Conseil Municipal - 06 CM 12 06 2020

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Conseil Municipal - 06 CM 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 12 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 JUIN 2020

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, MALEPLATE- JANUARD Laurie, LAMARQUE Bernard, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danièle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusées : SEDANO Bernadette (pouvoir à DAIRE Christian), BALUTEAU Frédérique - Secrétaire : BALADE Jean- François

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2020

II : DÉLIBERATIONS À PRENDRE

> 2020-06-1 : Création des commissions communales et désignation des membres > 2020-06-2 : Nombre et désignation des administrateurs du Centre Communal d’Action sociale > 2020-06-3 : Désignation des délégués à la Commission d’Appel d’Offres > 2020-06-4 : Désignation des délégués au Syndicat de l’Eau de Preignac – Barsac – Toulenne > 2020-06-5 : Désignation des délégués au SISS- Syndicat du secteur scolaire > 2020-06-6 : Proposition de délégués au SICTOM du Sud-Gironde > 2020-06-7 : Désignation des délégués au SDEEG : Syndicat d’énergie électrique > 2020-06-8 : Désignation des délégués au CDG33 : Centre de gestion 33 > 2020-06-8-1 : Désignation des délégués au CGRE : Comité de gestion du restaurant de l’école > 2020-06-9 : Désignation des délégués au CNAS : Comité National d’action sociale > 2020-06-10 : Proposition de liste des membres à la Commission Communale des Impôts Directs > 2020-06-11 : Désignation des délégués au SIAE (Syndicat d’assainissement de Langon Fargues Toulenne) > 2020-06-12 : Désignation des délégués aux différents syndicats dont la Communauté des communes a la compétence

> 2020-06-13 : Abattement sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

IV : QUESTIONS DIVERSES

Exceptionnellement, ce conseil municipal est organisé à l’Espace Culturel aux fins de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La réunion a lieu en présence d’un public limité en nombre.

************************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2020

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-06-1 : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer notamment le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, ou afin d’examiner des questions lui étant soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (hormis pour la commission communale des impôts directs). Cependant, dans le cadre des travaux préparatoires, le maire peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir toute information utile.2

Ces instances émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de constituer les commissions municipales et d’en désigner les membres.

Ceci étant exposé,

Considérant que M. le Maire est Président de droit de chaque commission, Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : DÉCIDE de constituer les 11 commissions communales suivantes :

◆ Commission Travaux

◆ Commission Finances

◆ Commission Vie associative, sportive et communale

◆ Commission Vie scolaire et périscolaire

◆ Commission Loisirs, action culturelle

◆ Commission Urbanisme, PLUi

◆ Commission Agenda 21, Environnement

◆ Commission Communication

◆ Commission Espaces verts

◆ Commission Personnel

◆ Comité du Souvenir

Article 2 : DÉCIDE, qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Article 3 : PROCÈDE à l’élection des membres des 11 commissions :

1 – Commission Travaux

Responsable : Jacques CATTANEO, adjoint au Maire délégué

Membres : BOUCAU Jean-René, DUBOS Jean-Pierre, NORGUET Nadine, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique (+ BLANCHELAND Sébastien et MARTAIL Sonia)

2 – Commission Finances

Responsable : Bernard LAMARQUE, conseiller délégué

Membres : BALADE Jean-François, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danièle, VERVOUX-CARREYRE Emeline

3 – Commission Vie associative, sportive et communale

Responsable : Christian RATEAU, adjoint au Maire délégué

Membres : DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, FUMEY Willy, BERRON Jean-Luc

4 – Commission Vie scolaire et périscolaire

Responsable : Jean-René BOUCAU, conseiller délégué

Membres : Jacques FAVIER

5 – Commission Loisirs, action culturelle

Responsable : Nadège DESCLAUX, adjointe au Maire déléguée

Membres : JEANSON Claire, RATEAU Christian, MALEPLATE-JANUARD Laurie

6 – Commission Urbanisme - PLUi

Responsable : Jacques FAVIER, adjoint au Maire délégué

Membres : BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, MALEPLATE-JANUARD Laurie, (+ BLANCHELAND Sébastien et MARTAIL Sonia)

