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Compte-Rendu - CR CCSR 20180404
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20180404)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA
COMPTE RENDU
Séance du Conseil de communauté du
4 avril 2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GRENIER
Sandrine,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-
Sébastien,
LESEUR Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel, REGARD Bernard, VANDEL Pierre-Albert, EXCUSES : Mme BON Cathy, M. DEFFONTAINE Bernard. ABSENTS
: Mmes GAY Évelyne, LAPIERRE Laurence, REGAD Liliane, MM.
PUILLET Michel, SOUFALIS Stéphane, VANINI Jean-Michel.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance M. Jean-Sébastien LACROIX. M.
le Président donne la parole à M. François GODIN qui explique que Francis LESEUR, Nolwenn
MARCHAND
et
lui-même
sont mandatés
par
leur
majorité
municipale
respective.
Les
3
maires
ne
souhaitent pas revenir au conseil,
mais
ils
sont là pour représenter les
communes
au moment où
la
fiscalité prend un pas important qui n'avait pas été imaginé au départ de la mandature, avec en plus la mise en place de la GEMAPI. Délibération n° 2018/025 : Approbation des comptes-rendus des réunions du 14 et du 26 mars
2018
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant les
comptes-rendus des réunions
du
Conseil
de communauté
du
14
mars et du
26 mars
2018. M. François GODIN demande des précisions à Mme Annie BERTHET sur sa déclaration concernant l'excédent du
budget annexe
« Skibus Estibus »
lors de la séance du Conseil de communauté du
14
mars 2018. CR20180404
E Mme
Annie
BERTHET
répond
que
les
propos
tenus
par
les
élus
partants
sur
la
participation
de
30
000
€ de
la
SOGESTAR au
Skibus
auraient dû
l'être après
le
vote
du
budget et non pas
avant
puisque le compte administratif 2017 fait apparaitre un excédent. M. François GODIN tient à préciser que ce budget est excédentaire parce qu'il y a un versement du budget principal de la CCSR à ce budget annexe « Skibus Estibus ». M. le Président explique que les 4% d'augmentation de la fiscalité ne sont pas là pour couvrir le déficit du Skibus. I rappelle à M. François GODIN que la hausse de 4% en 2018 a été préparée depuis le début du mandat car l'année 2018 était bien identifiée comme la plus difficile. M. François GODIN note qu'un point de fiscalité rapporte 20 000 € à la CCSR. M. Jean-Sébastien LACROIX rappelle que le déficit de la régie intéressée a été minimisé de 100 000 € en 2017, ce qui couvre largement les 30 000 € non versés par la SOGESTAR pour les Skibus. M. Pierre-Albert VANDEL constate un vrai besoin de se réunir car il y a beaucoup de divergences. Il convient de tout remettre à plat et de repartir sur de bonnes bases. C'est bien la CCSR qui investit dans l'outil touristique et aujourd'hui, elle a besoin d'un retour de sa société de gestion qui a 3
années de
réserve. M.
Bernard REGARD rappelle que le fond de réserve est obligatoire pour éviter de faire appel aux
actionnaires lors des mauvaises années. La SOGESTAR par ailleurs fait chaque année beaucoup de retours financiers aux collectivités : taxe sur les remontées mécaniques, redevance au SMDT (500 000 €), Skibus, ... M. Nolwenn MARCHAND explique que dans ce jeu de vases communicants entre la SOGESTAR et la CCSR, les élus ont pris l'habitude d'augmenter la fiscalité quand il manque de l'argent dans la caisse, car ils ne sont pas capables d’optimiser, d'organiser le même service à un coût moindre. M. le Président répond que le conseil savait que cette année 2018 allait être mauvaise alors que des efforts importants ont été faits pour en limiter les effets. Les boulons ont été serrés sur les offices de tourisme par exemple, ce qui n'a pas été facile à faire passer. M. Bernard REGARD confirme que le déficit de la régie intéressée a été réduit de 70 000 € en 2017 ; il y a donc bien eu une optimisation du fonctionnement de la régie intéressée. M. Francis LESEUR pense que la SOGESTAR pourrait optimiser sa gestion pour renvoyer plus à la CESR. M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
que
la
principale
mesure
d'économie
mise
en
œuvre
a
été
le
transfert
d'une partie du damage du domaine nordique à un sous-traitant.
