Arrêté - 25 18 P services techniques complexe arnaudin

Documents similaires

Arrêté - 23 03 P

Arrêté - 23 07 P 35 T labry

Arrêté - 24 03 P STATIONNEMENT JULES VALLES

Arrêté - 23 05 P bus hippocampe boucicaut

Arrêté - 24 01 P interdiction retournement ilot dantagnan

Arrêté - 23 04 P Vitesse 30 kmh . république

Arrêté - 23 09 P containers smicval stat interdit rue de la

Arrêté - 24 04 P interdiction stationnement 22 bis rue perr

Arrêté - 24 02 P circulation toute la commune SMICVAL

Arrêté - 23 06 P handi 11 rue nationale

Arrêté - 25 18 P services techniques complexe arnaudin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac. Lien du pdf (Arrêté - 25 18 P services techniques complexe arnaudin)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, A, On EXTRAIT

SAINT -ANDRÉ DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

de-Cubzac

ARRETE N° 25-18 P

& : 05 57 45 10 10 . Dale aan 1005 Le Maire de la Commune de SAINT -ANDRE -DE- CUBZAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine Public afin de maintenir la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : en raison de leur entretien par les services techniques de la ville, les espaces du complexe Arnaudin (terrain de sport, piste d'athlétisme, bac à sable, haie entre la piscine et le terrain, la tonte des espaces engazonnés, le désherbage des mains courantes et tous les abords baskets, dojo, etc.) peuvent être inaccessibles certains mercredis de 15h 00 à 17 h O0. Les espaces verts allée de Verdun ne sont pas concernés ;

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par des signalisations conformes à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-André-de-Cubzac, le service de Police Municipale, les services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée respectivement à Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT- ANDRE- DE- CUBZAC.

CERTIFIE EXECUTOIRE

PUBLIÉ LE : Lo 1442/2425

OTIFIÉ LE : 45/12 /&2s

Délais et voies de recours contre le présent arrêté :

Le (ou les demandeur(s) peut contester la légalité du présent arrêté dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux