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Compte-Rendu - 03 CR CM 15 03 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 15 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, 1 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE VENDREDI 15 MARS 2024 **************************** Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean- Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : BLANCHELAND Sébastien (pouvoir à M. DAIRE), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), SESE-DUVILLE Dominique (pouvoir à Mme BOUCAU), SEDANO Bernadette - Secrétaire : MALEPLATE-JANUARD Laurie Présents : 19 Votants : 22 I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FEVRIER 2024 II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE > 2024-03-1 : FDAEC 2024 pour les travaux de rénovation de la voirie de « Chay neuf » > 2024-03-2 : Rétrocession par Gironde Habitat de la Rue des érables dans le domaine public > 2024-03-3 : Ouverture d’un poste d’agent technique en contrat à durée déterminée > 2024-03-4 : Recrutement d’un agent technique sur un contrat d’accompagnement dans l’emploi > 2024-03-5 : Validation du projet de L’Auringleta pour l’accueil périscolaire (année 2024-2025) III : INFORMATIONS 1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Présentation du bilan 2023 de l’accueil périscolaire par M. BOUCAU 3 > Consultation relative aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables IV : QUESTIONS DIVERSES ORDRE DU JOUR : I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FEVRIER 2024 Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance. II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE > 2024-03-1 FDAEC 2024 – REFECTION DE LA VOIRIE DE « CHAY NEUF » M. le Maire rappelle aux élus municipaux le projet de réfection de la voirie du quartier de « Chay neuf » au cours de l’exercice budgétaire 2024, afin d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement des véhicules dans ce secteur pavillonnaire, tout en renforçant la sécurité de ses riverains. Conformément au descriptif des travaux établi par M. ESCANDE, titulaire du marché de maitrise d’œuvre des travaux communaux de VRD (voirie et réseaux divers), ces travaux consistent en : - la réfection de la voie existante sur 780 m² : rabotage, engravure, grave bitume bordures et béton bitumeux semi-grenu (BBSG) sur une épaisseur de 5 cm après compactage ; - la création d’une voirie sur 220 m² pour desservir deux nouvelles habitations sur la commune de Toulenne : terrassement, gestion du pluvial (2 puits filtrants et 70 ml de drains type agricole, bordures P1 et caniveau CC1), BBSG sur une épaisseur de 5 cm après compactage ; - outre la reprise des entrées charretières sur 100 m² ; Le coût global de ce projet est 65.710,61 € HT, soit 78.852,73 € TTC. M. le Maire rappelle que cette voie est limitrophe avec la commune de Fargues. A cette fin, il a été proposé et accepté une répartition de la prise en charge des frais basée sur l’emprise foncière réelle de chaque collectivité, soit 65 % pour Toulenne et 35 % pour Fargues. La commune de TOULENNE portera cette opération, la commune de Fargues s’étant engagée à lui rembourser le montant HT de sa part (estimé à 22.998,71 €). Afin d’assurer le financement de cette opération, cette somme restant importante pour le budget communal, M. le Maire propose aux élus municipaux de solliciter l’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes2 (FDAEC) 2024. La réunion cantonale pour la répartition du montant du FDAEC 2024 a permis l’attribution à notre commune de la somme de 10.856,00 €. M. le Maire rappelle que cette subvention a été divisée par 2 en 2024, face aux difficultés financières du Département. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’approuver le projet de réfection de la voirie du quartier de « Chay neuf » ; - de solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre du FDAEC 2024 ; - de donner pouvoir à M. le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention nécessaire et pour signer tout acte à intervenir dans cette opération, - d'approuver le plan de financement suivant (sous réserve de la décision du Département) : Dépenses Recettes Montant HT Travaux : 65.710,61 € FDAEC : 10.856,00 € Participation Fargues : 22.998,71 € TVA : 13.142,12 € Autofinancement : 44.998,02 € ________________________________________ _________________________________ Total TTC : 78.852,73 € Total : 78.852,73 € > 2024-03-2 : TRANSFERT DE LA « RUE DES ERABLES » ET SES RESEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC PAR ACTE AUTHENTIQUE M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2021 acceptant le projet de rétrocession et d’intégration de la « Rue des érables » et de ses réseaux (2.203 m²) dans le domaine public communal, ainsi qu’une partie de l’espace vert (193 m²) rejoignant le chemin piétonnier reliant la « Rue des érables » au « Chemin des Menjots ». Pour mémoire, les trottoirs sont compris dans cette emprise mais pas les espaces enherbés situés devant les habitations qui restent à la charge des locataires ou de Gironde Habitat. Le géomètre mandaté par Gironde Habitat venant de remettre le document d’arpentage, il est désormais possible d’acter cette rétrocession, notamment par acte authentique produit par les services du SDEEG. Dans l’attente de la réponse de Gironde Habitat relative au remplacement des lanternes d’éclairage public par des leds, M. le Maire propose donc au conseil municipal de valider cette procédure en adoptant la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’acquérir par acte authentique en la forme administrative de Gironde Habitat les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 1 euro symbolique, les frais y afférents étant à la charge de la Commune ; - d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l’acte de rétrocession en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal de la voie, des réseaux et de la parcelle de 193 m² désignés ci-dessus ; - désigne M. Jacques CATTANEO, 1 er Adjoint au maire, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir ; - indique que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune. > 2024-03-3 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI - L. 332-14 CGFP M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie C et relevant du grade des adjoints techniques par délibération en date du 20 décembre 2019 (poste occupé par P. NODOT) à temps complet. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose un contrat à durée déterminée s’établissant sur douze mois.3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent rattaché aux services techniques communaux à temps complet, pour une durée déterminée de douze mois. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget communal. A l’issue de l’entretien d’embauche organisé le 13 mars, M. CATTANEO informe que le choix s’est porté sur M. Ludovic FIORESE, demeurant à ce jour à Landiras dans l’attente de son installation à Gironde sur Dropt. Son recrutement est en cours de finalisation pour le 1 er mai. Cette année en CDD permettra d’apprécier sa valeur professionnelle, le cas échéant, le conduira à une proposition de nomination. Mme DESCLAUX confirme qu’actuellement, beaucoup de demandes d’emploi sont adressées aux collectivités de la part de personnes sans expérience, peu qualifiées nécessitant un besoin de formation. Toutefois, cela n’est pas incompatible avec le poste d’agent technique polyvalent. Pour M. BOUCAU, l’important reste la motivation de l’agent, M. CATTANEO ajoute : et son savoir être. > 2024-03-4 : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI AVEC POLE EMPLOI M. le Maire informe les élus de la réception de M. Frédéric ESTEVE au sein des services techniques communaux, en période de mise en situation en milieu professionnel entre le 19 février et le 1 er mars 2024. Actuellement employé par l’association Adichats, ce dernier a observé et participé aux diverses tâches d’entretien du domaine public, en donnant satisfaction, son comportement laissant augurer de bonnes capacités d’intégration, d’adaptation et de formation, favorables pour le fonctionnement du service. Il rappelle aux élus que M. Laurent MASSON, adjoint technique, bénéficie depuis le 13 février 2024 d’un temps partiel thérapeutique (50%). Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire de compléter ce temps d’activité et propose d’étudier favorablement la candidature de M. ESTEVE. Afin de s’assurer des compétences de ce dernier, il lui a été proposé un contrat de 4 semaines (entre le 18 mars et le 12 avril prochain) pour accroissement d’activité. Dès à présent, notre conseiller France Travail (ex - Pôle Emploi) a confirmé son éligibilité à la mise en œuvre du CAE – PEC (Parcours Emploi Compétence), pour une durée de 12 mois, renouvelable 6 mois, sur un temps complet (35/35èmes). Le taux de prise en charge est de 50% de 26h, outre l’exonération des charges patronales (coût sur 12 mois estimé à 15.500 € pour la commune). M. le Maire propose donc aux conseillers de délibérer pour ouvrir un poste d’agent technique bénéficiant de ce dispositif, et de l’appliquer le cas échéant à M. ESTEVE à partir du 1 er mai 2024. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de créer à compter du 1 er Mai 2024 un poste d’agent technique polyvalent en CAE à temps complet (35/35ème) au tableau des effectifs pour répondre aux besoins des Services Techniques communaux, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », d’une durée de 12 mois, auprès de France Travail. Ce contrat pourra être renouvelé expressément dans la limite de 6 mois maximum. - indique que la rémunération de ces contrats sera fixée sur l’indice brut 385, majoré 372, assorti des indemnités législatives et règlementaires prévues, multiplié par le nombre d’heures de travail. - autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. > 2024-03-5 : CONVENTION « ANIMATION L'AURINGLETA - CLUB NATURE GIRONDE » 2024/2025 M. le Maire rappelle à ses collègues que les élèves de l'école G. Brassens fréquentant l'accueil périscolaire ont la possibilité depuis de nombreuses années de bénéficier de l’intervention des animateurs de L'AURINGLETA, association d'éducation à l'environnement, installée à Saint-Macaire, grâce notamment aux soutiens financiers du Conseil Départemental et de la Communauté de communes. La finalité du projet est de sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales à travers l'éducation à l'environnement. La thématique choisie sur l'année 2024-2025 est « La biodiversité au jardin », déclinée au travers d'ateliers de découverte de la conduite du jardin, de la faune et de la flore, tout en sensibilisant les jeunes aux problématiques environnementales. Présentation du projet : Face aux menaces qui pèsent sur elle (urbanisation croissante, pratiques agricoles, déforestation, pollutions...) la conservation de la diversité biologique est devenue une préoccupation mondiale. La biodiversité est une notion récente, datant de 1992, qui recouvre l'ensemble des formes de vie sur Terre4 (la faune, la flore, les milieux naturels mais aussi l'espèce humaine) ainsi que les relations établies entre elles. Préserver la biodiversité, c'est donc préserver les espèces, les écosystèmes et tout ce qu'ils peuvent apporter à l'espèce humaine ; c'est concevoir une utilisation durable des ressources. Dans notre société actuelle, on ne cesse de rechercher des aliments sains, aux conditions de culture contrôlées, sans pesticide et autre produits chimiques polluants. Comment cultiver des légumes dans le respect de l'environnement, et retrouver les saveurs d'autrefois. C'est tout l'enjeu de ce projet environnemental. Finalités du projet : - sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales à travers l'éducation à l'environnement sur la commune de TOULENNE - sensibiliser les jeunes aux légumes / légumes anciens Objectifs généraux : - découvrir la biodiversité du jardin - acquérir les bases du jardinage - faire le lien entre culture et alimentation Cette activité se déroulera à compter du 14 mars 2025, pour une durée de 12 séances (1h minimum), à destination des enfants du périscolaire du CP au CM2. En contrepartie de cette prestation, la commune de Toulenne versera au final à l'association L'AURINGLETA la somme de 833 €, déduction faite de la subvention attribuée par le Département. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose aux élus municipaux de renouveler le partenariat avec l'association L'Auringleta pour l'année scolaire 2024/2025 afin de compléter l'offre d'animations de l'accueil périscolaire. Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de confirmer à l'association L'AURINGLETA son intérêt pour mettre en oeuvre dans le cadre de l'accueil périscolaire en 2024/2025 l'action décrite ci-dessus aux conditions précitées ; - de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte à intervenir pour la mise en œuvre de ce projet avec l’association L 'AURINGLETA ; - que les crédits seront inscrits au budget communal. > 2024-03-6 : CREANCES ETEINTES – EFFACEMENT DE DETTES « La Crapaudine » M. le Maire informe les élus que le tribunal a prononcé un jugement de clôture pour insuffisance concernant la liquidation de « La Crapaudine ». Cette décision emporte l’effacement de toutes les dettes du débiteur (102,40 € pour la commune de TOULENNE), et s’impose à la collectivité. Les dettes effacées sont traitées alors comme des créances éteintes. De fait, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur cette créance. Après avoir entendu M. le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur cette créance non recouvrée par le SGC (Service de Gestion Comptable) de La Réole pour un montant total de 102,40 €. Les crédits correspondants seront ouverts au budget communal, M. le Maire est chargé d’émettre le mandat correspondant au c/ 6542. III : INFORMATIONS 1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été réceptionnée au cours de ce mois en Mairie. Pour M. le Maire, cela démontre le marasme actuel de l’immobilier, et justifie la prudence nécessaire à avoir dans l’estimation des recettes liées à la Taxe d’Aménagement lors de la préparation budgétaire 2024. 2 > Présentation du bilan 2023 de l’accueil périscolaire par M. BOUCAU, conseiller municipal délégué à la vie scolaire En 2023, 290 enfants, dont 18 bénéficiaires de AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), ont utilisé les services de l’accueil périscolaire de l’école G. Brassens, ouverts de 7h30 à 8h45 et de 16h30 à 18h15. 23.020 heures de présence ont été facturées, dont 1.727 pour des enfants bénéficiaires de l’AEEH. L’accueil du matin est dédié à des temps calmes en Espace Libre, le soir les enfants ont la possibilité de s’inscrire à des activités à la fois ludiques et éducatives qui leur sont proposées. Sous la direction de Laurence Bouffard-Douteau, 12 agents communaux et 3 prestataires assurent l’accueil et l’animation des activités de l’APS.5 Bilan financier de l’APS 2023 : • Coût total du service : 128 967,65 € (dont 109 592,84 € de charge de personnel) financé par : • Participation des familles : 14 662,12 € • CAF + MSA : 46.221,93 € + 255,85 € = 46 477,78 € • Reste à charge commune : 67 827,75 € Détail des charges et produits du service : M. BOUCAU conclut son intervention en précisant que ce service fonctionne bien à nouveau, après la longue et difficile période du Covid et d’application des protocoles sanitaires nécessaires pour assurer la continuité du service. Nous sommes revenus enfin à un fonctionnement pertinent. 3 > Consultation relative aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables M. le Maire informe les conseillers qu’à la suite de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes doivent identifier des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). Les ZAEnR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Cette définition doit être précédée d’une concertation avec le public, selon des modalités librement déterminées par les communes. Dans ce cadre, M. le Maire informe qu’un registre papier sera mis à disposition du public, en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels, pour une durée de 4 semaines, du 25 mars au 19 avril 2024. Le public pourra y consigner ses observations, ou propositions de ZAEnR. En complément, un article sera publié sur les supports numériques de la commune, invitant les administrés à transmettre également leurs observations de manière dématérialisée en mairie. Ce registre présentera les zones identifiées lors des rencontres communes/CdC pour recevoir des installations photovoltaïques : toiture du Multi accueil, aire de stationnement de zone économique, toitures de l’école G. Brassens ou projet de nouveau parking au stade avec ombrières ... A l’issue de cette concertation, le conseil municipal prendra une délibération pour en dresser le bilan, et définir des ZAEnR sur la commune. Cette délibération et les projets de ZAEnR seront ensuite transmis aux services de l’Etat pour validation. En réponse à l’interrogation de Mme SOUPERBAT, M. le Maire précise que cette enquête concerne aussi bien les solutions photovoltaïques que celles éoliennes. M. BOUCAU précise qu’une étude avait défini une zone favorable à l’éolien au niveau de l’ile. M. le Maire rappelle qu’une distance minimale doit être respectée (500 m) vis-à-vis des habitations pour implanter des éoliennes, rendant caduques cette proposition, mais que d’autres sont certainement possibles. M. FAVIER constate de plus en plus d’installations de panneaux photovoltaïques sur de l’habitat individuel. 