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Compte-Rendu - compte rendu 27 1 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 1)Thèmes du document : Logement, Environnement, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 28 novembre 2017

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • JENOUDET Sandra • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC Jean

ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie (pouvoir à Sylvie COLSON) • QUINARD Jacky • VILMONT Françoise (pouvoir à Jean BOSC)

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE RENDU

- PRESENTATION DE L’AMENAGEMENT DES BOIS SUR 20 ANS PAR MM. SIGAUD Nicolas et DELANNOY Laurent, ONF

La forêt communale de Chaussin, d’une contenance de 81.11, doit être dotée d’un plan de gestion avec les orientations pour définir l’aménagement des bois sur 20 ans (période de 2018 à 2037).

Analyse des besoins par rapport aux utilisateurs de la forêt (affouages, chasse …).

Chaque année le Conseil Municipal validera les coupes et travaux des traitements des parcelles.

Voté à l’unanimité.

- DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES :

Proposition de l’ONF pour exploiter la parcelle n° 5.

Les garants de la bonne exploitation des bois : MM. Michel COURTOIS, Jacky CAMUS et Pascal ROUSSEY

Voté à l’unanimité.

- NETTOYAGE DU CANAL :

Agathe Paysage et entreprise BREDY nous ont envoyés des devis pour le nettoyage le long de la rue Romanet et la rue de la Malange.

Il faudra prévenir les riverains par courrier ou une réunion d’information.

Il faudrait prévoir le nettoyage depuis le déversoir de la rue du Stade jusque derrière chez M. VILLERMIN Jacques.

Délibération reportée

- RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2018 :

Le recensement de la population chaussinoise aura lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Le coordonnateur sera M. Jean Paul PICARD

Il faut créer 4 postes d’agents recenseur dont chacun percevra la somme de 809 € brut

Voté à l’unanimité.

- RIFSEEP - Nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique:

Avis du Comité Technique Paritaire de Champagnole en date du 24/10/2017

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

• L’Indemnité de Fonction, de sujétions et d’Expertise (IFSE) remplace l’IAT, l’IEMP et l’IHTS est liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Voté à l’unanimité.2

- DEMANDES DE SUBVENTIONS :

- FNACA : 100 €,

- ANACR : 100 €,

- Souvenir Français : 100 €

- ACVG : 100 €

- Chorale l’Alouette (fête des 40 ans samedi 25/11/2017) : 1 000 €

Madame Danièle PONSOT ne prend pas part au vote

Voté à l’unanimité

- ANIM’STAGE : 100 €

- FC PLAINE 39 : 1 700 €

- Ecole de tennis : 300 €

Voté à l’unanimité.

- GRATIFICATION STAGIAIRE :

Nous accueillons au secrétariat une stagiaire du 13/11/2017 au 01/12/2017. Afin de la remercier pour son investissement dans le travail qu’elle a fourni, Madame le Maire propose une gratification de 100 €.

Voté à l’unanimité.

- MOUVEMENTS DE CRÉDITS :

DM N°3 :

Dépenses chapitre 011 : article 615232 : + 7 000 €

Dépenses chapitre 012 : article 6411 : + 8 000 €

Dépenses chapitre 21 : article 21312 op.53 : - 15 000 €

Dépenses chapitre 023 : - 15 000 €

Recettes chapitre 021 : - 15 000 €

Dépenses 4581 : + 1 441€

Recettes 4582 : + 1 441 €

Voté à l’unanimité.

- ADMISSION EN NON VALEUR :

Mme BONNIN, trésorière de Chaussin, expose qu’elle n’a pu procéder aux recouvrements de 5 titres de recettes pour des locations de salles sur les années 2013, 2014, 2015 et 2016 pour une somme de 709.74 €.

- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE :

Le Département du Jura a validé son Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et a engagé dès 2014 un ensemble de travaux ayant conduit à la définition d’un projet opérationnel d’aménagement numérique très haut débit du territoire (ANT).

Il nous sollicite pour signer une servitude de passage conventionnelle en vue d’autoriser l’installation et l’exploitation des équipements du réseau.

Voté à l’unanimité.3

- CONVENTION DE PRET DE TERRAIN ZONE HUMIDE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Restauration de la zone humide dans le site Natura 2000.

Ajourné demande de renseignements complémentaires

- FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LA PLAINE JURASSIENNE :

Suite aux nouvelles élections organisées à Gatey pour le renouvellement partiel de son conseil municipal, la composition de l’organe délibérant de la Plaine Jurassienne doit être revue pour se conformer à la légalité.

Nombre de sièges du conseil communautaire : 35 dont 5 pour la commune de Chaussin.

Voté à l’unanimité.

- C.L.E.C.T. : commission locale d’évaluation des transferts de charge :

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a pour mission :

× d’une part, de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci.

× d’autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l’EPCI à chacune de ses communs membres.

Les Services Fiscaux ont fait le calcul, Chaussin touchera 105 000 €.

Voté à l’unanimité.

- OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES DIMANCHES 24/12 ET 31/12/2017 :

Madame le Maire informe que nous avons reçu une demande d’ouverture exceptionnelle pour les dimanches 24 décembre et 31 décembre 2017 pour les commerces de Chaussin.

Voté à l’unanimité.

- DEMANDES DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE ELEMENTAIRE:

Madame le Maire informe que la Directrice de l’école élémentaire sollicite une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour deux classes vertes en mars et juin 2018 à Lamoura. Ces séjours vont coûter la somme de 20 154 €.

Voté à l’unanimité.

- RYTHMES SCOLAIRES POUR 2018/2019 :

Suppression des TAP à la rentrée 2018/2019 et retour au rythme de 4 jours sur Chaussin avec suppression du mercredi, en accord avec les écoles maternelle, élémentaire et les parents d’élèves.

Voté par 15 pour, 2 contre et 1 abstention.

- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PLAINE JURASSIENNE :

La Plaine Jurassienne par délibération n°98-2017 du Conseil Communautaire en date du 25/09/17 a décidé d’ajouter à ses statuts la :

• Compétence optionnelle : « création, aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire »

• Compétence facultative « contingent service d’incendie et de secours ».

Madame le Maire précise que cette modification statutaire est également l’occasion de : • Préciser la compétence « accueil des gens du voyage » pour prendre en compte la loi égalité et citoyenneté de 2017. La Plaine Jurassienne sera donc compétente pour l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs « tels que définis aux 1° à 3° du II de4

• l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ». Cela signifie en clair que la réalisation et la gestion, non seulement des aires permanentes d'accueil mais également des aires de grand passage et des terrains familiaux locatifs incombent désormais aux communautés de communes.

• D’ajouter aux statuts la compétence obligatoire GEMAPI telle que définie par l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir les missions définies aux 1°, 2°,5° et 8° dudit article, soit :

1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° la défense contre les inondations et contre la mer ;

8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

• D’ajouter les compétences facultatives transférées au cours de l’année 2017, à savoir : • Aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L 1425-1 du CGCT

• Production d’énergies renouvelables, visant à aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter notamment toute installation utilisant des énergies renouvelables telle que défini à l’article L2224-32 du CGCT.

• Préciser « action d’intérêt communautaire pour la politique du logement et du cadre de vie » en déclinant comme suit :

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

• Préciser « action d’intérêt communautaire construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », comme suit.

- construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire.

- construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Voté à l’unanimité.

- VOIRIE :

- Ralentissement dans la commune : déplacement du cabinet d’études, proposition de 2, 3 structures.

- MISE EN PLACE D’UN ENROBE SUR TROTTOIRS DEVANT MAISONS SENIORS :

Entreprise MARECHAL de PESEUX pour la somme de 4 425.60 € HT

Voté à l’unanimité.

- Pose de prises électriques extérieures devant la salle des fêtes

- Eclairage public : changement des appliques de la Grande Rue et de l’Hôtel de Ville par éclairage à led : environ 28 000 €.

- AVANT-PROJET SIDEC RVS 4ème tranche : 7 284.93 € (restant à la charge de la commune)

Voté à l’unanimité.5

- AVANT-PROJET SOMMAIRE SIDEC Eclairage public centre ville : 21 449.72 (restant à la charge de la commune)

Voté à l’unanimité.

- Route de l’Orée du Bois : Attente de devis.

- TRAVAUX VOIRIE GRILLAGE ET ARRACHAGE HAIE TERRAIN DE FOOT

• Pose d‘un grillage haut de 6 m, pose d’un pare-balles - devis de la sté NERUAL pour la somme de 5 500.00 € HT.

• Arrachage de la haie – devis de la sté BREDY pour la somme de 1 200.00 € TTC.

Voté par 14 voix pour, 3 contres et 1 abstention.

- BATIMENTS :

- RENOVATION GARAGE MAIRIE :

La rénovation du bâtiment dans la cour de la mairie se poursuit. La toiture a été refaite. Il faut remplacer les portes du bas, du haut ainsi que la fenêtre.

Devis de JURAPVC : 2 078.00 € HT

Voté à l’unanimité.

- Rénovation de la peinture de la salle des fêtes : attente de devis.

- Peinture de la locomotivie : attente de devis.

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Marché de noël des écoles élémentaires jeudi 21/12 à 17h00

- dans les écoles : scénario d’attentat prévu le 11/12/2017 avec confinement.

- Résiliation du bail de LENOIR Margot à compter du 1er décembre 2017, orthophoniste partie à la maison de santé.

- Résiliation du bail de GAY Marguerite, à compter du 1er janvier 2018, partira à la maison de santé

- Distribution des 88 colis à compter du mercredi 6 décembre 2017. Ils seront préparés par la fruitière de Pleure.

- Tirage des 32 lots d’affouage le vendredi 8 décembre 2017.

- Cette année 88 m3 de chênes vendus pour 8 250 € et 40 m3 de hêtres pour 2 516.00 €. Il faut retirer les frais de débardage et de bucherons.

Ouverture de séance : 19h30 Le Maire Clôture de séance : 22h10 Chantal TORCK