M. Jean-Sébastien LACROIX répond que le damage effectué par le CNSN coûte moins cher car le CNSN ne facture pas l'amortissement de sa machine. M. Pierre-Albert VANDEL est heureux de voir que les élus sont présents et que le débat s'engage. M.
le Président tient à rappeler que la baisse des dotations de l'Etat est la principale cause de cette
hausse
de
la
fiscalité: 8000
€
de
DGF
en
moins
par
rapport
à
2017,
et
plus
de
360 000
€
de
contribution par l’intermédiaire du FPIC et du FNGIR. Ce sont des recettes que la CCSR n'a plus. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
invite
les
conseillers
à
aller voir
comment
cela
se
passe
chez
nos
voisins. À Métabief, le déficit de fonctionnement est important et entièrement financé par le Conseil départemental du Doubs, idem pour Monts-Jura avec le département de l’Ain. CR20180404
2 M. Francis LESEUR déclare que la SOGESTAR peut faire mieux pour optimiser car les contribuables en ont marre de payer. M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
fait
remarquer
à
l'assemblée
que
la
part
communale
de
la
taxe
professionnelle de la SOGESTAR revenait autrefois dans les caisses de la CCSR. Ce n'est plus le cas maintenant
puisque
les
communes
gardent cet
argent
qui
reste
sur
le
territoire
mais
ne
vient
plus
abonder le budget de la CCSR.
Qui pouvait prévoir cette baisse de dotation de l'Etat au moment où
l'EMP
a
été voté ?
M. Jean-Sébastien LACROIX rappelle aux membres du conseil
que
les résultats de la SOGESTAR
sont dépendants de l'activité ski alpin. Quand on fait un mauvais hiver, on en voit les effets. M. François GODIN pense qu'il y a le fond et la forme :
si le choix de ne pas verser la participation
SKIBUS avait été expliqué, alors nous n'en serions pas là. M. Jean-Sébastien LACROIX répond que ce ne sont pas ces 30
000 € de participation SKIBUS qui
posent problème au budget de la CCSR. M.
Pierre-Albert
VANDEL
déclare
que
les
contribuables
de
Bois
d'Amont
abondent au
budget du
SMDT par l'intermédiaire de la CCSR — ce qui est logique en application du principe de solidarité —
et
pose la question : à qui appartient la station ?
À
la SOGESTAR ! À qui appartient la SOGESTAR ? À
la CCSR ! M. Bernard REGARD explique que la SOGESTARa
des contrats de délégation de service public avec
des donneurs d'ordre à qui elle rend des comptes. Quand on prend 30 000€ sur le ski alpin pour les reverser à la CCSR, le SMDT pourrait être en droit de se plaindre. Mme Delphine GALLOIS demande si ces 30 000 €
sont responsables de la hausse de la fiscalité. Pour
Mme Delphine GALLOIS, c'est l'EMP qui est responsable. Mme Claire CRETIN demande qui fait les budgets proposés ? La commission finances ? M. François GODIN répond que la dernière commission finances ne s’est pas tenue. M.
Pierre-Albert
VANDEL
constate
que
le
SKIBUS
financé
par
la
CCSR
profite
à
l'activité
touristique.
De
son
côté,
le
SMDT
est
financé
à
50
%
par
la
CCSR.
La CCSR est
donc
en
droit
d'attendre des retours. M. Francis LESEUR regrette que le restaurant d'altitude des Tuffes ait été confié à un privé plutôt qu'à la SOGESTAR, ce qui aurait amélioré les résultats de la SAEM. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE avec 13 voix pour, { voix contre et 2 abstentions, les comptes-rendus des réunions du 14 et 26 mars 2018. Contre : M Francis LESEUR Abstentions : MM. François GODIN et Nolwenn MARCHAND Délibération n° 2018/026 : Actualisation du tableau des emplois M. le Président propose d’actualiser le tableau des emplois de la CCSR pour tenir compte des besoins de l'Espace des Mondes Polaires. En conséquence, le nouveau tableau des emplois permanents de la CCSR deviendrait le suivant : CR20180404
3 Filière
Grade
Durée
Délibération
Occupé ou |
itulé du poste
vacant
rt
Temps
en date du 10
A
Directeur général des
Attaché territorial
complet
février 2000
Occupé
services
Tem
N°2009/088 en date
Animateur du contrat
Attaché territorial
SIAPS
du 16 décembre
Occupé
:
complet
2009
de station
tons
Temps
N°2014/037 en date
A
Responsable des
Attaché territorial
complet
du 6 mai 2014
Occupé
affaires financières
A
N°2015/107 en date
Responsable
Rédacteur
Temps
L
A
:
:
territorial
complet
du 9 décembre
Occupé
accueil/boutique
2015
(EMP)
N°2016/114 en date
Rec
come
du 14 décembre
Occupé
Chargé de mission
ADMINISTRATIVE
2
Agent d'accueil en
Adjoint
Temps
N°2010/051 en date
dÉoonibilité
pour
administratif de
p
du 15 septembre
Vacant
P
P
re
complet
convenance
1%
classe
2010
.
personnelle
Adjoint
N°2015/081 en date
tas
ant
ge
Temps
.
ï
Secrétaire de direction
administratif de
complet
du 16 septembre
Occupé
et agent d'accueil
2i%e classe
2015
Adjoint
N°2015/107 en date
:
:
administratif de
sens
du 9 décembre
Occupé
ss de gestion
Jim classe
complet
2015
inancière
Adjoint
Temps non
| N°2016/114 en date
Assistant de
gestion
administratif de
complet
du 14 décembre
Occupé
i
h gesti
Die classe
(10/35)
2016
ressources
humaines
Adjoint technique | Temps
du pen date
Occupé
Responsable patinoire
de 2°" classe
complet
2015
p
(EMP)
TECHNIQUE
Adjoint technique | Temps
N FOSA ê date
Occupé
Assistant patinoire
de 2% classe
complet
P
(EMP)
P
2016
Adjoint technique
| Temps
en date du 29 juin
Vacant
Agent patinoire
de 25" classe
complet
2017
(EMP)
Attaché territorial
| Temps
N sonore date
Occupé
Directeur scientifique
de conservation
complet
2015
P
et culturel (EMP)
Assistant de
N°2015/107 en date
aan
conservation
Temps
du 9 décembre
Occuné
Chargé de médiation
principal de 2èe
complet
2015
p
culturelle (EMP)
classe
CULTURELLE
Adjoint du
.
Temps
N°2015/107 en date
Accueil /
|
patrimoine 2
complet
du 9 décembre
Occupé
communication
classe
P
2015
(EMP)
Adjoint du
ë
Temps
N°2015/107 en date
Accueil /secrétariat
patrimoine 2°
complet
du 9 décembre
Occupé
(EMP)
classe
p
2015
Adjoint du
N°2015/107 en date
;
.
nine
mème
Temps
A
.
Agent d'accueil
patrimoine 2
omplet
du 9 décembre
Vacant
(EMP)
classe
Somp
2015
Pour rappel, le tableau des emplois non permanents de la CCSR reste inchangé :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
o
pour faire face aux accroissements
Adjoint technique | Temps
NOTEee
temporaires d'activité ou aux accroissements
de 2è% classe
complet
2016
saisonniers d’activité de la patinoire de
TECHNIQUE
l Me ref
——
N°2016/049 en
pour
faire
face aux accroissements
Adjoint technique
| Temps
date du 11 mai
temporaires d'activité ou aux accroissements
de 2ère classe
complet
2016
saisonniers d'activité de la patinoire de PEMP
CR20180404
4 Adjoint du
N°2016/049 en
pour faire face aux acoroissements |
atrimoine 2è"e
Temps
date du LE
mai
temporaires d’activité ou aux accroissements
Dasse
complet
2016
saisonniers d'activité pour l’accueil ou la médiation de
l'EMP
Adjoint du
N°2016/049 en
pour faire face aux accroissement |
atrimoine 2è"e
Temps
date du 11 mai
temporaires d’activité ou aux accroissements
Ds
complet
2016
saisonniers d’activité pour l’accueil ou la
CULTURELLE
ss
fie ie A
SECTOR
Adjoint du
N°2016/049 en
| P
1e
1ace
aux £
.
attimoine 2ène
Temps
date du 11 mai
temporaires d'activité ou aux accroissements
Des
complet
2016
saisonniers d’activité pour l'accueil ou la médiation de l’'EMP
Adjoint du
N°2016/049 en
| POUr faire face aux accroissements
atrimoine 24e
Temps
date du 11 mai
temporaires d’activité ou aux accroissements
Prec
complet
2016
saisonniers d'activité pour l’accueil ou la médiation de 'EMP
Mme Delphine GALLOIS
demande si ces augmentations du temps de travail des 2 agents de l'EMP
étaient prévues. M. le Président répond que c'était envisagé. M.
Bernard REGARD déclare que
le passage à
100% pour ces 2 agents doit permettre d'éviter des
embauches de saisonniers. M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
que,
indépendamment
du
côté
humain
de
la
question,
cette
neutralité
financière
n'a
pas
été
présentée
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
« fonctionnement EMP ». On ne peut pas charger la barque indéfiniment et ensuite chercher des sous. M.
Gilles BOURQUI répond que s'il y a des employés saisonniers en moins,
alors la compensation
financière est là. M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
lors
de cette
réunion de
la commission
« fonctionnement
EMP »,
des
chiffres
ont
bien
été
présentés
mais
rien
sur
les
ajustements
à
apporter
dans
le
fonctionnement de l’établissement, notamment sur les plannings d'ouverture. M. François GODIN souhaite que ce dossier soit retiré et représenté une prochaine fois. M. le Président décide de mettre cette question au vote de l'assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE, avec 14 voix pour et 2 abstentions :
-__
d'adopter les modifications du tableau des emplois permanents proposées ci-dessus ;
-
d’accepter que les emplois créés puissent être occupés par des non titulaires dans les cas fixés aux
articles 3-1,
3-2
et 3-3
de
la
loi
83-634
du 13 juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier des conditions de diplôme requises pour l'accès au grade concerné et étant rémunérés sur la base de la grille indiciaire dudit grade ;
-
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires », chapitre 012.
Abstentions : MM. François GODIN et Nolwenn MARCHAND. Délibération n° 2018/027 : Avancement du schéma de mutualisation des services Monsieur le Président rappelle que le schéma de mutualisation des services 2014-2020 a été adopté par délibération n°2016/025 du 23 mars 2016. CR20180404
5 L'article L.5211-39-1
du Code général des collectivités territoriales dispose que « chaque année,
lors
du débat d'orientation budgétaire ou,
à défaut,
lors du vote du budget,
l'avancement du schéma de
mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre à son organe délibérant ».
Monsieur le Président indique ainsi que la mutualisation des services sur le territoire de la Station des Rousses a été approfondie de différentes manières au cours de l’année 2017. L’avancement du plan d’actions 2014-2020 fait apparaître les réalisations suivantes :
Actions inscrites dans le schéma 2014-2020
Réalisations au cours de l’année 2017
Renforcement de la mutualisation CCSR
/
SMDT sur le plan du fonctionnement des services administratifs
néant
Réalisation de groupements de commandes pour la passation de divers marchés
- renouvellement du groupement de commande portant sur la signalétique d’intérêt local
Coordination entre communes en matière d’urbanisme (mise en cohérence des outils de planification locaux et accompagnement des citoyens dans leurs démarches liées à l'urbanisme)
- lancement de la démarche d’accompagnement des citoyens dans leurs démarches liées à l'urbanisme avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Réflexion pour la création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme à l’échelle
néant
du Parc naturel régional du Haut-Jura Création d’un service commun « Musée » intervenant au musée du Lapidaire et au musée
néant
des mondes polaires Etude de l’opportunité du recrutement d’un agent commun pour effectuer des
:
néant
remplacements d’ATSEM et d'intervenants scolaires sur les quatre communes Accroissement de la concertation entre
4
néant
collectivités et évolution de l’intercommunalité Après en avoir délibéré,
le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport
d’avancement du schéma de mutualisation des services. Délibération n° 2018/028 : Affectation des résultats de l’exercice 2017 - budget principal et budgets annexes Mme Claire CRETIN redemande à connaître qui fait les budgets. M. le Président répond que les budgets sont préparés par les services et qu’en Pabsence de tenue de la dernière commission « finances », le débat d’orientations budgétaires a tenu lieu de préparation. Le Conseil
de communauté,
après avoir entendu
les résultats du compte administratif de l’exercice
2017, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat des différents budgets comme suit : CR20180404
6 1.
Budget principal
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
191
112,78
€
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 :
191
112,78
€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2.
Budget annexe « Activités été/hiver »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
455,31 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/ 1068 :
455,31 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
3.
