Procès Verbal - lyw3gnzgym9evk

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Procès Verbal - lyw3gnzgym9evk Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Prémilhat. Lien du pdf (Procès Verbal - lyw3gnzgym9evk)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

JEUDI 22 MAI 2025

Présents : Bernard POZZOLI, Colette DELAUME, Stéphane PIERRE, Pierre PETIT, Thierry

ROUGERON, Christiane COLLINET, Jessy CAMUS, Christophe MARTRAIX, Christophe

PERRIER, Francis LABRANDINE, Thérèse MURACA, Marie-Christine BEAUTARD, Nelly

JOURDAN, Nathalie ALEVEQUE, Guillaume POBEAUD, Virginie SALZA

Absents ayant donné pouvoir :

Monique ROM donne procuration à Stéphane PIERRE, jusqu'à son arrivée

Florian VACHON donne pouvoir à Francis LABRANDINE, jusqu'à son arrivée Didier SAINT GERAND donne procuration à Guillaume POBEAUD

Absents excusés : Isabelle ANQUET,

Désignation d'une secrétaire de séance : Thérèse MURACA

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU MARDI 25

MARS 2025

Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité

2) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE

D'ENTRETIEN DES AVALOIRS, DES EQUIPEMENTS

D'ASSAINISSEMENT ET DE BALAYAGE MECANIQUE

L'entretien d'une bouche d'égout, considéré comme élément de la voirie, relève

de la compétence du gestionnaire de voirie. Le balayage des chaussées relève également de la compétence du gestionnaire de voirie.

Ainsi les communes membres du groupement n'ont pas transféré la compétence

voirie à Montluçon Communauté et restent par conséquent gestionnaires de leur voirie et de ses accessoires.

Montluçon Communauté quant à elle, s'est vu transférer plusieurs ZAC entraînant sa compétence pour la gestion de la voirie et de ses accessoires à

l'intérieur de ces zones.

Les collectivités ont souvent sur leur patrimoine privé une multitude de réseaux privés. Ces réseaux, présents sous le domaine privé de la collectivité, sont de la

responsabilité de la commune.

Cette problématique d'entretien, commune à toutes les collectivités, doit être

prise en charge par un prestataire externe.

Afin de négocier au mieux le coût de cette prestation, les collectivités ci-après

ont décidé de créer un groupement de commandes sur le fondement des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.Montluçon Communauté

Ville de Montluçon

Commune de Désertines

Commune de Lavault Sainte Anne

Commune de Prémilhat

Commune d'Arpheuilles Saint Priest

Commune de La Petite Marche

Commune de Marcillat en Combraille

Commune de Saint Marcel en Marcillat

Commune de Teillet Argenty

Commune de Villebret

Commune de Domérat

Commune de Quinssaines

Le marché est évalué à 360 000,00 € HT, soit 432 000,00 € T.T.C.

FERRER

ELEE

Cet accord cadre fera l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert, en

application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour 3 périodes successives d'un an.

La ville de Montluçon sera coordonnatrice du groupement de commandes dont les conditions sont précisées dans la convention constitutive annexée à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer

au groupement de commande pour le marché d'entretien des avaloirs, des équipements d'assainissement et de balayage mécanique.

3) FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Par délibération du 13 mars 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs et les modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter de 2014. Pour rappel, cette taxe frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, elle est calculée par face et hors encadrement.

En application des articles L454-44, L454-45 et L454-63 du Code des Impositions sur les Biens et Services sont exemptés de plein droit :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les dispositifs prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'État,

- les dispositifs relatifs à la localisation de professions réglementées,

- les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé,- les dispositifs dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité,

ou à ses tarifs si la superficie est inférieure ou égale à 1 m°,

- sauf délibération contraire, les enseignes apposées sur un immeuble ou

installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui

s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres

carrés.

La commune fait application des tarifs normaux de base de la TLPE, fixés par

le Code des Impositions sur les Biens et Services. Ces tarifs sont relevés

chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des

prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.Il convient donc de

délibérer avant le 1°" Juillet 2025 pour une application en 2026.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.

LIBELLE TARIF

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques - 50 m° 18.90 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques + 50 m° 37.80 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur support numérique - 56.70 € 50 m°

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur support numérique + 113.30 € 50 m°

Enseignes - 12 m° 18.90 € Enseignes entre 12 m° et 50 m° 37.70 € Enseignes à partir de 50 m° 75.60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les

tarifs ci-dessus sur la publicité extérieure.

