Déliberation - 76vote quart depenses budget principal

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Déliberation - 76vote quart depenses budget principal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 76vote quart depenses budget principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,

PRÉFECIURE DES HAUTÉS-ALPÉS AGREE

REPUBLI NCASE pos

3 0 NOV. 2018

MAIRIE DE SAINT-BONNET-ENE nr

CHAMPSAUR Bureau du Courrier n°1 (Hautes-Alpes) EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Novembre 2018

L'an deux mille dix-huit te vingt-huit du mois de novembre à 20

Commune de heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-

Saint-Bonnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de

em la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses

on nes è Séances, après convocation légale, datée du 23 novembre 2018

« Nil nisi a NUMINE » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 14

Mme Béatrice ALLOSIA, M, Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique

GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M.

Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLESRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents : 5

M. Paut DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE,

Etaient absents et représentés : 5

M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNTER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT

AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire

Rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 - art. 37:

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des ahnuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de prograinme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Précise que le montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2018 s'élève à 3.648.466€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »), L'autorisation de crédit au titre de l'exercice 2019 représente un montant de 912.117€ (3.648.466€. x 25 %), N° opération Libellé Montant Budget Crédit ouvert à hauteur du quart primitif 2018 en euros 202 &.R bâtiments communaux 130 000 32 500 il Acquisition de matériel 150 000 37 500 203 Eclairage publie 32 000 8 000 1201 Rénovation extension VVF 12 000 3 000 1203 Aménagement entrée de village PAS 15 874 3 969 1204 Acquisitions foncières 50 000 12 500 1209 Travaux extension bibliothèque 20 000 5 000 1301 Programme voirie communale 230 000 57 500 20002 Aménagement parc Grimaud 10 000 2 500 20102 Modification du PLU 28 000 7 000 201401 Travaux église 21 592 5 398 201402 Gendarmerie-parking-WC publie 85 900 21 250 201501 Véranda club 3ème âge 240 000 60 000 201503 Aménagement rues : 8 mai - 11 novembre - st juiien 650 000 162 500 201504 Rénovation abattoirs - archives 61 000 15 250 201505 Chemins piétonniers - le domaine 4 000 1 000 201506 Renforcement EDF Lotissement Totor- piscine - 10 000 2 500 sepinette - amar 201510 Aménagement fleurissement centre ville 110 000 27 500 201602 Eglise Charbiflac 150 000 37 500 201603 Travaux La Serre 17 00 4 250 201604 Travaux Collège 325 000 81 250 201606 Gymnase études 11 000 2 750 201701 Aménagement salle activités 8 000 2 000 201703 City stade 48 000 12 000 201704 Travaux isolation crémaillère 450 000 112 500 201705 Aire camping-car 50 000 12 500 201706 Etudes garages municipaux 30 000 7 500 201707 Travaux rue Lesdiguières 215 000 53 750 201708 Signalétique 20 000 5 000 201709 Rénovation courts de tennis 100 000 25 000 2017710 Pare soleil école 45 000 11 250 201711 Eïudes aménagement rue du Coq i0 000 2 500 201801 Construction bâtiment technique 300 000 75 000 201803 Etudes terrain de foot synthétique 10 000 2 500 TOTAL 3 648 466 912 117 À l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : - Accepter les autorisations de crédits dans les conditions exposées ci-dessus. Membres en exercice : Membres présents : représentés Pour: Abstention : Contre : Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018 Pour copie conforme Le Maire, Laurent DAUMARK NOTE ; Are