Budget annexe « Maïson médicale »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
66
150,43 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (Higne 002) Total affecté au c/ 1068 :
66
150,43 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
4.
Budget annexe « Espace des Mondes Polaires »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
3 663,04 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/ 1068 :
3 663,04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
5.
Budget annexe « Transport Skibus Estibus »
CR20180404
7 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
9275,55 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
9275,55 €
Total affecté au c/ 1068 : DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Délibération n° 2018/029 : Vote du budget primitif - exercice 2018 - budget principal M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD rappelle que le plan de financement Dôle-Tuffes a été élaboré pour
ne pas impacter les finances de la CCSR. Mme Claire CRETIN demande si la hausse de 4% des taux de fiscalité est intérimaire. M.
le
Président répond
que
non,
que
le
même
débat
aura
lieu
l’année
prochaine.
Il
sera toujours
possible de baisser les impôts l’année prochaine. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté DECIDE,
par 13
voix
pour
et
3
voix
contre,
d’adopter le budget primitif 2018 — budget principal — dont
la balance générale s’établit comme suit :
Budget principal
À
_
Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
4055 585,78 €
Investissement (dépenses et recettes)
731 881,38 €
Contre : MM. François GODIN, Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND), Délibération
n°
2018/030
: Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2018
-
budget
annexe
«activités été/hiver » Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté DECIDE,
par 13
voix pour
et
3
voix
contre,
d’adopter le budget primitif 2018 — budget annexe « activités été/hiver » — dont
fa balance générale
s'établit comme suit :
Budget annexe «activités été/hiver»
_
Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
942 455,31 €
Investissement (dépenses et recettes)
0,00 €
Contre : MM. François GODIN, Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND, Délibération
n°
2018/031:
Vote
du
budget
primitif -
exercice
2018
-
budget
annexe
«maison médicale » Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2018 — budget annexe « Maison médicale » — dont
la balance générale s’établit comme suit :
CR20180404
8 Budget annexe « maison médicale »
-
-
Montant
__
|
Fonctionnement (dépenses et recettes)
109 870,43 €
Investissement (dépenses et recettes)
99 786,43 €
Délibération
n°
2018/032
: Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2018
-
budget
annexe
«Espace des Mondes Polaires » Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
par 13
voix
pour
et 3
voix
contre,
d’adopter le budget primitif 2018 — budget annexe « Espace des Mondes Polaires » — dont
la balance
générale s'établit comme suit :
Budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Montant
Polaires
»
_
ee
_—
-
Fonctionnement (dépenses et recettes)
1357 330,00 €
Investissement (dépenses et recettes)
3 739 067,72 €
Contre : MM. François GODIN, Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND), Délibération
n°
2018/033
:
Vote
du
budget
primitif -
exercice
2018
-
budget
annexe
« Transport Skibus Estibus » M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à
préciser
que
les
30 000
€
exceptionnels
indiqués
sur
le
diaporama
ne
sont pas
liés
au
non-versement
de
la participation
de
la
SOGESTAR
en
2017,
mais
seront fonction des résultats de l’exercice 2017/2018. M. le Président précise que l’on pense que l’hiver sera bon et que l’on appelle donc cela une prévision de recette. M. Pierre-Albert VANDEL demande si cette prévision est raisonnable ou non. M. le Président répond par l’affirmative. M. Jean-Sébastien LACROIX souligne que ce n’est pas parce que les 30 000 € sont inscrits dans le budget
qu’ils
seront
versés.
Comme
précisé
précédemment,
cela
dépendra
du
résultat
de
fin
d'exercice. M. Nolwenn MARCHAND indique que, dans la vraie vie, quand l’actionnaire majoritaire attend des dividendes et qu’il ne les a pas, cela se passe mal. M.
François
GODIN
déclare
que
si
la recette
n’est
pas
sûre,
il
ne
faut
pas
linscrire
car ce
serait
insincère. [1 demande à ce qu’un contrat soit signé entre la CCSR et la SOGESTAR. M. Jean-Sébastien LACROIX rappelle que si cela était inscrit dans la DSP, il ne serait pas possible de verser davantage les bonnes années. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté DECIDE,
par 13
voix
pour
et 3
voix
contre,
d’adopter le
budget primitif 2018 — budget annexe
« Transport Skibus
Estibus » — dont
la balance
générale s’établit comme suit : CR20180404
9 Budget annexe « Transport SkibusEstibus»
|
Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
250 000,00 €
Investissement (dépenses et recettes)
40 000,00 €
Contre : MM. François GODIN, Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND. Délibération n° 2018/034 : Subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2018 Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°215/044
du
13
mai
2015,
le
Conseil
de
communauté a décidé de créer un budget annexe M43
développé,
spécifique au service de transport
« Skibus et Estibus » à compter du 1%
juin 2015.
