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Procès Verbal - 17 decembre
Procès Verbal - conseil 14 decembre
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 14 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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Le 8 Décembre 2017
Monsieur Pierre GABERT
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
Jeudi 14 Décembre 2017
à 18 heures 30
en Mairie, Salle de Brancas
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour les risques statutaires du personnel communal,
3 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
4 – Décision modificative de crédits n° 1 du Budget Ville,
5 – Prise en charge par la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat" des dépenses de fonctionnement payées par la Ville dans le cadre de la compétence Tourisme,
… / … 2
6 – Baux à réhabilitation pour la réalisation de logements sociaux : Modification des accords préalables à la signature devant notaire,
7 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Commission Gagnière pour la restauration de l'Autel en bois sculpté de la Collégiale Notre Dame de Nazareth,
8 – Actualisation des tarifs du camping municipal,
9 – Rectification de la délibération relative à la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,
10 – Protocole transactionnel à conclure avec l'Entreprise Art des Sols,
11 – Renouvellement de la convention pour le Point Information Amélioration de l'Habitat,
12 – Convention de partenariat pour l'accueil des jeunes de Saint Didier à l'Espace Jeunesse Municipal,
13 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
14 – Convention de mise à disposition de locaux municipaux,
15 – Rapports d'activités – exercice 2016 – des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre,
16 – Position à prendre concernant l'installation des compteurs LINKY
– Compte rendu de l'Etude réalisée par CITADIS sur les possibilités d'évolution de la structure municipale "Espace les Pitchounets".
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