7 – Commission Agenda 21, Environnement

Responsable : Jean-René BOUCAU, conseiller délégué

Membres : BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DUBOS Jean-Pierre, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, SESE-DUVILLE Dominique, 3

8 – Commission Communication

Responsable : Dominique SESE-DUVILLE, adjointe au Maire déléguée Membres : BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude,

9 – Commission Espaces verts

Responsable : Dominique SESE-DUVILLE, adjointe au Maire déléguée Membres : BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, LAMARQUE Bernard, DUBOS Jean-Pierre, Christian RATEAU

10 – Commission Personnel

Responsable : Christian DAIRE, Maire

Référent Services Techniques : CATTANEO Jacques

Référent Ecole : BOUCAU Jean-René

Membres : BALADE Jean-François, BOUCAU Marie-Claude, FAVIER Jacques, FUMEY Willy, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard

11 – Comité du Souvenir

Responsable : Bernard LAMARQUE, conseiller délégué

Membres : RATEAU Christian, VERVOUX-CARREYRE Emeline

2020-06-2-1 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D ‘ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. M. le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

• M. le Maire de TOULENNE, président de droit,

• 6 élus au sein du conseil municipal de TOULENNE

• 6 membres nommés par M. le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

2020-06-2-2 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ‘ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération précédente fixant à 10 le nombre total des membres du Centre communal d’action sociale ;

Considérant que M. le Maire est Président de droit du Centre communal d’action sociale ; M. le Maire propose de procéder à la désignation de 6 délégués du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DÉSIGNE les 6 élus désignés ci-après comme membres issus du conseil municipal auprès du CCAS :

◆ BOUCAU Marie Claude

◆ PINAUD Nicolas

◆ JEANSON Claire

◆ VERVOUX-CARREYRE Emeline

◆ BALADE Jean-François

◆ FAVIER Jacques

> CHARGE M. le Maire de prendre un arrêté pour nommer les 6 personnes représentant les différentes associations œuvrant :

• soit dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • soit représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

• soit représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département4

• Soit représentant des associations de personnes handicapées du département.

2020-06-3 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Conformément à l’article L1414-2 du code de la commande publique, la Commission d’appel d’offres (CAO) est compétente pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.

Le titulaire du marché est choisi par une CAO composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019 et du code général des collectivités territoriales.

La composition de la CAO d’une commune de moins de 3 500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein, ainsi que trois suppléants

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE comme membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

Membres titulaires

◆ CATTANEO Jacques

◆ LAMARQUE Bernard

◆ RATEAU Christian

Membres suppléants

◆ SESE DUVILLE Dominique

◆ BOUCAU Jean René

◆ Mme SOUPERBAT Danièle

2020-06-4 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX de Barsac Preignac Toulenne

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation des 3 délégués titulaires du conseil municipal de Toulenne pour siéger aux comités syndicaux du Syndicat des eaux de Barsac – Preignac – Toulenne. Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. LAMARQUE Bernard

◆ M. FUMEY Willy

◆ M. DUBOS Jean-Pierre

2020-06-5 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.S.S. DE LANGON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Comité syndical du SISS (Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Langon). Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. FAVIER Jacques

◆ M. RATEAU Christian

2020-06-6 : PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS AU SICTOM DU SUD-GIRONDE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose au conseil municipal de soumettre à la Communauté de Communes du Sud-Gironde les noms de 2 délégués titulaires et d’1 délégué suppléant, pour siéger au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud-Gironde. Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires :

◆ M. BALADE Jean-François

◆ M. BERRON Jean-Luc

Délégué suppléant :

◆ M. RATEAU Christian 5

2020-06-7 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.D.E.E.G

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Comité syndical du S.D.E.E.G. (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde). Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. CATTANEO Jacques

◆ M. DAIRE Christian

2020-06-8 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDG 33)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué titulaire du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33). Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. DAIRE Christian

2020-06-9 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué titulaire du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CNAS (Comité National d’Action Sociale). Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. DAIRE Christian

2020-06-10 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire rappelle aux élus que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission composée de 16 membres dont 8 titulaires et 8 suppléants. A cet effet, il y a lieu de proposer 32 noms. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, propose la liste suivante qui est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Titulaires : M. CATTANEO Jacques, M. FAVIER Jacques, M. BALADE Jean-François, M. BOUCAU Jean-René, M. LAMARQUE Bernard, M. BERRON Jean-Luc, M. RATEAU Christian, M. COULAUD Christian, M. FERRIER Jean Jacques, M. LAFITTE Gérard, M. De REKENEIRE François, M. BOMPAN Alain, Mme MICHALON Nicole, M. BAILLET Fabrice, Mme CIGANA Sylvie, M. GONET- MEDEVILLE Xavier

Suppléants : Mme JEANSON Claire, Mme JANUARD Laurie, Mme SESE-DUVILLE Dominique, M. WAUQUIER Michel, M. PETIT Michel, Mme WAUQUIER Danièle, Mme ROUET Jeanne, M. AVENARD Jean-Claude, M. BIRAC Nicolas, M. TURTAUT Dominique, Mme GALY Annie, Mme LABADIE Mireille, M. BARBE Jean Christophe, Mme PETIT Renée, M. CASTAING Jean Claude, M. CHANSARD Claude

2020-06-11 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A de Fargues – Langon – Toulenne

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation des 3 délégués titulaires du conseil municipal de Toulenne pour siéger aux comités syndicaux du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues – Langon – Toulenne. Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

◆ M. LAMARQUE Bernard

◆ M. BOUCAU Jean-René

◆ M. DUBOS Jean-Pierre

2020-06-12 : SOUHAIT DE PARTICIPATION DES ELUS MUNICIPAUX COMME DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS, COMMISSIONS, CONSEILS D’ADMINISTRATION OU D’EXPLOITATION DONT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE DETIENT COMPÉTENCE

M. le Maire propose de procéder à la désignation des conseillers municipaux ayant fait part de leur souhait de participer aux différents syndicats, commissions, conseils d’administration ou d’exploitation6

dont la Communauté de Communes du Sud-Gironde détient la compétence, comme indiqué ci- dessous :

1 – Comité de direction de l’OFFICE

DU TOURISME

SESE-DUVILLE Dominique

2 – Conseil d’administration du CIAS

BOUCAU Marie-Claude

3 – Conseil d’exploitation du SPANC

Titulaire : LAMARQUE Bernard

Suppléant : DUBOS Jean-Pierre

4 – Commission d’appel d’offres de la CdC

DAIRE Christian

5 – CLECT (Commission locale d'évaluation

des charges transférées)

DAIRE Christian

LAMARQUE Bernard

6 – Syndicat Mixte du Sud-Gironde

DAIRE Christian

7 – Syndicat Gironde Numérique

SESE-DUVILLE Dominique

8 - SICTOM du Sud-Gironde

Titulaires :

BALADE Jean-François

BERRON Jean-Luc

Suppléant :

Christian RATEAU

9 – Syndicat d’Aménagement de la Vallée du

Ciron

LAMARQUE Bernard

10 – SMAHBV Beuve Bassanne

BALADE Jean-François

11 – Mission Locale

DAIRE Christian

PINAUD Nicolas

12 – CLIC Sud-Gironde

VERVOUX- CARREYRE Emeline

13 – Commission Transition énergétique

CATTANEO Jacques

14 – CCID - Commission Intercommunale

des Impôts Directs

BERRON Jean-Luc

CATTANEO Jacques

2020-06-13 : ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Afin de soutenir les entreprises, commerces et artisans dont l’activité est impactée par le contexte actuel, l’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, laisse la possibilité aux collectivités locales d’adopter un abattement de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) compris entre 10 et 100 % pour tous les redevables de cette taxe.

La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de trois catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. Près de 60 entreprises ou commerces sont concernés sur la commune de TOULENNE.

Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, M. le Maire propose au Conseil municipal d’accorder un abattement de 20 % au titre de la TLPE à toutes les entreprises qui en sont redevables pour l’année 2020. Ce pourcentage correspond à un peu plus de deux mois d’exonération de la taxe sur l’année 2020 (équivalant à peu près à la durée du confinement).