Pour abonder le budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2018, il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle d'équilibre depuis le budget principal à hauteur de 158 000 €. Vu Particle L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que le service public du transport Skibus et Estibus exige la réalisation d’investissements qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent être
financés
sans
augmentation excessive des tarifs, Après en avoir délibéré,
le Conseil
de communauté DECIDE par 14 voix pour et 2 voix contre,
le
versement d’une subvention
d’un montant de 158
000 €
au budget annexe 2018
« Transport Skibus
Estibus » et dit que cette somme sera imputée à l’article 657364 du budget primitif du budget principal 2018. Contre : MM. Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND. Délibération n° 2018/035 :
Création d’un budget annexe relatif à la Zone d’Activités
de
Tréchaumont Monsieur
le Président explique
que
la nouvelle
opération
d’aménagement de
la zone d’activités
de
Tréchaumont
en
vue
de
la vente
de
parcelles
dédiées
à
des
entreprises,
nécessite
la
création
d’un
budget annexe qui lui est spécifiquement dédié. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la CCSR se
lance
dans
cette
opération
et va
devoir
emprunter pour payer la partie qui restera à charge en attente de
la vente des parcelles.
Il fait donc
remarquer que cette opération participe à la hausse de fiscalité qui est proposée au vote du conseil. M. Francis LESEUR répond qu’il s’agit, à terme, d’une opération blanche. Par ailleurs, les entreprises qui vont s’installer payeront de la fiscalité qui va couvrir les frais d’emprunt supportés par la CCSR. Il rappelle que la zone de Tréchaumont est à la base la seule zone d’activité intercommunale. Mine Sandrine GRENIER déclare qu’il est nécessaire d’investir avant de vendre. M. Nolwenn MARCHAND ajoute qu’il est important de solder les affaires en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à
Punanimité :
-
de
créer
un
budget
annexe
MI4
spécifique
à
l’opération
« ZA
de
Tréchaumont »
au
IS
janvier 2018 :
CR20180404
10 -
d’assujettir
Popération
« ZA
de
Tréchaumont »
à
la
TVA
dans
le
cadre
de
ce
budget
annexe.
Délibération n° 2018/036 : Vote du budget primitif - exercice 2018 - budget annexe « ZA de Tréchaumont » Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2018 — budget annexe « ZA de Tréchaumont » — dont
la balance générale s’établit comme
suit
: Budget annexe € ZA de Tréchaumont »
_
Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
673 500,00 €
Investissement (dépenses et recettes)
336 750,00 €
Délibération n° 2018/037: Vote des taux d'imposition - exercice 2018 Monsieur
le
Président
met
en
débat
l’évolution
des
taux
d'imposition en
fonction
des
besoins
de
financement du budget 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE par 12 voix pour,
1
abstention et 3 voix
contre,
d'augmenter
de 4,00
%
les
taux
d’imposition,
à
lexception
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
baisserait de 1,08 %
par rapport à 2017
et de
la CFE de zone qui
progresserait de 1,10 %. Les nouveaux taux applicables sont les suivants :
Taxes
Taux d'imposition 2017
|
Taux d'imposition 2018
Taxe d'habitation
8,42
8,76
Taxe sur le foncier bâti
8,82
9,17
Taxe sur le foncier non bâti
12,62
13,12
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
695
723
CFE de zone
20,88
21,11
TEOM
9,30
9,20
Abstention : M. Pierre-Albert VANDEL. Contre : MM. François GODIN, Francis LESEUR et Nolwenn MARCHAND. M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
trouve
choquant
d’augmenter
la
fiscalité
alors
que
cette
décision est critiquée par 3 maires sur les 4. Ça ne sera pas sans conséquence. M. le Président répond que c’est la Commune des Rousses qui va en prendre la charge maximale. CR20180404
il M.
François
GODIN
explique
que
4%
lui
semble
démesuré
par
rapport
à
un
budget
qui
Pest tout
autant, M. Francis LESEUR ajoute que 4%, cela est énorme pour des gens qui gagnent 1 000€, Mme Claire CRETIN regrette que élus qui critiquent cette hausse de fiscalité ne soient pas venus à la réunion
sur le DOB.
C'était le bon
moment pour en débattre.
Cela fait deux mois
que ces élus ont
laissé tomber la Communauté de communes, et ils reviennent pour tout voter contre. Monsieur Bernard REGARD note que la commission finances de la CCSR, présidée par M. François GODIN, a
travaillé pour élaborer le budget.
M. Marcel PROST rappelle que la dernière réunion de la commission finances de la CCSR ne s’est pas tenue. M. François GODIN ajoute que la commission finances n’a pas abordé cette hausse de fiscalité de 4%. M. le Président répond que ce n’est pas vrai et que ce sujet a été abordé depuis longtemps en rapport avec les difficultés prévues sur l’exercice 2018. Mme Sandrine GRENIER pense que ce débat est normal car il y a moins de dotations. M. Nolwenn MARCHAND fait remarquer que la commune des Rousses a réussi à ne pas augmenter ses taux.
Sur
les
compétences
régaliennes,
les
élus
communaux
ont réussi
à faire
l’équation,
alors
pourquoi cela n’est pas le cas sur le tourisme ? M.
Pierre-Albert VANDEL
déclare
que
les
activités
touristiques
gérées
par
la CCSR
devraient
au
moins atteindre l’équilibre. C’est le citoyen qui paie le déficit. Notre modèle est-il bon ou pas ? Mme Delphine GALLOIS explique qu’il serait intéressant de connaitre les pistes d’amélioration. M. Nolwenn MARCHAND répond qu’il y a plein d’exemples, certains ont d’ailleurs été mis en œuvre à l’initiative des commissions. La SOGESTAR, qui est une des composantes qui participe à la gestion des activités touristiques, a un fonctionnement privé : certaines mesures sont inscrites dans les PV des réunions du Conseil d'administration de la SAEM, et ont donc un caractère confidentiel. Mme Delphine GALLOIS déclare que tout le monde est contre la hausse de la fiscalité de 4%, mais il faudrait travailler ensemble pour trouver les pistes d'amélioration. Mme Claire CRETIN dit à nouveau que cette discussion était possible au cours du débat d'orientation budgétaire, mais pas forcément au moment du vote du budget. Délibération
n°
2018/038
:
Suppression
de
Pexonération
de
la
TEOM
pour _
les
immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets Monsieur
le
Président
explique
que
les
dispositions
de
l’article
1521
du
Code
général
des
impôts
permettent
aux
communes
et
à
leurs
groupements
de
supprimer
l’exonération
de
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) pour les
locaux situés
dans
les parties des
communes où ne
fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures. Il
précise
qu’en tant
que territoire
appartenant
au
Parc Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
la
CCSR
a
recours à des points de regroupements (molochs) à des fins d’optimisation du service et que ces points peuvent être situés à plus de 200 m de certaines habitations. Or, le fait pour un foyer d’être situé à plus de 200 m d’un point de collecte ne le soustrait pas pour autant aux frais de traitement de ses ordures ménagères, de collecte sélective et à l’accès aux déchèteries. CR20180404
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
lunanimité
de
renouveler
la
suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés sur Le territoire communautaire et où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures. Délibération n° 2018/039 : Renouvellement de la ligne de trésorerie Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d'Epargne prend fin le 3 mai 2018. Afin de faire face aux besoins de trésorerie, Monsieur le Président propose de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum de 600 000 euros. Après avoir examiné les offres reçues et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à Funanimité :
+
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant maximum
de
600
000 €
auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions suivantes :
Durée : un an maximum Taux d’intérêt applicable à un tirage : index T4M flooré à 0 + marge à 0,60% Commission d'engagement : 0,10% (600 €) Commission de mouvement : néant Commission de non utilisation : néant Paiement des intérêts : trimestriel, à terme échu Frais de dossier : néant
e
