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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°9 BA cimetiere AFFECTATION RESULTATS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240411-20240411DELIB9-BF
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°9
Objet
: Affectation
des
résultats
2023
du
budget
annexe
des
Date
de
convocation
:
Caveaux
du
Cimetière
5 avril
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Claude
Nombre
Elus
: 27
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO),
Didier
BREART,
En
exercice
: 27
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Présents
: 17
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
Votants
: 23
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS------------"-""-"
Î
Procurations
: 6
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Françoise
SCHMERBER,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Denis
CENTARO,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Patrick
EME,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Jean-Pierre
FUENTES
J
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
;
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2400
€
et
aucun
mouvement
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
ARTICLE
UNIQUE
: Décide
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
:
- Affectation
de
l'intégralité
de
l'excédent
2023
de
fonctionnement
au
RF
002,
correspondant
à un
excédent
de
fonctionnement
reporté,
pour
un
montant
de
2 400
€.
- Pas
d'affectation
en
section
d'investissement.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
23/04/24