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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 mars 2013
Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 mars 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 mars 2013
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Yolande MANEL
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 16
26
6
0
1
32
Pouvoirs
:
Madame Nadia MARTINEZ (procuration à Monsieur BERNAL), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Madame NEYRON), Madame Isabelle DESRUT
(procuration à Madame
MONTERDE), Monsieur
Patrick MONTY
(procuration à Monsieur
PANTAGENE), Madame
Sylvie
RIMBERT
(procuration à Monsieur le Maire), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Monsieur CARLE).
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
A l’unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
Prend acte
2
Réformes des rythmes scolaires
A l’unanimité
3
Délégation de service public pour la fourrière automobile
A l’unanimité
4
Demande d’avance sur subvention de fonctionnement
A l’unanimité
5
Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) pour la constitution de nouveaux fonds documentaires pour la médiathèque
A l’unanimité 6
Taxe Locale d’Urbanisme : demandes de remises gracieuses des frais de pénalités
Défavorable à l’unanimité
7
Organisation d’un vide-jardin : Fixation du tarif à appliquer aux participants
A l’unanimité
8
Fixation du prix de livres mis en vente à l’Office Municipal de Tourisme
A l’unanimité
9
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
A l’unanimité
10
Attribution
de
l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures à la filière sportive
A l’unanimité
11
Adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
A l’unanimité
12
Détermination
du
ratio
promus/promouvables
pour
l’avancement
à
l’échelon
spécial
de
l’échelle
6
de
rémunération de la Catégorie C
A l’unanimité
13
Budget ville : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
27 voix pour et 4 abstentions
14
Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
A l’unanimité
15
Budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
collectif (SPANC) : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
A l’unanimité
16
Débat d’Orientation Budgétaire
Prend acte
Question Diverse
Modification de la dénomination de deux voies
A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 18 mars 2013