d'autoriser le
Président à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce renouvellement de
ligne
de
trésorerie ;
+
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Délibération n° 2018/0490 : Liste des actes signés par le Président Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015 donnant
délégation d’attributions au Président, Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :
-
Contrat:
mission
d’études
et
de
suivi
des
procédures
environnementales
réglementaires
pour la mise en œuvre du projet de voie verte de la Station des Rousses (tranche ferme et tranche optionnelle 1) Cocontractant : GPT INDDIGO SAS / MDP CONSULTING
prix TTC : 76 140,00 €
- Contrat : achat de gants pour la patinoire de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DECATHLON PRO
prix TTC : 4 728,98 €
- Contrat : achat de marchandises pour la boutique de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : CARTOTHEQUE-EGG
prix TTC : 2 168,88€
- Contrat : signalétique parking de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : SIGNAUX GIROD
prix TTC : 2 533,45 €
- Contrat : mise en place d’un onduleur pour les groupes froid de la patinoire de l’'EMP Cocontractant : AXIMA REFRIGERATION
prix TTC :
1 344,00 €
- Contrat : avenant 06 — LOT 05 — COUVERTURE ZINC / ZINGUERIE / BARDAGE ZINC Cocontractant : SARL BOURGOGNE COUVERTURE
prix TTC : 7 030,70 €
- Contrat : avenant 07 — LOT 05 —- COUVERTURE ZINC / ZINGUERIE / BARDAGE ZINC Cocontractant : SARL BOURGOGNE COUVERTURE
prix TTC:
5 537,38 €
- Contrat : avenant 03 — LOT 30 — EXTINCTEURS / PLANS D'EVACUATION Cocontractant : UTC FIRE & SECURITY SERVICE
prix TTC :
157,20 €
CR20180404
13 Questions diverses
Délibération
n°
2018/041
: Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
informatiques
et
technologies
de
l’information
du
SIDEC
(SITIC)
au
bénéfice de la CCSR Monsieur
le
Président
explique
qu’il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
informatiques
et
technologies
de
Pinformation du SIDEC (SITIC) au bénéfice de la CCSR. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE
à
l’unanimité :
-__
d’approuver l'avenant ayant pour objet la résiliation des conventions précitées conclues avec le SIDEC et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à disposition des services du SITIC du SIDEC ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 2018/042 :
Mise en place d’une activité canirando
à l’Espace des
Mondes Polaires Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l'unanimité :
«+
la mise en place d’une activité canirando cet été à l'EMP en partenariat avec le prestataire « Sentier nordique ».
°
la grille tarifaire suivante (mini 6 personnes — maxi 12 personnes) :
Ÿ
8-10 ans: 15€
Ÿ
11-15 ans:21€
Ÿ”_
16 ans et adultes : 25 €
Y”
Pack famille (2 adultes et 2 enfants) : 75 €
+
le calendrier suivant : 9, 16, 23, 30
juillet et 6, 13, 20, 27 août 2018 de 8h15 à 12h.
M. Laurent RICHARD fait le point sur l’avancement du dossier
« Aménagement numérique
du territoire ».
Il confirme que les travaux de montée en débit sont en cours dans le secteur
de
la Combe du lac à Lamoura, ce qui implique notamment la construction d’une dalle béton
qui
recevra
l’armoire
servant
de
central.
Tous
les
opérateurs,
à
lexception
de
SFR,
vont
reporter
leurs
équipements
dans
ce
central.
Les
habitants
appelleront
leur
opérateur
pour
connaitre Péligibilité de leur ligne et les conditions d’accès au réseau à partir du lancement de la commercialisation prévu en septembre — octobre 2018. Les travaux vont également démarrer en 2018 pour la fibre (T'HD) sur le premier secteur des Rousses
et
sur
le
premier
secteur
de
Bois
d’Amont.
Les
dalles
et
armoires
principales
devraient être mises en place pendant l’été 2018, les armoires secondaires à la suite (automne 2018).Si
le
câble
est disponible
avant
l’hiver,
il
sera tiré,
sinon
les travaux reprendront
au
printemps. Le 3°% secteur traité sera celui allant de la Cure aux Dappes. Les études seront finalisées en 2018 et les travaux engagés en 2019. M.
Sébastien BENOIT-GUYOD note que ce projet est un grand service pour la population et
les entreprises. M. Jean-Sébastien LACROIX souligne ainsi que lon n’augmente pas la fiscalité pour ne rien faire.
CR20180404
14 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h05.
Fait aux Rousses, le 9 avril 2018
Le Président,
Le Secrétaire, Jean-Sébastien LACROIX
CR20180404
15