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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 P interdiction retournement ilot dantagnan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT ANDRÉ EXTRAIT
de-Cubzac DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE 24-01 P
m:05 57 45 10 10 Le Maire de la Commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC & : 05 57 45 10 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : un panneau B2C sur l'ilot central de la D115 E16 intersection rue Dantagnan/allée du champ
de foire, (voir photo) dans le sens entrant est posé afin d'interdire le retournement des véhicules entre
les deux flots.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par des
signalisations conforme à l'instruction interministérielle susvisée ;
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi;
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de SAINT ANDRE DE CUBZAC, le service de la police municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera
adressée respectivement à Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT ANDRE DE CUBZAC.
Fait à Saint André de Cubzac
Le 02/02/2024
Le Maire A
CERTIFIE EXECUTOIRE Célia MONSEIGNE
PUBLIÉ LE: o2/02/#&tut
NOTIFIÉ LE : os/02/8&24