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Compte-Rendu - compte rendu 57 1 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 57 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021

PRÉSENTS : TORCK Chantal • LEFEVRE Nicolas• COLSON Sylvie • CAMUS Jacky • PONSOT Danièle • BELOVIC Claude • BORDE Aline • FAIVRE Michelle • GIBOUDEAUX Denis • GOUBY Maurice • JACQUOT François • MARCHAL Christine • MICHEL Jean Marc •

ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à Mme FAIVRE Michelle) • CLEON Yann • FERRAROLI Noémie (pouvoir à Mme BORDE Aline) • GRAPPIN Céline (pouvoir à M. CAMUS Jacky) • PATENAT Sophie (pouvoir à Mme COLSON Sylvie) • VILMONT Françoise (pouvoir à M. GIBOUDEAUX Denis) •

SECRÉTAIRE : COLSON Sylvie

COMPTE-RENDU

Compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps avait été instauré dans la commune par délibération en date du 25/10/2006. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion, un décret a modifié beaucoup de points et il s’avère qu’il faut proposer une nouvelle délibération qui sera votée par le Conseil après validation par le Comité Technique qui se tiendra en mars ou avril 2022.

Le CET, qui ne prévoit plus de plafonnement annuel du nombre de jours que l’agent peut épargner ni de délai de péremption pour solder les jours épargnes et prévoit la possibilité d’épargner jusqu’à 60 jours, peut être alimenté :  par le report de jours de congés annuels dans la limite suivante : l’agent doit prendre au moins 20 jours de congés annuels dans l’année.

 Par le report de jours de réduction du temps de travail.

Le Conseil municipal demande à ce que la délibération, qui sera proposée avant vote au Comité Technique, mentionne que les congés déposés sur le compte épargne temps devront être pris et non pas rémunérés.

MISE EN PLACE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Madame le Maire expose que le programme « ACTES », élaboré par le Ministère de l’Intérieur, permet un envoi dématérialisé des actes des collectivités locales à la Préfecture et notamment les délibérations. Une convention sera signée avec la Préfecture pour permettre l’envoi de ces documents.

Voté à l’unanimité.

CONVENTION DENEIGEMENT

La convention de déneigement est arrivée à son terme. L’entreprise ETBE SAS représentée par M. Pascal DAUBIGNEY propose une convention pour 3 années au prix de 1 350.00 € HT par an.

Voté à l’unanimité.

AUTORISATION BUDGETAIRE POUR ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR 2022 Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique (2022), l’exécutif de la collectivité territoriale peut, avec délibération, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Pour la commune le conseil autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 173 846 € (695 385 €*25 % = 173 846.00 €).

Voté à l’unanimité2

RENOVATION D’UN BATIMENT COMMUNAL SIS 5 RUE DE L’HOTEL DE VILLE ET D’UN LOCAL ANNEXE :

Par délibération en date du 29/06/2021, le conseil a nommé un maitre d’œuvre Cabinet Bati Conseil.sn, 7 Rue de l’Hôtel de Ville 39120 CHAUSSIN pour mener à bien une mission partielle qui comportait un relevé d’état des lieux, un avant- projet et une étude de faisabilité pour la rénovation d’un bâtiment communal et d’une annexe au 5 Rue de l’Hôtel de Ville.

L’étude de faisabilité par le cabinet Bati Conseil.sn fait apparaitre un montant de travaux de :

 74 850.00 € HT pour la rénovation de l’appartement et un taux d’honoraires de 9 %, soit 6 736.50 € HT pour une mission complète.

 20 500.00 € HT pour la démolition et reconstruction d’un local rangement et un taux d’honoraires de 9 %, soit 1 845.00 € HT pour une mission complète. Son étude de faisabilité a fait une offre désormais il convient de mandater le maître d’œuvre Cabinet Bati Conseil.sn pour lancer le projet et les consultations des entreprises.

A ces montants, il convient d’ajouter le diagnostic amiante du bâtiment.

Afin que le maître d’œuvre, Cabinet Bati Conseil.sn puisse lancer les appels d’offres, une délibération doit être prise.

Il faut également envisager le déplacement du compteur de Groupama qui se trouve dans le couloir de cette habitation.

Auparavant ce couloir desservait deux appartements.

Des demandes de subvention seront demandés pour le projet.

Voté à l’unanimité

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DANS L’EGLISE :

Proposition de l’EURL Jacques Gros, 3 Route de Chaussin – 39120 Asnans-Beauvoisin, pour le remplacement et l’installation d’une chaudière pour la somme de 27 940.55 € HT.

Devis de la Société POLYPEINT, 4 Rue du Luxembourg – 39500 Tavaux, pour pose d’un film au sol et doublage d’une contre cloison coupe-feu pour la somme de 6 123.41 € HT.

Devis de la SARL Meline et Fils, 15 Rue de la Lisse – 39120 Longwy-sur-le-Doubs, pour l’alimentation électrique du local chaufferie pour la somme de 1 403.16 € HT.

Voté à l’unanimité

SUBVENTIONS

L’association Handball : 3 700.00 €

M. LEFEVRE Nicolas, concerné par cette association n’a pas pris part au vote.

Voté à l’unanimité

L’association des Commerçants de Chaussin a acheté des sapins et mis en place une belle tombola de Noël pour valoriser notre commune : 450 €

Voté à l’unanimité

L’association La Lyre Chaussinoise fêtera le 30/04/2022 les 140 ans de La Lyre, puisqu’en 2020 les évènements n’ont pas pu avoir lieu. Un concert sera organisé en concertation avec la Lyre, la Chorale l’Alouette et les Tongues Joviales.

La chorale de l’école de musique devrait également y participer.3

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE LA CLASSE ULIS DE DAMPARIS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Deux enfants de la Commune sont scolarisés en classe ULIS de Damparis. La Commune de Damparis nous demande de participer aux frais de scolarité pour la somme de 480.00 €.

Voté à l’unanimité

REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE LA SALLE JEAN GUILLEMOT

Des habitants de Chaussin ont loué la salle Jean Guillemot, or la vaisselle et l’état laissait à désirer.

Il conviendrait de leur rembourser la somme de 150.00 € de location (délibération du 19/10/2021).

Voté à l’unanimité

VOIRIES

Zone 30 :

Les signalisations horizontale et verticale ont été étudiées pour mise en conformité avec les services du Département.

Devis pour les panneaux et marquage au sol (Entreprise MARKOSOL) pour la somme de 8 631.25 € HT.

Des subventions vont être demandés dont les amendes de police.

Voté à l’unanimité

Surélévateurs :

Pour ralentir les véhicules aux entrées de l’agglomération, des surélévateurs vont être installés :

Rond point route de Dijon 17 389.00 € HT, ces travaux vont attendre un peu car le Conseil Départemental envisage de refaire la RD 468 en 2022 ou 2023.

Route du Deschaux 16 389.00 € HT.

Aire de retournement : L’achat du terrain a été acté chez le notaire. Les travaux vont intervenir très prochainement.

Eclairage public : Renouvellement Vétusté Sécurité à continuer et notamment une partie route d’Asnans, rue Clos du Moulin. Environ 39 lampadaires à changer.

Rond point du Framboisy : abri bus à enlever

BATIMENTS

La Poste : une cuve a fuel doit être neutralisé (dégazage et remplissage de sable.) pour la somme de 2 330.00 € HT et 170.00 € la tonne de fuel à enlever.

Voté à l’unanimité

Salle des fêtes : chauffage fonctionne désormais4

BOIS – ENVIRONNEMENT

Le tirage des lots de bois a eu lieu. 24 postulants qui auront entre 5 et 6 stères à couper jusqu’au mois de mars pour faire leur coupe.

Le long de l’ancienne ligne de chemin de fer entre Colruyt et l’ancienne maisonnette, il y aurait des arbres à abattre (pas de coupe blanche).

Les lots de bois et un règlement seront définis. Pas d’affouage le dimanche pour permettre aux promeneurs d’être tranquilles.

Les personnes intéressées, devront s’inscrire en mairie.

FOSSE D’ENCEINTE

Fauchage le long du fossé réalisé sur une partie. Entretien complémentaire à réaliser

L’entretien des abords du fossé d’enceinte incombe en premier lieu au propriétaire privé article L.215-14 du code de l’environnement. Un courrier sera adressé à ces propriétaires riverains.

Les puits perdus sont curés. Deux sont défectueux et seront repris complètement.

Les canalisations d’eaux pluviales des rues Simone Michel Lévy, Grande Rue, Route de Dijon, rue Briot sont bouchés.

Un devis de BFC Assainissement d’un montant de 6 250.00 € HT.

Voté à l’unanimité

Les sacs anti-inondations sont prêts pour les interventions

Ligne de chemin de fer : problèmes à étudier sur les ponts, les barrières ainsi que les traverses. La végétation présente fait pourrir les ponts. Devis à demander.

ECOLES :

Pas de goûter de noël cette année.

QUESTIONS DIVERSES

Une commission est mise en place pour redynamiser le marché, des conseillers municipaux ont travaillé sur ce dossier.

Ouverture de séance : 19H30

Clôture de séance : 21h15

Le Maire,

Chantal TORCK