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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - 3 Rue de la Barre - 71160 Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 décembre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_161 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENTS PONCTUELS D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
L’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de recruter des agents non titulaires sur des emplois non-permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et ce, pour une durée maximale de douze mois.
Ces agents contractuels sont recrutés par un contrat écrit qui précise le motif de recrutement, une date d’entrée en vigueur et une durée mais également les conditions d’emploi, de rémunération et les droits et les obligations de l’agent.
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est aujourd’hui proposé au conseil communautaire de renouveler les contrats d’agents non titulaires dans les services suivants : administratif, technique, animation, culturel, sportif et petite enfance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 26 novembre 2025 ,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De créer les emplois suivants pour accroissement temporaire d’activité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 :
CATÉGORIE
HIÉRARCHIQUE
GRADE EMPLOIS CRÉÉS
Adjoint technique 5
Adjoint animation 8
DEL2025_161 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
C Adjoint administratif 4
Adjoint du patrimoine 1
B
Auxiliaire de puériculture 2
Éducateur des APS 2
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe
2
- De moduler la durée hebdomadaire des emplois ainsi créés en fonction de la nécessité de services,
- D’habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois pour une durée maximale d’un an,
- De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades concernés,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_161 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : André COTTIN
Membres présents à la séance : 57 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 15 décembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_161 3/3