4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE

POSTE

Monsieur le Maire propose la nomination de Lucette VADBLED au poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe et Mickaël BROSSON au poste d'Agent de maïtrise principal au 1 septembre 2025.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la création d'un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe et d'un poste d'Agent de maitrise principal et sur la suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial et d'un poste d'Agent de maitrise.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le tableau des effectifs

tenant compte des modifications désignées ci-dessus :

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | EFFECTIF | DONT POSTE POURVU | À POURVOIR | TEMPORAIRE

Filière Administrative 5 0 0 Attaché Territorial A 1

Adjoint Administratif Principal de C 1

2ème classe

Adjoint Administratif Territorial C 3

Filière Technique 11 0 1 Agent de Maitrise Principal C 1Agent de Maftrise C 2

Adjoint Technique Principal 1°" C 1

classe

Adjoint Technique Principal 2ème C 5

classe

Adjoint Technique Territorial C 2 1

Filière Médico-Sociale 8 0 4

Infirmière A 1 1 Educateur de jeunes enfants A 1 1 Auxiliaire de Puéricultrice B 2 1 ATSEM (Agent Territorial Spécialisé C 2

des Ecoles Maternelles) Principal de

2°" classe

Agent Technique Petite enfance C 2 1

TOTAL 24 0 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus et de créer un poste d'adjoint

technique principal de 2è"° classe et un poste d'agent de maïtrise principal.

5) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs

agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 17 AVRIL 2025 :

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour le risque prévoyance

2°) de retenir pour le risque prévoyance : la labellisation

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du O1 juin 2025, pour le risque prévoyance à 7 € par mois à la place de 5 € ce qui représente pour une année 1092 € au lieu de 780 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en œuvre la participation au financement de la protection sociale

complémentaires des agents.

6) DECISION MODIFICATIVE N°1

Thierry Rougeron, Adjoint aux finances, expose qu'il y a lieu de passer les

écritures jointes ci-dessous.«Section FONCTIONNEMENT : comme chaque année, il s'agit de passer

les écritures permettant d'adapter les dépenses et recettes prévisionnelles selon les besoins réels.

Dépenses

> Augmentation des crédits pour certains comptes pour prendre en

compte, notamment les ajustements de crédits.

Recettes

> Le réajustement des crédits par rapport aux notifications reçues.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

COMPTE MONTANT

61521- Bois et Fôret 9 158.00

6238- Relations Publiques Divers 5 000.00

6542- Créances Eteintes 4 160.00

657351- GFP de Rattachement - 5 000.00

65888- Autres charges diverses de gestion courante 25 000.00

TOTAL 38 318.00 €

RECETTES

COMPTE MONTANT

74111- Dotation Forfaitaire 3 452.00

741121- Dotation Solidarité Rurale des Communes 9 325.00

741127- Dotation Nationale de Péréquation 541.00

75888- Autres Produits divers de gestion courante 25 000.00

TOTAL 38 318.00 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

—; Augmentation des crédits pour certains comptes pour faire face aux différents

investissements commandés et aux sorties d'inventaire.

Recettes

— Augmentation des crédits pour la sortie d'inventaire de la vente de terrain.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTE MONTANT

CARRE Subvention d'Equipement en 25 680.23

2313- Construction 28 000.00

TOTAL 53 680.23 €

RECETTES

COMPTE MONTANT

041-2118- Autres terrains 25 680.23

024- Cession d’Immobilisation 28 000.00

TOTAL 53 680.23 €7)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier

les crédits budgétaires comme présenté ci-dessus.

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN « LES AILES DE COURSAGE »

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes concernant ce projet depuis plusieurs mois et notamment la réunion publique du 16 avril 2025. Les élus de Prémilhat se sont engagés à prendre une délibération sur ce projet et le texte ci-dessous est soumis à l'examen du Conseil municipal.

- Considérant l'adoption d'un schéma de développement des énergies renouvelables par Montluçon Communauté en septembre 2022 avec uniquement 2 zones photovoltaïques pour Prémilhat et pas de projet éolien

- Considérant la Déclaration préalable de la société ABO ENERGY pour installation d'un mât de mesure en mars 2024

- Considérant l'arrêt de refus d'installation de ce mât de mesure signé par le Maire en avril 2024

- Considérant la demande de l'Etat de retirer cet arrêté car illégal selon le PLU en vigueur, en mai 2024

- Considérant l'installation d'un mât de mesure en septembre 2024 sur le territoire’ de la commune de Prémilhat

- Considérant le vote définitif du PLUIH de Montluçon Communauté le 25

novembre 2024 avec application au 07 janvier 2025 intégrant le schéma de développement des énergies renouvelables voté en septembre 2022

Le Conseil municipal de Prémilhat s'oppose au projet éolien des Ailes de

Coursage qui prévoit l'installation d'éoliennes sur la commune de Prémilhat, pour les motifs principaux suivants :

- Le territoire compte déjà seize éoliennes installées et cinquante

hectares de panneaux photovoltaïques déployés dans les environs, un contexte

qui alimente un sentiment de saturation parmi la population locale.

