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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 085 recrutement contractuels ecole de musique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 085 recrutement contractuels ecole de musique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_085 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENTS PONCTUELS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS – ECOLE DE MUSIQUE
En application du Code général de la fonction publique, les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur le fondement de l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
En vue d’assurer le bon fonctionnement et de renforcer les effectifs du service « Ecole de Musique », il est proposé pour la rentrée 2022/2023 : La création d’emplois non permanents d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe :
• Spécialité Piano - 18.75 heures/20ème ;
• Spécialité flûte traversière – 6 heures/20ème ;
Les candidats devront justifier d’un diplôme d’Etat ou de deux ans minimum d’expérience dans le secteur culturel et plus particulièrement d’enseignement de formation musicale. La rémunération des agents sera calculée sur la base de la grille du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Bureau exécutif du 16 juin 2022,
Vu la consultation du Conseil des Maires en date du 27 juin 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Elisabeth PONSOT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2022_085 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’autoriser la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour la période scolaire 2022/2023 auprès de la Communauté de communes Le Grand Charolais : • Spécialité Piano - 18.75 heures/20ème ;
• Spécialité flûte traversière – 6 heures/20ème ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au Budget,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_085 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 52 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_085 3/3