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Déliberation - Délibérartion 2023 030 Fixation du tarif de la garderie année scolaire 2023 2024
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérartion 2023 030 Fixation du tarif de la garderie année scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 18 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 18 juillet, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie, FOULCHÉ Corinne, LUCENA
Benvinda, POULAIN DE LA FONTAINE Nobélia,
Secrétaire : MERLET Claude.
Absents : FÈRAL Joffrey /
Date de convocation et affichage :
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 8 — Présents : 7 — Absents : 1.
Délibération n°2025-030:
OBJET DE LA DELIBÉRATION
Fixation du tarif de la garderie
Année scolaire 2023 2024.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que comme chaque année il
convient de revoir les tarifs de la garderie scolaire.
Afin de s’accorder avec les tarifs pratiqués par la Mairie de Nauviale, une
augmentation de 5 euros est proposée par rapport
a l’an passé
Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer les tarifs de la
garderie ainsi qu’il suit :
> Forfait annuel de 95 € pour les enfants scolarisés en septembre 2023
avec possibilité d’un règlement sur 10 mois.
> Forfait de 70 € pour les enfants dont la rentrée s'effectuera en
janvier 2024
Ces tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2023 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire 2 2 JUIL. 2073
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET