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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 141 recrutement ponctuel d agents contractuels sur des emplois non permanents)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_141 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT PONCTUEL D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
L’article L.332-23 du Code général de la fonction publique permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et ce, pour une durée maximale de douze mois.
Ces agents contractuels sont recrutés par un contrat écrit qui précise le motif de recrutement, une date d’entrée en vigueur et une durée mais également les conditions d’emploi, de rémunération et les droits et les obligations de l’agent.
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est aujourd’hui proposé au conseil communautaire de renouveler les contrats d’agents non titulaires dans les services suivants : administratif, technique, animation, culturel, sportif et petite enfance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 4 décembre 2023,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De créer les emplois suivants pour accroissement temporaire d’activité du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
CATÉGORIE
HIÉRARCHIQUE
GRADE EMPLOIS CRÉÉS
Adjoint technique 5
Adjoint animation 8
DEL2023_141 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
C Adjoint administratif 4
Adjoint du patrimoine 1
B Auxiliaire de puériculture 2
B Éducateur des APS 2
B Assistant d’Enseignement
Artistique PL de 2ème classe
2
- De moduler la durée hebdomadaire des emplois ainsi créés en fonction de la nécessité de services,
- D’habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois pour une durée maximale d’un an,
- De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades concernés,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_141 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 53 Votants : 60
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_141 3/3