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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 01 06. Modification des statuts de loffice de tourisme intercommunal t
Document publié le Mardi 20 février 2024
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Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 14 février 2024
DELIBERATION : 2024-01-06
OBJET : Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry
Absents excusés : M. BIANCO Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean- Marc ; Mme ISNARD Madeleine ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. PESCE André ; M. GRAC Stéphane ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal
Exposé
Par délibération du conseil communautaire n° 2021-05-21 en date du 28 novembre 2021, l’EPIC Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme a été créé et ses statuts adoptés par l’assemblée délibérante. Par délibération n° 2023- 05-24 en date du 12 décembre 2023, ces statuts ont été modifiés pour intégrer la décision de la Commune de Castellane de reprendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2024.
Cette possibilité fixée au I. de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 16 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, si elle permet désormais à une commune touristique classée station de tourisme de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » prévoit néanmoins que la communauté de communes conserve, concurremment avec ladite commune et sur le territoire de cette dernière, l’exercice de cette même compétence, à l’exclusion de la création d’offices de tourisme. […] »
Il résulte que la communauté de communes conserve, concurremment avec les communes d’Allos et de Castellane, sur leurs périmètres, l’exercice de la compétence « promotion du tourisme », à l’exclusion de la création d’offices de tourisme, qui appartient désormais en propre aux communes concernées.
Considérant ces éléments, il est proposé d’ajuster en conséquence les statuts de l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme, conformément aux orientations de son comité de direction en date du 10 janvier dernier, en intégrant ces différents possibilités et périmètres d’actions.
L’article 1er « dénomination et objet » desdits statuts serait ainsi modifié de la façon suivante :
« L’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme intercommunal Verdon tourisme » se voit confier la responsabilité de structurer et développer l'activité touristique du territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Il a pour mission sur les 41 communes du territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, concurremment avec les offices de tourisme d’Allos et de Castellane :
- La promotion du tourisme conformément à l’article L133-3 du Code du Tourisme, en coordination avec les divers partenaires du développement touristique, dont l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
l'élaboration de services touristiques, d’études, ou encore la
commercialisation de prestations de services touristiques
Il a pour missions sur les 39 communes du territoire de compétence de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon hors Commune d’Allos et de Castellane: - La gestion et le fonctionnement des bureaux d’information touristique, - L’accueil et l’information des touristes,
- Le conseil en ingénierie et l’appui technique à la réalisation de projets touristiques,
- Toutes autres missions à vocation touristique confiées par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. »
Le b) de l’article 2 relatif à la composition et désignation des membres du comité de direction serait également modifié de la façon suivante :
« le comité comprend 17 membres titulaires répartis en 2 collèges :
Un collège de 11 élus communautaires, représentant la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, désignés par le conseil communautaire en son sein, pour la durée de leur mandat. Sa répartition est définie comme suit :
- Le/la Président(e) de la Communauté de Communes ;
- Le/la Vice-Présidente(e) en charge du tourisme de la Communauté de communes ;
- 1 élu communautaire par commune disposant d’un bureau d’information touristique relevant de la compétence de l’EPIC Verdon Tourisme, soit 5 élus ;
- 4 élus communautaires représentant les communes ne disposant pas de bureau d’information touristique.
Un collège de 6 acteurs socioprofessionnels résidant sur le territoire de compétence intégrale (39 communes), ne pouvant être titulaires d’un mandat d’élu local, désignés par délibération du conseil communautaire suite à un appel à candidatures. »
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE MODIFIER les articles 1 et 2 des statuts de l’EPIC dénommé « Office de tourisme Intercommunal Verdon tourisme » tel qu’exposé ci-avant
− D’APPROUVER en conséquence les nouveaux statuts de l’EPIC dénommé « Office de tourisme Intercommunal Verdon tourisme » annexés à la présente délibération,
− D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 20 février 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER