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Déliberation - 2023 002 RH recrutement agents contractuels accroi
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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 146 recrutement ponctuel d agents contractuels pour accroissement temporaire d activite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 146 recrutement ponctuel d agents contractuels pour accroissement temporaire d activite)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_146 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT PONCTUEL D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
L’article L.332-23 du Code général de la fonction publique permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et ce pour une durée maximale de douze mois.
Ces agents contractuels sont recrutés par un contrat écrit qui précise le motif de recrutement, une date d’entrée en vigueur et une durée mais également les conditions d’emploi, de rémunération et les droits et les obligations de l’agent.
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est aujourd’hui proposé au Conseil communautaire de renouveler les contrats d’agents non titulaires dans les services suivants : administratif, technique, animation, culturel, sportif et petite enfance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 novembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de créer les emplois suivants pour accroissement temporaire d’activité du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
Catégories
hiérarchiques
Grade Emplois créés
C1 Adjoint technique 8 Adjoint d’animation 10
Adjoint administratif 5
Adjoint du patrimoine 1
DEL2022_146 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
B Auxiliaire de puériculture de classe
normale
2
B Éducateur APS 2 B Assistant d’enseignement artistique
Principal de 2ième classe
2
- de moduler la durée hebdomadaire des emplois ainsi créés en fonction de la nécessité de services,
- d’habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois pour une durée maximale d’un an,
- de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades concernés,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_146 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 46 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_146 3/3