Conseil Municipal - 03 CM 12 03 2020

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Conseil Municipal - 03 CM 12 03 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 12 03 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 MARS 2020

************************************

Présents : MM et Mmes Christian DAIRE, Jean François BALADE, Marie Claude BOUCAU, Jean René BOUCAU, Jacques CATTANEO, Jacqueline CAUBIT, Marjorie DOUMERC, Jacques FAVIER, , Bernard LAMARQUE, Claire LEVEQUE, Nathalie NERIS, Christian RATEAU, Danièle SOUPERBAT, - Excusés : Nadine NORGUET (pouvoir à M. CATTANEO), Jaime SOUSA (pouvoir à Mme NERIS), Dominique SESE-DUVILLE (pouvoir à M. DAIRE), Mireille LABADIE, Luigi BELLENGE, Aziz EL GORTE, Alice LEFRERE - Secrétaire : Christian RATEAU

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 FEVRIER 2020

II : DÉLIBERATIONS À PRENDRE

> 2020-03-1 : Demande de subvention auprès du Département au titre du FDAEC pour l’année 2020

III : INFORMATIONS

> DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours > Présentation du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de communes du Sud-Gironde > Étude des propositions de subventions aux associations pour l’année 2020 > Procédure de recrutement du nouveau policier municipal

> Prolongation de la mise à disposition d’un agent de l’ESAT de Verdelais auprès des services techniques communaux

IV : QUESTIONS DIVERSES

************************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 FEVRIER 2020

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-03-1 : FDAEC 2020 - Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes - Demande de subvention pour les travaux de rénovation de la « Route de la Tourte » (2ème tranche)

M. le Maire rappelle à ses collègues le projet d’engager en 2019 la rénovation d’une partie de la voie communale n°4, dite « route de la Tourte », avec réalisation de poutres de rive, reprofilage du corps de la chaussée, fourniture et pose de béton bitumeux (5 cm d’épaisseur), pose de caniveaux CC1 et raccordements aux réseaux d’eau pluviale.

Compte tenu du coût de cette opération, il a été décidé de réaliser celle-ci en deux tranches, la première correspondant à la « partie urbaine », la seconde à la « partie rurale ».

Le conseil municipal du 11 octobre 2019 a attribué ce marché à l’entreprise COLAS SUD-OUEST Agence PEPIN, demeurant 22 route de Villandraut 33213 LANGON, d’un montant de :

- Tranche (1) ferme (2019) : 90.816,07 € HT soit 108.979,28 € TTC - Tranche (2) Optionnelle (2020) : 65.569,40 € HT soit 78.683, 28 € TTC - Total ................................. : 156.385,47 € HT soit 187.662,56 € TTC

Ce marché est à prix unitaires fermes et actualisables. L’affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à son inscription lors du vote du budget communal 2020.

Afin de financer ces travaux, M. le Maire rappelle l’attribution à notre commune de la somme de 19.075 € par le Conseil Départemental au titre du FDAEC 2019 pour la 1ère tranche de travaux. Il propose aux élus municipaux de solliciter à nouveau l’attribution d’une subvention départementale au titre du FDAEC 2020 afin de compléter le financement de la 2ème tranche de travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le projet de rénovation de la « 2ème tranche » de la « route de la Tourte » pour un montant de 65.569,40 € HT (soit 78.683, 28 € TTC), et de procéder à la réalisation de ces travaux, sous réserve2

de leur inscription au budget primitif 2020,

- de solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du FDAEC (Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes) pour l’année 2020, - de donner pouvoir à M. le Maire pour déposer auprès du Conseil Départemental de la Gironde le dossier de demande de subvention nécessaire et pour signer tout acte à intervenir, - d'approuver le plan de financement suivant (sous réserve de la décision du Département) :

Dépenses Recettes

Montant HT Travaux : 65.569,40 € FDAEC : 19.075,00 €

TVA : 13.113,88 € Autofinancement : 59.608,28 €

______________________ _________________________________

Total TTC : 78.683,28 € Total : 78.683,28 €

III : INFORMATIONS

1 / DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2020-TOUL-16 Les consorts BORDESSOULES vendent une maison d’habitation sise 4 route du Château Respide, sur un terrain cadastré section B 1602 d’une superficie totale de 1 004 m² au prix de 306 000 €.

N° 2020-TOUL-17 Les consorts CATHERINEAU vendent une maison d’habitation sise 5 rue des Pins Francs, sur un terrain cadastré section B 148-2540 d’une superficie totale de 2 660 m² au prix de 225 000 €.

N° 2020-TOUL-18 M. FERNANDEZ et Mme RASOTTO vendent une maison d’habitation sise 9 Hameau de Tourte, sur un terrain cadastré section B 3830 d’une superficie totale de 662 m² au prix de 211 500 €.

N° 2020-TOUL-19 SAS GIRONDINE DE LOTISSEMENT vend un terrain à bâtir sise 8 rue Claude Gaubert lot 29 cadastré section B 4023-4076 d’une superficie totale de 623 m² au prix de 60 000 €.

N° 2020-TOUL-20 M. et Mme BELLOC vendent une maison d’habitation sise 20 bis route de Jean Blanc cadastrée section B 3068-3069 d’une superficie totale de 1 019 m² au prix de 176 500 €.

N° 2020-TOUL-21 La SCI SAINTE ELIA vend un appartement sis 10 route de Landiras cadastré section B 2953p d’une superficie totale de 146 m² au prix de 144 000 €.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 / Présentation du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de communes du Sud- Gironde (CdC) par M. le Maire

M. le Maire rappelle au conseil municipal l'obligation d'organiser pour la CdC un débat sur les orientations budgétaires (DOB) chaque année. Une synthèse du rapport d'orientation budgétaire présenté le 2 mars dernier aux conseillers communautaires est disponible en ligne sur le site de la CdC. M. le Maire souligne que le DOB a été élaboré en plusieurs fois. Lors de la première présentation, les nouvelles demandes budgétaires dépassaient largement les capacités financières de la CdC. Chaque service a donc retravaillé ses budgets, et les vice-présidents ont procédé à des premiers arbitrages. M. le Maire rappelle que les marges financières se réduisent fortement, notamment du fait d'une contraction des principales recettes, liées au gel de la taxe d'habitation et à celui des modalités d'application de la taxe GEMAPI en découlant, ainsi qu'à la baisse de la CVAE. Pendant ce temps, les besoins financiers principalement des services à la personne sont croissants et appellent à réaliser des choix dans les prestations. Concernant le service « Enfance Jeunesse », M. le Maire évoque la hausse de 5 % des frais de fonctionnement dus à la hausse de l’activité et au remplacement de l’absentéisme, tandis que les recettes dédiées sont réduites de 14 % à la suite de la baisse des aides des partenaires institutionnels. Une réflexion sera engagée sur le coût des services pour les utilisateurs, les tarifs n'ayant pas évolué depuis quelques années. La gestion à venir de ces structures d'accueil pose question (notamment la réduction envisagée de certaines prestations pour des raisons économiques) d'autant qu'elles ne répondent pas en totalité à ce jour aux besoins exprimés par l'ensemble des familles (de 30 à 60 familles dont les 2 parents travaillent ne trouvent pas de solutions d'accueil de leurs enfants). Mme BOUCAU estime que la fin des temps d'activités périscolaires a eu un impact sur l'utilisation des accueils de loisirs. M. le Maire confirme que d'autres CdC sont confrontées à la même problématique,3

malgré la baisse de la natalité et des effectifs scolarisés. Mme BOUCAU juge cette situation comme fortement dommageable pour les enfants qui n'ont de fait pas les mêmes chances sur le même territoire. M. le Maire poursuit sur la présentation des investissements programmés pour l'année 2020 par la CdC au sein de structures, tout en revenant sur les problèmes financiers liés au frais de fonctionnement de ces dernières. Si le développement des actions envers la jeunesse est souhaité, notamment au travers du CISPD (sécurité et prévention de la délinquance), les moyens restent constants et cette action ne sera pas développée en 2020. M. le Maire met en exergue également la réflexion pour la mise en conformité de statuts des professeurs de musique (impact estimé à 75.000 € pour maintenir l'activité actuelle de l'école de musique.

3 / Étude des propositions de subventions aux associations pour l’année 2020

Le Maire soumet aux conseillers municipaux les prévisions de subventions aux associations municipales pour l'année 2020, validées par M. RATEAU, adjoint délégué à la vie associative. Il est proposé de porter l'enveloppe globale de 23.050 € à 25.000 €. Ces éléments seront insérés dans la préparation budgétaire et soumis à approbation du conseil municipal lors du vote du budget 2020.

4 / Procédure de recrutement d’un nouveau policier municipal

Pierre ELUARD, brigadier-chef principal de la Police Municipale cessera ses fonctions à compter du 1er juillet 2020, afin de partir à la retraite. Afin de procéder à son remplacement, la « commission Personnel » du 11 février dernier a validé la fiche de poste du prochain agent. Le recrutement est prévu par voie de mutation, de détachement ou d’intégration directe sur un grade de catégorie C « Gardien- brigadier » ou « brigadier-chef principal ». Pour les 2 dernières situations, l’agent devra obtenir préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet et avoir suivi la formation d'une durée de six mois.

La déclaration de vacance du poste a été réalisée auprès du CDG33 et une offre de recrutement déposée sur le site www.emploi-territorial.fr. La date limite d’envoi des candidatures a été fixée au 20 mars 2020. Les entretiens devraient être organisées entre le 30 mars et le 3 avril prochain (à l’issue d’une présélection de 4 ou 5 candidatures). La date de prise de poste est souhaitée courant juin 2020.

5 / Prolongation de la mise à disposition d’un agent de l’ESAT de Verdelais auprès des services techniques communaux

M. le Maire rappelle la présence de Franck ROUET au sein de l’équipe des agents techniques communaux depuis son stage d’évaluation en situation de travail entre 8 avril et le 19 avril 2019, puis par mise à disposition par l’ESAT de Verdelais depuis le 23 avril 2019 de manière continue afin de répondre aux besoins du service. Ce recrutement a permis de faire face aux absences d’autres agents placés en temps partiel thérapeutique. Le remboursement par l’assurance statutaire de la collectivité des charges salariales afférentes à ces agents a permis de financer à coût constant les frais de cette prestation jusqu’à la fin du mois de mars 2020.

M. le Maire précise que la mise à disposition d’un travailleur de l’ESAT est facturée 10,50 € TTC par heure à la commune de TOULENNE, l’ESAT bénéficiant de subvention de la MDPH. La durée maximale de la mise à disposition d’un agent de l’ESAT « hors les murs » est de 2 ans. Affecté principalement à l’entretien des espaces verts et de la voirie, Franck ROUET donne à ce jour entière satisfaction dans la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Rappelant que la mise à disposition en cours arrive à terme au 31 mars 2020 et que la présence de cet agent répond aux besoins de fonctionnement du service technique définis à ce jour, M. le Maire informe les conseillers du renouvellement de cette convention pour une durée de 6 mois supplémentaires. La prévision budgétaire 2020 inclut une proposition de crédits dédiés à son renouvellement sur l’année de sa mise à disposition par l’ESAT (18.000 €). M. CATTANEO souligne le besoin de cet emploi pour l'équipe technique, notamment pour l'activité liée à la propreté et aux espaces verts, afin de répondre aux nouvelles directives en matière d'utilisation des produits phytosanitaires.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. BALADE tient à souligner l'excellente soirée passée par les élus et le personnel lors du repas annuel organisé cette année au Domaine de Valmont à Barsac. M. le Maire relève la qualité du repas et remercie l'ensemble des participants pour la très bonne ambiance. Pour M. RATEAU, les convives ont été bien reçus, à l'image de la bonne préparation de cette soirée avec les responsables de cet établissement.4

Mme NERIS dresse le bilan de son mandat, en se remémorant de bons et de mauvais moments. Elle remercie tout le monde lui ayant permis de vivre cet engagement de manière sympathique. Elle propose la mise en œuvre d'un parrainage entre les élus actuels et les futurs conseillers municipaux inexpérimentés, de créer des binômes pour faciliter leur intégration. Elle souhaite bon courage aux élus poursuivant leur mandat, les appelant à plus synthétiser leurs débats en conseil pour les rendre plus compréhensibles. M. le Maire souligne qu'il est possible de faire plus rapide, mais cela fait perdre de la qualité aux échanges.

Mme CAUBIT remercie également l'équipe municipale pour les années partagées au service des toulennais.es, ayant vécu de manière très positive cette expérience. M. BALADE demande confirmation de l'organisation matérielle et sanitaire du scrutin municipal qui aura lieu dimanche 15 mars prochain. M. le Maire lui indique que les prescriptions du Ministère de l'intérieur ont été mises en œuvre et seront respectées (utilisation de gel hydroalcoolique, distances marquées au sol...)

M. FAVIER signale avoir été destinataire d'un document du SISS relatif à la loi sur la mobilité. Il le transmettra prochainement aux élus. Il fait part de ses interrogations sur l'exercice de la compétence « transport » entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CdC du Sud-Gironde, mais également de celles du personnel du SISS qui attendent plus de clarté concernant un service de transport en commun financé par les entreprises. Une décision devra être prise d'ici la fin 2020. Mme BOUCAU suggère la mise en œuvre d'une signalisation spécifique de la salle des associations, différente de celle de l'école de musique.

Mme LEVEQUE remercie l'équipe municipale, ayant vécu pleinement cette expérience pendant 6 ans, la jugeant très intéressante notamment au travers de la découverte de la politique dans le sens noble de son acception. Elle regrette de n'avoir pas pu s'investir plus. Elle appelle également à impliquer plus les futurs élus municipaux, peut être en diffusant plus les travaux et décisions des commissions.

M. le Maire remercie à son tour sincèrement et chaleureusement l'ensemble des élus pour les 6 années de leur mandant, pour leur investissement personnel et régulier. Il comprend les difficultés rencontrées par certains élus, jugeant très compliqué d'absorber en très peu de temps le contexte et le fonctionnement des collectivités locales, reprenant la maxime que l'on apprend lors du premier mandat, puis on est plus opérationnel et pertinent lors du deuxième. Pour ceux repartant pour un nouveau mandat, il leur adresse tous ses meilleurs vœux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux