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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 mars
Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 14 Mars 2013 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
0 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance
01 – Compte rendu des décisions municipales
02 – Réformes des rythmes scolaires
03 – Délégation de service public pour la fourrière automobile
04 – Demande d’avance sur subvention de fonctionnement
05 – Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) pour la constitution de nouveaux fonds documentaires pour la médiathèque
06 – Taxe Locale d’Urbanisme : demandes de remises gracieuses des frais de pénalités
07 – Organisation d’un vide-jardin : Fixation du tarif à appliquer aux participants
08 – Fixation du prix de livres mis en vente à l’Office Municipal de Tourisme
09 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
10 – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à la filière sportive
11 – Adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
12 – Détermination du ratio promus/promouvables pour l’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération de la Catégorie C
13 – Budget ville : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
14 – Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
15 – Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) : compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
16 – Débat d’Orientation Budgétaire