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Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2014
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 Mars 2014
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Yolande MANEL
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absente
excusée non représentée
Votants
1 à 17
24
6
2
1
30
Pouvoirs
:
Madame Véronique GENNET (procuration à Monsieur PANTAGENE), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur AURARD), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Monsieur CARLE), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Madame MONTERDE), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Monsieur le Maire), Madame Françoise DESJAMES (procuration à Monsieur MORETTI).
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
26 voix pour et 4 abstentions
1
Compte rendu des décisions municipales
Pris acte
2
Demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R.
A l’unanimité
3
Aménagement de bureaux dans un bâtiment existant (création d’un centre médical) : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
26 voix pour et 4 abstentions
4
Demande
de
subvention
auprès
de
la
D.R.A.C.
pour
la
restauration de l’orgue de l’Eglise Notre Dame de Nazareth
A l’unanimité
5
Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (C.N.L.) pour la constitution d’un fonds documentaire pour la médiathèque
A l’unanimité 2
6
Médiathèque : demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
A l’unanimité
7
Demande
d’admission
en
non-valeur
d’une
créance
irrécouvrable
A l’unanimité
8
Fixation des tarifs pour le séjour des vacances de printemps à la Colonie d’Aurel
A l’unanimité
9
Service Public d’Assainissement Non Collectif : avance sur subvention de fonctionnement
A l’unanimité
10
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
A l’unanimité
11
Convention de partenariat pour la mise en œuvre locale du Service Public de l’Orientation (SPO) sur le territoire de Carpentras-Orange
A l’unanimité
12
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal par des mobiliers cyclotouristiques
A l’unanimité
13
Conventions de servitudes à conclure avec E.R.D.F.
26 voix pour et 4 abstentions
14
Budget Ville : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2013
Compte administratif : 25 voix pour et 4 abstentions
(Mr le Maire ne participe pas au vote)
compte de gestion : à l’unanimité
15
Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2013
Compte administratif : à l’unanimité (Mr le Maire ne participe pas au vote) compte de gestion : à l’unanimité
16
Budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC) :
compte
administratif
et
compte
de
gestion de l’exercice 2013
Compte administratif : à l’unanimité (Mr le Maire ne participe pas au vote) compte de gestion : à l’unanimité
17
Budget annexe du Service Public Administratif de l’Office de Tourisme : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2013
Compte administratif : à l’unanimité (Mr le Maire ne participe pas au vote) compte de gestion : à l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 6 Mars 2014