire, la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite poursuivre son engagement dans le développement et l’adaptation des équipements et des services aux usagers, pour l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
considérant qu’il convient de signer la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre de l’établissement d’un plan d’action,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APROUVE la convention territoriale globale 2022-2026 à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre des financements attribués à la Ville et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout acte et avenant y afférent.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_20-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022