4 > Aménagement des ateliers municipaux au garage Messines6 M. le Maire rappelle que la commune s’est portée récemment acquéreur de l’usufruit du garage Messines, suite à l’exercice du droit de préemption par l’établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine. Il est donc dorénavant nécessaire de lancer l’opération d’aménagement de ce garage pour y installer les services techniques communaux. Afin de préparer le cahier des charges correspondant, il propose au conseil municipal de faire appel aux services de M. Christian PRADAL, architecte. Les élus municipaux approuvent cette proposition. QUESTIONS DIVERSES M. le Maire rappelle avoir diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux le compte-rendu de la réunion organisée le 22 février 2024 en sous-préfecture concernant les digues devenues de simples remblais. Il indique que la prochaine assemblée de l’ASA aura lieu le 28 mars. A ce jour, il ne sait pas si cette association sera dissoute au-delà du 1 er juillet, ou si elle sera transformée en asso des co-propriétaires à laquelle la commune pourra participer. En ce cas, M. le Maire rappelle la nécessité de réaliser une étude pour quantifier l’impact possible de sur-aléas lié au maintien de la présence des ouvrages du système d’endiguement. Les frais de cette étude seront à la charge de la commune, ainsi que d’éventuels travaux, sans pouvoir bénéficier de subvention. Mme SOUPERBAT attend une réponse de Mme DELATTRE, sénatrice, à la lettre adressée par M. LAMARQUE sur la possibilité de créer un syndicat mixte, comme le Ministre l’avait évoqué dans son courrier. Pour M. le Maire, les 2 communautés de communes ne le souhaitent pas à ce jour, mettant en avant aussi des difficultés juridiques confirmées par M. le Sous- Préfet et M. Martin Directeur Régional de la DDTM (on ne peut pas constituer un syndicat d’une entité qui n’existe plus). M. BOUCAU partage la satisfaction exprimée lors du dernier conseil d’école par des parents d’élèves à la suite de l’aménagement d’une partie de la Rue des peupliers (installation de barrières et potelets pour sécuriser la circulation piétonne). D’autres sont moins satisfaits, ceux qui s’y garaient... M. BALADE signale une intervention « agitée » des gendarmes (PSIG certainement) dans la Rue des pins francs hier soir. M. FAVIER regrette que des administrés prennent rendez-vous pour des renseignements d’urbanisme, ou soient convoqués pour des dettes de restauration, et ne les respectent pas, sans prévenir en plus. Il fera, par ailleurs, un compte rendu de la réunion du syndicat des mobilités lors du prochain conseil. M. RATEAU signale un changement de permanence d’adjoints. M. LAMARQUE a entendu parler sur la commune Preignac de la nécessité de mettre en place un adressage métrique pour les communes à compter du 1 er janvier 2024. Il lui est précisé que la loi 3DS vise une obligation de transmettre en open data à la Base Adresse Nationale les noms de voies et les numéros qui font partie des données de référence. Pour Toulenne, si quelques secteurs sont potentiellement à reprendre, l’immense majorité des adresses est conforme. En outre, M. LAMARQUE informe que lors de sa dernière assemblée, le syndicat d’assainissement (SIAFLT) a adopté une délibération visant à intégrer la commune de Preignac au 1 er janvier 2025. Une étude prospective est en cours, des travaux seront à prévoir, mais dès à présent, il confirme que la situation financière de la Régie de Preignac est très saine. A l’issue de cette procédure, le SIAFLT sera sur le territoire de deux communautés de communes, et serait conservé en application des dispositions de la loi Nôtre. Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 12 avril et 17 mai 2024 à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. Le Maire, La Secrétaire, Christian DAIRE Laurie MALEPLATE-JANUARD