Les entreprises redevables ne paieront donc en 2020 que 80 % du montant de la taxe calculée sur leur déclaration annuelle. La perte de recettes pour la commune est estimée à 2.400 € (au compte 73681).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (M. BERRON) et 1 voix contre (Mme SOUPERBAT), DECIDE d’accorder un abattement de 20 % au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à toutes les entreprises redevables de cette taxe sur la commune de TOULENNE.

Mme SOUPERBAT estime que cet abattement à hauteur de 20 % n’est pas assez important pour préserver l’activité des entreprises, commerces et artisans. M. le Maire concède que ce geste reste symbolique, mais que la commune a besoin de préserver également ses recettes pour faire face7

aux frais supplémentaires générés par cette crise sanitaire. Il souligne en complément l’action de la CdC Sud-Gironde en matière d’attribution d’une aide financière exceptionnelle versée aux entreprises au cours des dernières semaines.

III : INFORMATIONS

1 / DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2020-TOUL-23 La SCI Horloge de Toulenne vend un local commercial sis Saint Julien cadastré section B 2133-2143-3212-3216-3218-3219-3221-3222-3225 d’une superficie totale de 361 m² au prix de 160 000 €.

N° 2020-TOUL-24 M. DUZON et Mme ROUSSEAU vendent une maison d’habitation sise 16 route du Château Respide cadastrée section B 946 d’une superficie totale de 875 m² au prix de 170 000 €.

N° 2020-TOUL-25 La SCI Arnaud vend une maison d’habitation sise lieu-dit Chai-Neuf cadastrée section B 3484 d’une superficie totale de 1 000 m² au prix de 220 000 €.

N° 2020-TOUL-26 M. et Mme MOUFLIH vendent un terrain à bâtir avec garage sis 27 route de Landiras cadastré section B 2885p-2886p d’une superficie totale de 1 301 m² au prix de 63 000 €.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

5 / Présentation du budget 2020 de la CdC du Sud-Gironde

M. le Maire relaie à l’ensemble des conseillers municipaux l’invitation à participer à une réunion de présentation du projet de budget de la CdC du Sud Gironde, entre le 22 juin et le 2 juillet 2020.

6 / Point sur le fonctionnement de l’atelier aide numérique par M. BOUCAU

A la demande de M. BOUCAU présente le compte rendu de la dernière réunion du Groupe « développement à l’accès informatique ».

Après la reprise post confinement, une seule personne a sollicité une aide numérique. La question se pose de l’utilité de la permanence du mardi après-midi. Faut-il maintenir une présence physique des aidants volontaires ou bien, étant donné que les demandes font l’objet de rendez-vous, ne serait-il pas préférable que les aidants ne soient sollicités que si des rendez-vous sont pris ?

Le peu de fréquentation interroge également le groupe. La coïncidence de l’ouverture de ce service avec le début de la crise sanitaire a été un facteur extrêmement pénalisant. La localisation de l’atelier peut également être un frein. Nonobstant, la borne informatique en accès libre à la mairie ne connait pas non plus une grande fréquentation (3 utilisations depuis son installation). Une proposition est faite de réaliser une aide dans les locaux de la bibliothèque. Hormis le fait que la bibliothèque relève de la Communauté de Communes, le projet d’implanter l’atelier d’aide dans les locaux de l’ADAV relève d’une volonté commune, Mairie & ADAV 33, d’insérer le centre social dans le circuit du « droit commun ».

Le groupe propose donc, pour la période du 9 juin au 7 juillet 2020, que les volontaires, selon le planning précis, assurent la permanence des mardis après-midi dans les locaux de l’ADAV uniquement si des personnes ont pris rendez-vous. Pour cela, il serait souhaitable que le secrétariat de l’ADAV informe le volontaire par téléphone ou mail. Il est proposé également de suspendre les permanences après le 7 juillet jusqu’à fin août, et les reprendre en septembre. Une réunion sera programmée fin aout. L’information relative à l’aide numérique sera renouvelée dans le bulletin municipal, des affiches ont été apposées sur les panneaux municipaux.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les élus du recrutement de M. Yannick CARDOT , brigadier-chef principal, à compter du 22 juin prochain, en prévision du départ à la retraite de M. Pierre ELUARD à compter du 1er juillet 2020.

