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Déliberation - 2023 002 RH recrutement agents contractuels accroi
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 145 recrutements d agents contractuels pour accroissement saisonnier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 145 recrutements d agents contractuels pour accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_145 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES
L’article L.332-23 du Code général de la fonction publique permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
C’est sur ce fondement qu’il est proposé au Conseil communautaire la création d’emplois non permanents afin d’assurer le bon fonctionnement des services communautaires en 2023. En effet, Le Grand Charolais est gestionnaire de plusieurs équipements ouverts seulement quelques mois durant l’année et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) nécessitent des renforts saisonniers sur les périodes de vacances scolaires ainsi que durant la période estivale.
Les temps de travail hebdomadaire des emplois non permanents ainsi créés seront modulés en fonction des besoins réels des services.
La rémunération de l’agent saisonnier sera fixée par l’autorité territoriale laquelle prendra en compte :
● La grille indiciaire des grades des emplois concernés qui ne pourra être dépassée ; ● Les fonctions occupées et la qualification requise pour leur exercice ; ● La qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude) ; ● L’expérience professionnelle de l’agent ;
Des heures complémentaires et supplémentaires pourront également être rémunérées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif du 16 novembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
DEL2022_145 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver la création des emplois non permanents saisonniers suivants pour assurer le bon fonctionnement des services communautaires :
SERVICE EMPLOI GRADE NOMBRE DE POSTES ET CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE
Accueil Collectif
de Mineurs
Animateur Adjoint
animation
C1 40
Piscines
intercommunales
BNSSA/MNS Éducateur
APS
B 18
Gestionnaire
accueil public et
paniers, entretien
des locaux et point
restauration
Adjoint
technique
C1 18
Port de Plaisance Agent d’accueil et
d’entretien
Adjoint
technique
C1 3
Office de
tourisme
Agent d’accueil Adjoint du
patrimoine
C1 4
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint
technique
C1 4
Raid’in Charolais BNSSA/MNS Éducateur
APS
C1 4
Service
administratif
Agent
administratif
Adjoint
administratif
C1 3
- de moduler les temps de travail de ces emplois en fonction des besoins réels des services,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_145 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 46 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_145 3/3