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Arrêté - 24 02 P circulation toute la commune SMICVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 P circulation toute la commune SMICVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Gironde - France
8 :0557 45 10 10
& :05 57 45 10 29 ARRETE 24-02 P
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Notamment l’article L 2212 et L 2213-2
Vu le Code de la Route ;
Considérant les difficultés que rencontre le service de ramassage des ordures
ménagères pour procéder à la collecte ;
Considérant qu’il faut laisser libre accès aux services de collecte des ordures ménagères ;
Considérant que cette mesure est nécessaire afin de préserver la sécurité et
l’ordre public ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de pouvoir accéder aux points de collecte des ordures ménagères, le SMICVAL est
autorisé à emprunter toutes les rues de la commune hormis une partie du chemin du Tasta (voir plan) :
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, la police municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de lexécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée respectivement à
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et à Monsieur le Président du
SMICVAL Libournais Haute Gironde.
Fait à Saint-André-de-Cubzac
Le 16/02/2024
CERTIFIE EXEC vu Va
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PUBLIÉ LE : FL le 2) Lt
NOTIFIÉ LE : Zforf?2t
Délais et voies de recours contre le présent arrêté :
Le (ou les demandeur(s) peut contester la légalité du présent arrêté dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux 9E1)9H
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