- La zone concernée est une des plus belles zones naturelles et de

promenade de la commune de Prémilhat.

- Le schéma de développement des énergies renouvelables de septembre 2022 répond aux enjeux du PCAET de Montluçon Communauté et à la loi d'accélération des énergies renouvelables.

- Prémilhat a déjà une zone photovoltaïque et deux sont en projet dans le cadre du schéma de développement des énergies renouvelables.

- Les habitants autour de cette zone sont, en très grande majorité,

opposés à ce projet pour de nombreuses raisons : impacts visuels et sonores, effets sur la biodiversité, dépréciation immobilière et saturation du paysage rural.Pour toutes ces raisons et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité, S'OPPOSE au projet éolien des Ailes de Coursage.

8) VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE PREMILHAT

Vu la délibération 22.627 du 26 septembre 2022 de Montluçon Communauté approuvant le schéma de zonage de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol sur le territoire de Montluçon Communauté,

Vu la délibération du 19 Octobre 2023 de la Commune de Prémilhat relative à

la validation des zones de développement des ENR sur la commune.

- Considérant que l'implantation des ZAEnR ne doivent pas se faire au

détriment d'autres enjeux d'importance pour le territoire tels que l'activité agricole, la préservation ou la mise en valeur de la qualité paysagère du territoire et un cadre de vie préservé autour des zones d'habitat,

- Considérant que Montluçon Communauté a mené, en concertation avec ses communes membres, un schéma de zonage adopté à l'unanimité au conseil communautaire du 26 septembre 2022, permettant un développement cohérent

des projets de photovoltaïque au sol et d'éolien,

- Considérant que les zones identifiées comme favorables pourront

accueillir des projets de façon préférentielle.

- Considérant le courrier de Monsieur le Préfet de l'Allier demandant l'avis des communes sur la cartographie des ZAEnR identifiées sur les territoires des différentes communes de Montluçon Communauté afin qu'il puisse arrêter ces

différentes zones.

Le conseil municipal est consulté sur les zones d'accélération des énergies

renouvelables suivantes,

Zones Section et Superficie de la Explications du d'accélération numéros de zone choix de la zone/ EnR identifiées parcelles d'accélération Observations (Cadastre) éventuelles

Zone 1 ZD 90 ZD 89 6.2 ha Continuité d'une zone (Prémilhat - Zone d'activité/ proximité

Pont Vert- d'une déchetterie

Derrière SMC) _.

Zone 2 ZR213 et ZR 203 15 ha Continuité d'un parc (Prémilhat - Zone photovoltaïque

dans la continuité existant et le long de

du parc la RCEA/ RN 145

photovoltaïque avec un moindre

Luxel) impact paysager |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider les zones d'accélération des énergies renouvelables présentées ci-dessus.9) AVIS SUR LE PROJET DE ZONAGE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES PROPOSE PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée par le Préfet de l'Allier pour donner son avis sur le document cadre de la Chambre d'Agriculture de l'Allier qui définit les surfaces agricoles et

forestières pouvant recevoir des projets d'installations photovoltaïques.

Ce projet est arrivé sans aucune concertation et il est rejeté par toutes les communes de l'agglo et par MONCO. T1 fallait répondre avant le 12 mai et un courrier a été adressé par chaque commune avant la délibération.

L'Article L. 111-29 du Code de l'urbanisme et son décret d'application prévoient que seuls peuvent être identifiés dans ce document cadre des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale de 10 ans.

Montluçon Communauté a approuvé le schéma de zonage de développement de l'éolien et du photovoltaïque au sol sur le territoire de Montluçon Communauté le 26 septembre 2022.

La commune de Prémilhat a arrêté les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables sur son Territoire en date du 19 Octobre 2023.

La Chambre d'Agriculture de l'Allier a identifié 4 zones d'une superficie totale de 2 ha 51a 26 ca se trouvant dans des zones autres que celles identifiées dans le schéma de développement des ENr validé par Montluçon Communauté et celles validées par le conseil municipal du 19 octobre 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis défavorable sur le document cadre des ZAEnR de la Chambre d'Agriculture pour le territoire de Prémilhat. Les zones proposées ne sont pas les zones définies par la commune dans la délibération du 19 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre

un avis défavorable au document cadre des ZAEnR de la Chambre d'Agriculture pour le territoire de Prémilhat.

10) ACCEPTATION CONTRAT GRAND DEPART DU CRITERIUM

DAUPHINE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de contrat pour le Critérium du Dauphiné 2025 entre la ville de Domérat, la ville de

Montluçon, la commune de Prémilhat, Montluçon Communauté, le Département

de l'Allier et l'Amaury Sport Organisation (A.S.0.).

Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les collectivités hôtes accueilleront le Grand Départ du Critérium du Dauphiné, à savoir :

Fournir à À.S.0. toute l'aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l'organisation de l'évènement, ainsi qu'à sa

médiatisationMettre gracieusement à disposition d'A.S.O. tous les équipements, matériels et

personnels nécessaires au bon déroulement du Critérium Dauphiné

Mobiliser les forces de polices municipales indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'évènement

Assurer la gratuité d'accès au public

Concourir à la politique de développement durable mise en place par A.5.0.

En ce qui concerne la participation financière, la commune de Prémilhat aura une participation de 4167 € HT soit 5 000.40 € TTC à verser à A.S.0. sur

présentation d'une facture.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l'acceptation de ce contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter

le contrat Grand Départ du critérium Dauphiné avec A.S.0.

11) MODALITES D'ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2025

A l'occasion de la fête de la musique 2025 trois groupes musicaux (Banda Follet, Société Lyrique de Combronde et Appaloosa) se produiront samedi 21 juin au stade de Prémilhat. Pour cette manifestation il est proposé de prendre un service de sécurité, de prévoir une sono, des éclairages et de réserver des

repas pour les bénévoles.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à signer les contrats avec les artistes et d'engager les dépenses nécessaires à la réalisation

de cette manifestation sur le compte 6232.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de ces contrats et l'engagement de ces dépenses sur l'imputation budgétaire 6232.

12) QUESTIONS DIVERSES

e Critérium Dauphiné du 8 et 9 juin

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui seront présents pour l'installation et la sécurisation du site. Il sollicite les élus qui souhaïtent nt une accréditation. Colette Delaume, Jessy Camus et Thérèse Muraca souhaitent

participer en plus du Maire, de Florian Vachon, Francis Labrandine, Christophe

Perrier et Pierre Petit.

Un flyer sera distribué le 2 ou 3 juin aux riverains de la course pour prévenir

des restrictions de circulation.

- Distribution : Francis- quartier de Ouches, Colette et Florian - le Bourg et la rue des Perches, Thérèse - quartier des Soulières, Christophe Perrier - Le

Petit Moulin et Pierre Petit - habitations le long de l'étang de Sault.

- Accréditation pour l'arrivée à Montluçon: le Maire, Florian et Francis

seront inscrits pour cette arrivée.

+ Restaurant-snack de la plage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le restaurant de la Plage à Sault va rouvrir début Juin. 3troisd candidats ont répondu à l'appel à candidatures de Montluçon Communauté pour la gestion de ce snack, Le projetretenu est celui de Monsieur Bertrand GODIGNON, propriétaire du restaurant

« Au Bureau » à Montluçon. Le snack devrait se dénommer « So'leil ».

e Boulangerie

Monsieur le maire fait un rapide point sur l'avancement de l'ouverture de la boulangerie. Les boulangers ont eu enfin leur numéro de Siret et l'autorisation de la banque. Ils ont remis en état le local (nettoyage complet, peinture, papier peint). Le bail va être signé chez le notaire mercredi 28 mai. Ils ont demandé une ouverture de ligne téléphonique pour leur terminal de paiement. Dès qu'ils

seront en possession de cette ligne, ils pourront ouvrir leur commerce.

e Maison Médicale

Les travaux de la maison médicale avancent bien. Elles sera terminée dans les temps c'est-à-dire fin juillet. Les professionnels pourront intégrer les lieux au

mois d'août ou début seprembre.

e Rénovation Energétique Ecole

La première réunion de chantier pour ces travaux a eu lieu aujourd'hui. Les travaux vont se dérouler sur une période de 3 mois. La classe des CP sera déménagée dans l'accueil périscolaire au mois de juin pour permettre le démarrage des travaux. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il va falloir débarrasser les classes et que cela va impliquer beaucoup de travail aux services technique. Ce sera la même chose pour la réinstallation. Les élus seront peut-être sollicités pour donner un coup de main.

° Voirie

Monsieur le Maire a fait un petit point sur les travaux de voirie qui vont être fait avant l'été. Un point particulier est porté sur la route du Chaume Pelé, car Enedis envisage de refaire la moitié de la route. Un rendez vous est pris avec l'entreprise qui doit réaliser ces travaux afin de connaître le montant qu'il

resterait à la charge de la commune si elle envisageait de réaliser l'autre moitié.

Un élu informe le conseil qu'il y a des gravillons dans un virage prés de l'entreprise SMC et que cela est dangereux. Monsieur le Maire répond que les services techniques sont au courant et qu'ils doivent aller nettoyer le secteur.

La Séance est levée à 21 h O0.

La Secrétaire de séance,

“

Thérèse MURACA