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Compte-Rendu - compte rendu 1 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
1
Séance du conseil municipal du 25 Juin 2014
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON
Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • FERRAROLI Noémie • MONNOT Bruno •
PATENAT Sophie • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle •
GUILLAUMONT Jeanine • JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT Françoise •
ABSENTE EXCUSÉE : JENOUDET Sandra
SECRETAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
Journée de solidarité
Elle est fixée au Lundi de pentecôte, les heures seront récupérées selon les besoins des
services.
Renouvellement du bail de la Trésorerie
Le bail de la Trésorerie est renouvelé pour une durée de 9 ans, il se terminera le 31 Mars 2023.
Le loyer annuel est fixé à 9 440.75 €.
Fin des contrats aidés
Les deux contrats aidés ne peuvent être renouvelés, la municipalité réfléchit à une nouvelle
organisation.
Panneau électronique
Le panneau sur le fronton de la salle des fêtes est hors service et n’est pas réparable. La
décision est prise de remettre un bandeau sur la façade de la salle des fêtes.
Participation aux frais de fonctionnement du CLIS de DOLE et d’ARBOIS
Les participations aux frais du CLIS d’Arbois pour la somme de : 794.42 € et de Dole pour
2 788.00 € sont votées à l’unanimité.
Servitude ERDF ZS 30
ERDF a implanté un poste de transformation, la convention va être refaite au nom de Madame
TORCK, afin d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude
concernant la parcelle ZS30.
Nettoyage salle des fêtes et salle Jean GUILLEMOT
M. BELTRAMELLI donne lecture des différents devis de nettoyage pour la salle des fêtes et la
salle Jean GUILLEMOT. A l’unanimité la société BUCHAILLOT d’Arbois est retenue, et
procédera prochainement au nettoyage en profondeur de la salle des fêtes pour : 1 176 € TTC et
la salle Jean GUILLEMOT : 816 € TTC. 2
Implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
La communauté de communes va installer une borne de recharge pour les véhicules électriques
rue du collège, devant leur bureau. Elle en assurera la prise en charge future du fonctionnement
(abonnement et consommation électriques, entretien, maintenance, supervision et monétique) et
le conseil général prendra en charge les coûts de matériel, de génie civil, d’ingénierie et de
raccordement au réseau électrique.
Le conseil général sollicite notre accord car cette borne se trouvera sur le domaine public. A
l’unanimité le conseil donne son accord.
Logement communal au-dessus de la poste
Ce logement est inoccupé depuis Octobre 2013, des travaux sont à envisager avant de pouvoir le
relouer. La solution de passer par une agence immobilière pour sa gestion est souhaitée à
l’unanimité par le conseil.
Facture accueil de Loisirs
A l’unanimité le conseil décide de payer la facture du reliquat pour l’accueil de loisirs, d’un
montant de : 1 384.25 €.
Extension réseaux d’eau potable et assainissement du Villages séniors
Dans le cadre de l’extension du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement du Village
séniors, le syndicat des 3 rivières sollicite la participation de la commune à hauteur de 40 %. La
commune devra donc dès la réalisation des travaux verser au SIEA des 3 rivières la somme de
11 296 € pour l’extension du réseau d’eau potable et 34 755.81 € pour le réseau d’assainissement.
Renouvellement contrat de gaz école maternelle
A l’unanimité le conseil vote le renouvellement du contrat de gaz de l’école maternelle.
Dénonciation convention de mise à disposition d’un local à Mme Véronique PIERRE
Mme Pierre souhaite résilier cette convention, car elle a peu d’élèves sur Chaussin pour son
activité. Le conseil accepte à l’unanimité.
Préemption propriété THIELLEY
La commune souhaite préempter sur cette propriété, car les possibilités d’aménagement sont
nombreuses.
Déchèterie : cession pour l’euro symbolique de la parcelle ZK 207
Afin de finaliser ce dossier qui date de 1997, le conseil municipal à l’unanimité décide de céder
pour l’euro symbolique la parcelle ZK 207 d’une superficie de 2 625 m² au profit du SICTOM de
la zone de Dole pour l’installation d’une déchèterie intercommunale. Les équipements en place
ayant été financé par le SICTOM (quais, local gardien…).
Subventions comité des fêtes et festival de Chœurs d’Hommes
Une subvention de 500 € est votée (sauf 3 abstentions) pour le comité des fêtes et une
subvention de 500 € est votée à l’unanimité pour le Chœur d’Hommes dont leur représentation
aura lieu en l’Eglise de Chaussin le 5 Juillet prochain. 3
Cimetière communal
Mme le Maire à fait réaliser une étude pour reprendre comme il se doit la gestion du cimetière
communal (reprise de concessions abandonnées…) en respectant la législation en vigueur, qui est
de plus en plus draconienne. La Société Fynalis a été retenu pour un cout de 12 400 € TTC pour
une première tranche de travaux sur 2014.
Site internet
Mme le Maire souhaite faciliter l’accueil du site internet de la commune afin d’annoncer de façon
claires les actualités, pour ce faire l’administrateur sera prochainement contacté.
Divers
Présentation des comptes rendus de réunion du SIDEC par M. BELTRAMELLI, de l’ONF par M.
DUPERRIER, et du CCAS par Mme PATENAT.
Début de séance 20h00
Clôture de Séance 22h30
Le Maire
Chantal TORCK