M. CATTANEO a rencontré les représentants de VINCI ASF concernant les suites à donner aux inondations survenues les 10 et 11 mai dernier au quartier « Beau fossé », situé entre l’autoroute A63 et la RD116 dite « Route de Landiras ». Dans cette zone urbanisée, plusieurs administrés ont subi divers dommages : maisons et/ou annexes inondées, biens sinistrés (voitures, motos...), maisons entourées8

d’eau desquelles ils ne pouvaient sortir, ou encore vigne inondée ce qui nuit à sa pérennité. Tout en considérant le caractère centennal de cette évènement pluviométrique, il s’avère que des désordres apparaissent également, de manière moins soutenue certes, lors de violents orages. M. CATTANEO indique avoir demandé à VINCI ASF de :

- créer un muret en face à la sortie de buse souterraine de l’autoroute afin de stopper les débordements des eaux pluviales, source d’inondation de ce secteur, en canalisant le flux ; - de remplacer la buse existante d’un diamètre inférieur à la buse amont située dans un angle du fossé creusé sur la propriété de VINCI ASF ;

- de procéder au nettoyage complet du fossé au moins deux fois par an, sur l’ensemble du linéaire relevant de leur responsabilité.

Mme DOUMERC demande si la programmation du feu tricolore de la Route de Landiras ne peut être remise comme précédemment. M. le Maire lui répond que le fonctionnement en alternat mis en place depuis quelques mois à vocation à perdurer. Il n’a que peu de retour de la part des riverains, exceptés ceux d’un constat de vitesse excessive de certains véhicules. M. le Maire confirme avoir demandé à la Gendarmerie de réaliser des contrôles de manière régulière sur ce secteur.

M. BALADE informe que des caméras de vidéosurveillance ont été volées à la déchetterie, ainsi que des matériaux en suivant.

Mme SOUPERBAT trouve regrettable que le fauchage des herbes au droit de la RD1113 n’ait pas été réalisé devant certaines maisons. M. FUMEY, agent technique au CRD, lui répond qu’il s’agit de la 1ère passe de sécurité, une 2ème passe complète est prévue ultérieurement. M. CATTANEO souligne une situation similaire sur les voies communales, liée à un passage d’épareuse inachevé et d’un retard du SIVOM du Sauternais du fait du confinement.

Mme BOUCAU obtient confirmation de l’organisation du prochain CCAS mardi 30 juin 2020 à 18h30 en mairie (salle du conseil).

M. BOUCAU pense qu’il est opportun de lancer la consultation des prestataires pour l’étude du plan de déplacement / de circulation et d’accessibilité à la voirie.

Il informe les conseillers de la tenue du prochain conseil d’école le 25 juin prochain à 18h30 à l’école. Enfin, il obtient confirmation de l’organisation de la prochaine réunion de la commission Agenda 21 jeudi 18 juin à 18h30 en mairie.

M. RATEAU a informé les différentes associations de la mise en place d’un protocole d’entretien des salles communales. Le suivi des fiches à annoter est plus ou moins bien réalisé. Il rappelle toutefois que la majorité des associations ne reprendront pas leurs activités avant septembre 2020.

Mme JEANSON attend l’annonce des nouvelles mesures gouvernementales afin d’organiser le retour des élèves à l’école, dans le cadre de la phase 3 du déconfinement (après le 22 juin).

Mme DESCLAUX signale que la commission Culture s’est réunie mardi dernier aux fins de poursuivre la préparation des manifestations prévues le 29 août (Festival du Petit bois), dans la continuité grâce aux échanges bienveillants avec les anciens élus responsables de celle-ci.

M. FAVIER obtient confirmation de l’organisation de la prochaine réunion du CGRE jeudi 2 juillet 2020 à 18h30 à l’école (salle 13).

Il propose de réunir la commission Urbanisme mercredi 17 juin 2020 à 18h30 en mairie.

Mme SESE-DUVILLE appelle les élus à proposer un thème et participer à la rédaction d’un édito pour le prochain bulletin municipal.

Le prochain conseil municipal sera organisé vendredi 17 juillet 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux